Vertaling van "creditors was supposed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

preferential creditor | preferred creditor | privileged creditor | senior creditor | senior lender
créancier dont la créance est garantie par un privilège | créancier privilégié

Notice to creditors and report to O.R. on annulment of consumer proposal of a consumer debtor who was not a bankrupt
Avis aux créanciers et rapport au séquestre officiel concernant l'annulation de la proposition de consommateur d'un débiteur consommateur qui n'est pas un failli

debt incurred on behalf of the general body of creditors | liability of the general body of creditors
droit sur la masse

private creditor | private sector creditor
créancier du secteur privé | créancier privé

claim [ amount receivable | creditor ]
créance [ créancier | notation des créances | risque des créances ]

composition [ arrangement with creditors | court composition ]
règlement judiciaire [ redressement judiciaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

According to the 1998 agreement, Larco's liability to those creditors was supposed to be serviced with an interest of 6 % per annum (‘p.a’. ) However, the debt to the Greek State has remained stable or increased slightly at least since 2004 (6), whereas the debt to PPC and Old Larco has been eliminated or decreased (7).
En vertu de cet accord de 1998, les dettes de Larco vis-à-vis de ces créanciers devaient être payées avec un intérêt de 6 % par an. Cependant, la dette vis-à-vis de l'État grec est restée stable ou a légèrement augmenté, du moins depuis 2004 (6), tandis que la dette vis-à-vis de la PPC et de l'ancienne société Larco a disparu ou diminué (7).

In theory, and going back to 1992 when the monitor provision first came in, the monitor was supposed to represent the creditors generally.
Dans une affaire intentée en vertu de la LACC, la loi exige la nomination d'un séquestre. En théorie, et remontant jusqu'en 1992 lorsqu'a été adoptée pour la première la disposition concernant les syndics, le surveillant était censé représenter les créanciers dans leur ensemble.

Secondly, the supposed creditor protection: creditors who depend on the annual balance sheet are in the minority.
Deuxièmement, on nous parle de la prétendue protection des créanciers. Bien mal avisé serait le créancier qui se fierait au bilan annuel.

As such, Air Canada was supposed to conduct a new survey in 2003, but did not proceed because they were in bankruptcy protection under the Companies' Creditors Arrangement Act
Air Canada était censée mener une nouvelle enquête en 2003. Elle ne l'a pas fait parce qu'elle était placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Consequently, the Commission considers that such a comparative approach does not constitute in this particular case a correct application of the "private creditor" test as defined by the Court, which as it subsequently underlined in its judgment of 29 June 1999 in the DMT case (C-256/97)(10), supposes that the public creditors' behaviour under examination should be compared with that of a hypothetical private creditor finding himself, as far as possible, in the same situation.
Par conséquent, la Commission considère que cette approche comparative ne constitue pas en l'espèce une application correcte du critère du "créancier privé", tel que défini par la Cour, qui - comme elle l'a ensuite souligné dans son arrêt du 29 juin 1999 dans l'affaire DMT (C-256/97)(10), suppose que le comportement des créanciers publics en cause devrait être comparé à celui d'un créancier privé hypothétique se trouvant, dans la mesure du possible, dans la même situation.

In my years of experience, we have seen a lot of these mom-and-pop shops set up, and consumers have been greatly affected because the money they thought was going to the creditors did not go where it was supposed to go.
Dans mes années d'expérience, j'ai vu beaucoup de petits bureaux familiaux ouvrir et les consommateurs souffrir beaucoup parce que l'argent qu'ils croyaient verser à leurs créanciers ne s'est jamais rendu là où il devait se rendre.