Traduction de «creditors and counterparties » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

preferential creditor | preferred creditor | privileged creditor | senior creditor | senior lender
créancier dont la créance est garantie par un privilège | créancier privilégié

counterparty risk | risk of counterparty failure
risque de contrepartie

unsecured creditor | general creditor | ordinary creditor
créancier ordinaire | créancier non garanti | créancier chirographaire

privileged creditor [ preferential creditor | preferred creditor | prior party ]
créancier privilégié [ créancier par préférence | créancier prioritaire | créancier venant par préférence | créancier antérieur ]

assignment for the benefit of creditors generally [ assignment for the general benefit of creditors | assignment for the benefit of creditors | assignment ]
cession de biens au profit des créanciers [ cession de biens au profit des créanciers en général | cession dans l'intérêt général des créanciers | cession ]

Foreclosure on loan Isolated dwelling Problems with creditors
Logement isolé Problèmes avec des prêteurs Saisie d'hypothèque

Consumer Creditors Conduct Act [ An Act Respecting the Conduct of Consumer Creditors ]
Consumer Creditors Conduct Act [ An Act Respecting the Conduct of Consumer Creditors ]

composition of creditors | composition agreement | creditors' arrangement
concordat | accord avec les créanciers

hold-out creditor | holdout | dissident creditor
créancier irréductible | créancier dissident | créancier récalcitrant

private creditor | private sector creditor
créancier du secteur privé | créancier privé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Member States shall ensure that, when resolution authorities exercise the powers pursuant to paragraph 3 the safeguards provided for in this Directive, or safeguards that deliver the same effect, shall be applied to the persons affected, including shareholders, creditors and counterparties.
4. Les États membres s’assurent que, lorsque les autorités de résolution exercent les pouvoirs visés au paragraphe 3, les mesures de sauvegarde prévues dans la présente directive ou des mesures produisant les mêmes effets s’appliquent aux personnes concernées, y compris les actionnaires, les créanciers et les contreparties.

For the effective application of resolution tools, it is necessary to allow resolution authorities to impose a temporary stay on the exercise by creditors and counterparties of rights to enforce claims and close out, accelerate or otherwise terminate contracts against a failing institution.
Il convient, pour assurer la bonne application des instruments de résolution, de permettre aux autorités de résolution d'imposer un sursis à l'exercice du droit des créanciers et des contreparties à faire valoir leurs créances sur un établissement défaillant et à anticiper, clôturer ou résilier par tout autre moyen les contrats passés avec celui-ci.

4. Member States shall ensure that, when resolution authorities exercise the powers pursuant to paragraph 3 the safeguards provided for in this Directive, or safeguards that deliver the same effect, shall be applied to the persons affected, including shareholders, creditors and counterparties.
4. Les États membres s'assurent que, lorsque les autorités de résolution exercent les pouvoirs visés au paragraphe 3, les mesures de sauvegarde prévues dans la présente directive ou des mesures produisant les mêmes effets s'appliquent aux personnes concernées, y compris les actionnaires, les créanciers et les contreparties.

(24)The credibility of using resolution tools in such a way which meets the resolution objectives, given possible impacts on creditors, counterparties, customers and employees and possible actions that third country authorities may take.
(24)La crédibilité d’une utilisation des instruments de résolution d’une manière qui réponde aux objectifs de la résolution, compte tenu de l’impact possible sur les créanciers, les contreparties, les clients et le personnel et des mesures que les autorités de pays tiers pourraient prendre.

(52)The bail-in toolmaintaining the institution as a going concern, should maximise the value of the creditors' claims, improve market certainty and reassure counterparties.
(52)En maintenant l'établissement en activité, l'instrument de renflouement interne devrait maximiser la valeur des créances dont il fait l'objet, améliorer la prévisibilité du marché et rassurer les contreparties.

The credibility of using resolution tools in such a way which meets the resolution objectives, given possible impacts on creditors, counterparties, customers and employees and possible actions that third country authorities may take.
(65) La crédibilité d’une utilisation des instruments de résolution d’une manière qui réponde aux objectifs de la résolution, compte tenu de l’impact possible sur les créanciers, les contreparties, les clients et le personnel et des mesures que les autorités de pays tiers pourraient prendre.

the credibility of using resolution tools in such a way which meets the resolution objectives, given possible impacts on creditors, counterparties, customers and employees and possible actions that third-country authorities may take;
la crédibilité d'une utilisation des instruments de résolution d'une manière qui réponde aux objectifs de la résolution, compte tenu de l'impact possible sur les créanciers, les contreparties, les clients et le personnel et des mesures que les autorités de pays tiers pourraient prendre;

(52) The bail-in tool, maintaining the institution as a going concern, should maximise the value of the creditors' claims, improve market certainty and reassure counterparties.
(52) En maintenant l'établissement en activité, l'instrument de renflouement interne devrait maximiser la valeur des créances dont il fait l'objet, améliorer la prévisibilité du marché et rassurer les contreparties.

21. Welcomes the updated report of the Financial Stability Forum of 19 May 2007 on the hedge fund industry; welcomes, in particular, the recommendations of the report which aim to address potential systemic risk and operational risks associated with the activities of hedge funds; calls for increased cooperation and exchange of information among supervisors of financial institutions in taking forward these recommendations and in spreading good practice in order to enhance resilience to systemic shocks; and furthermore urges the creditors, investors and authorities to remain vigilant and to adequately assess potential counterparty risks that hedge funds present;
21. se félicite du rapport actualisé du Forum de stabilité financière du 19 mai 2007 sur le secteur des fonds alternatifs; se réjouit tout particulièrement des recommandations du rapport visant à traiter les risques systémiques et les risques opérationnels potentiels liés aux activités des fonds alternatifs; demande un renforcement de la coopération et des échanges d'informations parmi les organes de surveillance des institutions financières afin de donner suite à ces recommandations et de répandre les bonnes pratiques pour améliorer la résilience aux chocs systémiques; exhorte, en outre, les créanciers, les investisseurs et les autorités à continuer à faire preuve de vigilance et à apprécier valablement les risques potentiels de contrepartie que les fonds alternatifs comportent;

No contract containing a provision which permits a non-defaulting counterparty to make limited payments only, or no payments at all, to the estate of the defaulter, even if the defaulter is a net creditor (a "walkaway" clause), may be recognised as risk-reducing.
Aucun contrat contenant une disposition permettant à une contrepartie non défaillante de n'effecteur que des paiements limités, voire aucun paiement, à la masse d'un défaillant, même si ce dernier est un créancier net (clause de forfait ou walkaway clause), n'est reconnu comme réduisant le risque.