Vertaling van "credits were systematically " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

financial risk [ credit risk | default risk | exchange risk | foreign exchange rate risk | interest rate risk | liquidity risk | loan risk | macroprudential risk | market risk | sovereign risk | systematic risk | systemic risk ]
risque financier [ risque de change | risque de crédit | risque de défaillance | risque de liquidité | risque de marché | risque de taux d'intérêt | risque macroprudentiel | risque souverain | risque systématique | risque systémique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission maintains that the Conseil's subsequent restrictive judgment in December 2012 is not in line with EU law in so far as: the tax paid by sub-subsidiaries in other EU countries was not taken into account, tax credits were systematically limited to one third of the dividend redistributed in France by non-resident subsidiaries, and formal and disproportionate evidence-based requirements were imposed.
Le Conseil d’Etat a fait une interprétation restrictive de l'arrêt de la CJUE en l'appliquant à des cas d'espèces, dans deux arrêts rendus en décembre 2012. La Commission estime que ces arrêts ne respectent pas le droit de l'Union dans la mesure où: l’imposition subie par les sous-filiales établies ailleurs dans l’Union n’est pas prise en compte ; une limitation systématique de l'avoir fiscal à un tiers du dividende redistribué en France, en provenance d'une filiale établie dans un autre État membre de l'UE, est pratiquée; des exigences formelles et disproportionnées quant à la preuve à apporter sont requises.

8. Welcomes the agreement by the G20 leaders that major failures in the financial sector and in financial regulation and supervision were fundamental causes of the crisis; criticises, however, the summit's failure to address the need for stabilisation of banks and the financial system in order to get the credit system working again; points out the urgent need to build a stronger and more globally consistent supervisory and regulatory framework for the future financial sector, which will support global sustainable development; underlines that the summit should also have agreed to establish much greater systematic cooperation between countries to regulate finance; stresses that the financial sector must accept lower returns and agree to bonus payment systems geared to risk aversion and long-term targets instead of short-term profits;
8. salue le fait que les dirigeants présents au G20 aient reconnu que les défaillances graves du secteur financier et de la règlementation et de la surveillance financières ont joué un rôle fondamental dans le déclenchement de la crise; regrette toutefois que le sommet n'ait pas évoqué la question de la stabilisation des banques et du système financier afin de remettre le système de crédit en état de marche; souligne qu'il est urgent de mettre en place un cadre de contrôle et de règlementation plus strict et plus cohérent au niveau mondial pour le secteur financier de demain, qui soutiendra une croissance mondiale durable; met l'accent sur le fait que le sommet aurait également du s'entendre sur un vaste renforcement de la coopération systématique entre les États pour la règlementation du secteur financier; attire l'attention sur le fait que le secteur financier doit accepter une réduction de ses profits et adopter un système de primes incitant à éviter les risques et à poursuivre des objectifs à long terme plutôt qu'à rechercher le profit à court terme;