Traduction de «credit transfers arrived » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

transferable documentary credit | transferable credit | transferable documentary letter of credit | transferable letter of credit
crédit documentaire transférable | lettre de crédit transférable | lettre de crédit documentaire transférable | crédoc transférable

European Community Course Credit Transfer System | European Credit Transfer and Accumulation System | European credit transfer system | ECTS [Abbr.]
système de transfert d'unités de cours capitalisables de la Communauté européenne | système européen de transfert de crédits d'enseignement | système européen de transfert et d'accumulation de crédits | ECTS [Abbr.]

credit transfer [ direct credit | giro transfer | wire transfer ]
virement [ crédit direct ]

course credit transfer | credit transfer
transfert de crédits | transfert d'unités capitalisables

transfer | funds transfer | credit transfer
virement | virement de comptes | virement de fonds

transfer of credits [ transfer of appropriations ]
transfert de crédits [ virement de crédits ]

transfer assessment [ credit transfer assessment ]
évaluation de l'admissibilité à la reconnaissance de crédits

bank credit transfer | bank giro credit | bank money order | bank post bill
mandat de banque

Accreditation/Credit Transfer NBCC-Universities Liaison Committee
Comité de liaison sur l'accréditation/le transfert de crédits-CCNB et universités

transfer of credit
transfert de crédit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When the client's form arrives in the bank requesting transfer of the RRSP, the client gets a call to please come in and discuss their whole loan portfolio or loan program with the seeming suggestion that, if that piece of business is moved away from the bank, then may need to look at the whole thing again, after which, perhaps, the client's credit will not be there.
Lorsque la banque reçoit le formulaire demandant le transfert du REÉR d'un client, elle lui téléphone pour lui demander de venir discuter de l'ensemble de son portefeuille ou de son programme de prêts en lui laissant entendre que, s'il retire ce compte de la banque, il se peut qu'elle ait à réexaminer l'ensemble de sa situation et cesser peut-être de lui accorder un crédit.

Nearly 90% of the credit transfers arrived within the time indicated by the executing institution. A further 8% arrived within 3 days after the time indicated.
Près de 90 % des virements sont arrivés à destination dans les temps indiqués, et 8 % dans les trois jours suivant la date annoncée.

Despite having been asked to do so, none of the banks agreed to pay compensation for late payments, despite the banks' clear obligation under the Cross-Border Credit Transfers Directive (97/5/EC) to pay compensation when a cross-border credit transfer arrives late.
Bien qu'invitées à le faire, les banques ont systématiquement refusé de verser une indemnisation pour paiement tardif, alors que la directive sur les virements transfrontaliers (97/5/CE) les y oblige lorsque les fonds transférés par virement transfrontalier ne sont pas porté au crédit du compte du bénéficiaire dans le délai prévu.

* Directive 97/5/EC includes a provision of strict liability (the so-called "money-back guarantee") of the Payment Service Provider to refund a cross-border credit transfer up to a specified amount, if it does not arrive at the beneficiary's account or arrives later than agreed (see Art. 6 and 8).
* la directive 97/5/CE prévoit un régime de responsabilité sans faute (la "garantie de remboursement") faisant obligation au prestataire de services de paiement de rembourser un virement transfrontalier jusqu'à concurrence d'un certain montant si celui-ci n'arrive pas sur le compte du bénéficiaire ou bien arrive plus tard que convenu (articles 6 et 8);

Of the seven transfers which did not arrive, five had been returned to the sender's account, and two were still missing. Despite the obligation in the Cross-Border Credit Transfers Directive to refund lost transfers within 14 days, the two lost transfers had not been refunded to the customers.
Sur les sept virements ayant échoué, seuls cinq ont été suivis d'un remboursement sur les comptes des émetteurs. En dépit de l'obligation prévue dans la directive sur les virements transfrontaliers de rembourser les sommes perdues dans les deux semaines, ces deux virements avortés n'ont pas été remboursés aux clients.

Other national transposing laws refer to cases where the transfer 'did not arrive' (Austria), 'was not executed' (Germany), 'where the payment was not transferred' (Finland) and 'where the funds were not credited' (United Kingdom).
Dans d'autres pays, les mesures de transposition parlent des cas où le virement "n'est pas arrivé" (Autriche) ou "n'a pas été exécuté" (Allemagne), ainsi que des cas "où le paiement n'a pas été viré" (Finlande) et "où les fonds n'ont pas été crédités" (Royaume-Uni).

Similarly, the beneficiary's bank would be liable to pay interest to the beneficiary of the credit transfer for any delay exceeding the agreed time scale, or in the absence of an agreed time scale, exceeding one day between the arrival of the payment at the destination bank and its availability to the beneficiary.
De même, l'établissement du bénéficiaire est tenu de verser un intérêt à ce dernier en cas de dépassement du délai convenu ou, en l'absence de délai convenu, s'il s'écoule plus d'un jour ouvrable entre le moment où le montant du virement arrive à destination et celui où il est mis à la disposition du bénéficiaire.

While the implementing deadlines are acceptable, several problems remain such as the double charging of costs, the lack of information for the client and refusal by certain credit institutions to compensate them in the event of late payment or to reimburse them for illegally deducted costs or transfers which did not arrive at their destination.
Seuls quelques problèmes ponctuels persistent, notamment, pour certains États membres qui n'ont pas intégré toutes les exigences de la directive sur l'information à fournir avant et après les virements, ou n'ont pas transposé comme il se doit les dispositions qui les obligent à veiller à l'existence de procédures de réclamation et de recours adéquates et efficaces;