Traduction de «credit transfers either » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

transferable documentary credit | transferable credit | transferable documentary letter of credit | transferable letter of credit
crédit documentaire transférable | lettre de crédit transférable | lettre de crédit documentaire transférable | crédoc transférable

European Community Course Credit Transfer System | European Credit Transfer and Accumulation System | European credit transfer system | ECTS [Abbr.]
système de transfert d'unités de cours capitalisables de la Communauté européenne | système européen de transfert de crédits d'enseignement | système européen de transfert et d'accumulation de crédits | ECTS [Abbr.]

credit transfer [ direct credit | giro transfer | wire transfer ]
virement [ crédit direct ]

course credit transfer | credit transfer
transfert de crédits | transfert d'unités capitalisables

transfer | funds transfer | credit transfer
virement | virement de comptes | virement de fonds

transfer of credits [ transfer of appropriations ]
transfert de crédits [ virement de crédits ]

transfer assessment [ credit transfer assessment ]
évaluation de l'admissibilité à la reconnaissance de crédits

bank credit transfer | bank giro credit | bank money order | bank post bill
mandat de banque

Accreditation/Credit Transfer NBCC-Universities Liaison Committee
Comité de liaison sur l'accréditation/le transfert de crédits-CCNB et universités

transfer of credit
transfert de crédit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘switching’ or ‘switching service’ means, upon a consumer’s request, transferring from one payment service provider to another either the information about all or some standing orders for credit transfers, recurring direct debits and recurring incoming credit transfers executed on a payment account, or any positive payment account balance from one payment account to the other, or both, with or without closing the former payment account.
«changement de compte» ou «service de changement de compte»: à la demande du consommateur, soit la communication d’un prestataire de services de paiement à un autre, d’informations concernant tout ou partie des ordres permanents de virements, des prélèvements récurrents et des virements entrants récurrents exécutés sur un compte de paiement, soit le transfert de tout solde positif de ce compte de paiement sur un autre compte, ou les deux, qu’il y ait ou non clôture du premier compte de paiement.

'switching' means, upon a consumer's request, transferring from one payment service provider to another either the information about all or some standing orders for credit transfers, recurring direct debits and recurring incoming credit transfers executed on a payment account, or transferring any positive account balance from one payment account to the other, or both, with or without closing the former account;
«changement de compte»: la transmission, d'un prestataire de services de paiement à un autre, à la demande du consommateur, soit d'informations concernant tout ou partie des ordres permanents de virement, des prélèvements récurrents et des virements entrants récurrents exécutés sur un compte de paiement, soit le transfert de tout solde positif de ce compte de paiement sur un autre compte, soit les deux, qu'il y ait ou non clôture du premier compte;

‘switching’ or ‘switching service’ means, upon a consumer’s request, transferring from one payment service provider to another either the information about all or some standing orders for credit transfers, recurring direct debits and recurring incoming credit transfers executed on a payment account, or any positive payment account balance from one payment account to the other, or both, with or without closing the former payment account;
18. «changement de compte» ou «service de changement de compte»: à la demande du consommateur, soit la communication d’un prestataire de services de paiement à un autre, d’informations concernant tout ou partie des ordres permanents de virements, des prélèvements récurrents et des virements entrants récurrents exécutés sur un compte de paiement, soit le transfert de tout solde positif de ce compte de paiement sur un autre compte, ou les deux, qu’il y ait ou non clôture du premier compte de paiement;

3. Notwithstanding paragraph 1, Member States may set an earlier migration deadline either for credit transfers or direct debits of for both.
3. Nonobstant le paragraphe 1, les États membres peuvent fixer un délai de migration antérieur, soit pour les virements, soit pour les prélèvements, soit pour les deux.

2. An originator credit institution of a synthetic securitisation may calculate risk-weighted exposure amounts, and, as relevant, expected loss amounts, for the securitised exposures in accordance with points 3 and 4 below, if significant credit risk has been transferred to third parties either through funded or unfunded credit protection and the transfer complies with the following conditions:
2. L'établissement de crédit initiateur d'une titrisation synthétique peut calculer les montants des expositions pondérés et, le cas échéant, des pertes anticipées relatifs aux expositions titrisées conformément aux points 3 et 4 ci-dessous, lorsqu'une part significative du risque de crédit a été transférée à des tiers via une protection, financée ou non, du crédit et que le transfert remplit les conditions suivantes:

In 97. 6% of all transfers executed within the implementation study, the originators of the cross-border credit transfer received information on the transfers either on separate advice slips (82%) or on their bank statements.
Pour 97,6 % des virements exécutés dans le cadre de l'étude, les donneurs d'ordre ont été informés soit par un avis d'opération séparé (82 %), soit au moyen de leurs relevés de compte.

Whilst the provision regarding the "money-back-guarantee" has been adequately transposed into national legislation, the results of the study indicate that in all cases of lost transfers the institutions executing these cross-border credit transfers were either ignorant of their obligation to refund lost payments or they were unwilling to do so.
Si la disposition concernant la "garantie de remboursement" a été convenablement transposée en droit national, les résultats de l'étude indiquent que dans tous les cas de virements égarés, les établissements chargés de les exécuter soient ignoraient qu'ils étaient tenus de les rembourser, soit ont purement et simplement refusé de le faire.

In cases of cross-border credit transfers with stated specifications, the institution must - at the customers request - either give an undertaking concerning the time needed for carrying out the transfer and the commission fees and charges, or refrain from accepting to carry out the transfer (Article 5).
Dans les cas de virements transfrontaliers dont les spécifications sont précisées, l'établissement doit - à la demande du client - s'engager sur le délai d'exécution de ce virement et sur les commission et frais y relatifs, ou s'abstenir d'accepter d'effectuer ce virement (article 5).