Traduction de «credit-related economic loss » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

credit-related economic loss
perte économique en raison du crédit

contractual relational economic loss
perte économique relationnelle découlant d'un contrat

credit-related loss
perte liée au crédit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(B) in respect of the secondary affiliate, the amount is deemed to be a refund to the secondary affiliate, for the year to which the loss or the tax credit relates, of income or profits tax in respect of the loss or the tax credit,
(B) en ce qui concerne la société affiliée secondaire, la somme est réputée être un remboursement à celle-ci, pour l’année à laquelle se rapporte la perte ou le crédit d’impôt, de l’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices à l’égard de la perte ou du crédit d’impôt,

It would be desirable to include costs relating to, in particular, the slaughter of animals, losses resulting from emergency vaccination, the possible strengthening of existing measures, the processing and disposal of carcasses, economic losses suffered as a result of measures ordered in the context of plant protection and the lost value of destroyed plants.
Il semble donc souhaitable que les coûts relatifs, notamment, à l'abattage des animaux, aux pertes dues à la vaccination en urgence, à l'éventuel renforcement des mesures actuelles, à la transformation et à l'élimination des carcasses, à la perte économique subie du fait de mesures ordonnées dans le cadre de la protection des végétaux et à la valeur perdue des végétaux détruits soient intégrés.

The credit institution sells the credit obligation at a material credit-related economic loss,
l'établissement de crédit vend l'obligation de crédit avec une perte économique significative en raison du crédit;

The Manitoba Forage Council has already passed a resolution saying that it will hold Ottawa directly responsible for any economic loss experienced as a result of trade injury incurred due to the loss of export markets of alfalfa seed and other legume and grass seed crops related to the introduction of Roundup Ready alfalfa in Canada.
Le Conseil des plantes fourragères du Manitoba a déjà adopté une résolution disant qu'il tiendra le gouvernement fédéral directement responsable pour toute perte financière découlant de préjudices commerciaux attribuables à la perte de marchés d'exportation de semences de luzerne, d'autres légumineuses et de cultures de graminés, suite à l'introduction au Canada de la luzerne Roundup Ready.

Sections 13 to 30 of this bill list all of the compensable damages, such as bodily injury or damage to property; economic losses, or revenue losses; loss of use of property; and the costs associated with taking preventive measures and precautions, if the measures were ordered by an authority acting under federal or provincial legislation relating to environmental protection.
Les articles 13 à 20 de ce projet de loi dressent la liste de tous les dommages et frais indemnisables, dont les dommages matériels et corporels, les pertes économiques, c'est-à-dire les pertes de revenus, les pertes d'usage d'un bien et les frais assumés pour prendre des mesures de prévention et de précaution si ces mesures ont été ordonnées par une autorité agissant en vertu de la législation fédérale ou provinciale en matière de protection de l'environnement.

Clauses 13 to 20 list all compensable damages and expenses, including bodily injury and property damage, economic loss, costs related to the loss of use of property and costs incurred for preventive measures ordered by an authority acting under federal or provincial legislation relating to environmental protection.
Les articles 13 à 20, qui dressent la liste de tous les dommages et frais indemnisables, dont les dommages matériels et corporels, les pertes économiques, les pertes d'usage d'un bien et les frais assumés pour prendre des mesures de prévention et de précaution, ont été ordonnés par une autorité agissant en vertu de la législation fédérale ou provinciale en matière de protection de l'environnement.

the lending credit institution has the right to obtain in a timely manner a provisional payment by the guarantor calculated to represent a robust estimate of the amount of the economic loss, including losses resulting from the non-payment of interest and other types of payment which the borrower is obliged to make, likely to be incurred by the lending credit institution proportional to the coverage of the guarantee; or
l'établissement de crédit prêteur a le droit d'obtenir rapidement du garant un versement provisionnel calculé de manière à représenter une solide estimation du montant des pertes économiques, y compris des pertes résultant d'un défaut de paiement des intérêts et autres types de versements que l'emprunteur est tenu d'effectuer, que l'établissement de crédit prêteur est susceptible de supporter, en proportion de la couverture fournie par la garantie; ou

If the seller-provided credit enhancement is sized based only on credit-related losses, then a separate reserve shall be established for dilution risk, if dilution risk is material for the particular exposure pool.
Si le rehaussement de crédit fourni par le vendeur est mesuré seulement en fonction des pertes liées aux crédits, une réserve distincte est créée pour le risque de dilution, lorsque celui-ci est significatif pour le panier d'expositions considéré.

In deciding on an asset purchase, the ABCP programme administrator shall consider the type of asset being purchased, the type and monetary value of the exposures arising from the provision of liquidity facilities and credit enhancements, the loss distribution, and the legal and economic isolation of the transferred assets from the entity selling the assets.
Lorsqu'il doit décider d'un achat d'actif, l'administrateur du programme ABCP tient compte du type d'actif à acheter, du type et de la valeur monétaire des expositions découlant de la fourniture de facilités de trésorerie et de rehaussements de crédit, de la distribution des pertes, ainsi que de la séparation juridique et économique entre les actifs transférés et l'entité qui les vend.

Ninth, given the fact that the softwood lumber dispute has affected so many jobs across the country, does the Prime Minister or the Minister of Finance have a contingency plan for dealing with the devastating consequences of secondary industry loss and related business losses and the economic impact these losses will have on local economies and the entire national economy?
Neuvièmement, étant donné que le différend en matière de bois d'oeuvre a touché un si grand nombre d'emplois d'un bout à l'autre du pays, le premier ministre ou le ministre des Finances ont-ils un plan d'urgence pour remédier aux conséquences dévastatrices des pertes d'emplois dans les industries secondaires et dans les entreprises connexes ainsi qu'aux répercussions économiques que ces pertes auront dans les économies locales et dans l'ensemble de l'économie nationale?