Traduction de «credit that approximately » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

successive approximation a/d converter | successive approximation analog/digital converter | successive approximation analogue/digital converter | successive approximation converter
convertisseur analogique numérique par approximations successives

alphabet length | LCA,an alphabet length may be used in calculating an approximation of the amount of space that a given text will occupy when presented in a given typeface and nominal type size.However,such an approximation must take into account the distribution of the letters of the alphabet in text of different kinds(e.g.scientific,literary,juventile) [Abbr.]
longueur de l'alphabet

approximation of laws | approximation of laws, regulations or administrative provisions
rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives | rapprochement des législations

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]
Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]

credit [ credit facility | credit system ]
crédit [ crédit bancaire | mécanisme de crédit | octroi de crédit | système de crédit ]

Related Party Transactions (Cooperative Credit Associations) Regulations [ Regulations prescribing transactions that an association may enter into with a related party of the association ]
Règlement sur les opérations avec apparentés (associations coopératives de crédit) [ Règlement concernant les opérations permises entre associations coopératives de crédit et apparentés ]

approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]
rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]

approximation of policies
rapprochement des politiques

budget set cost | estimate set costs | approximate set costs | budget set costs
budgétiser les frais de décor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That is why, for example, the Government of Quebec recently increased its tax credits from approximately 11 per cent to 25 per cent.
C'est la raison pour laquelle, par exemple, le gouvernement du Québec, récemment, a augmenté ses crédits d'impôt qui était de l'ordre de 11 p. 100 à 25 p. 100.

Now, if we consider that the pharmaceutical R and D in the brand name sector in Canada was $960 million in 2011, and the tax credits were approximately $461 million, it means that the total private spending in R and D, net of tax credits in Canada, was $499 million.
Si nous tenons compte du fait que la R-D pharmaceutique dans le secteur du produit de marque au Canada se chiffrait à 960 millions de dollars en 2011, et que les crédits d'impôt s'élevaient à quelque 461 millions de dollars, cela signifie que les dépenses privées totales en R-D, sans les crédits d'impôt au Canada, étaient de 499 millions de dollars.

EUROVOC descriptor: consumer information contract consumer credit approximation of laws
Descripteur EUROVOC: information du consommateur contrat crédit à la consommation rapprochement des législations

This Directive should improve conditions for the establishment and functioning of the internal market through the approximation of Member States’ laws and the establishment of quality standards for certain services, in particular with regard to the distribution and provision of credit through creditors and credit intermediaries and the promotion of good practices.
La présente directive devrait améliorer les conditions de fonctionnement du marché intérieur en rapprochant les législations des États membres et en instaurant des normes de qualité pour certains services, en particulier la distribution et la fourniture de crédits par les prêteurs et les intermédiaires de crédit et la promotion des bonnes pratiques.

Council Directive 87/102/EEC of 22 December 1986 for the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning consumer credit lays down rules at Community level concerning consumer credit agreements.
La directive 87/102/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation établit les règles qui, au niveau communautaire, concernent les contrats de crédit aux consommateurs.

The above should be without prejudice to Council Directive 87/102/EEC of 22 December 1986 for the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning consumer credit or other relevant Community or national legislation regarding conditions for granting credit to consumers not harmonised by this Directive.
Ce qui précède devrait être sans préjudice de la directive 87/102/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation ou d'autres actes législatifs communautaires ou nationaux pertinents pour ce qui est des conditions d'octroi de crédits aux consommateurs non harmonisées par la présente directive.

Let me note that our tax system already provides a basic personal tax credit of approximately $8,000 to all taxpayers. Therefore, the extent that an athlete has revenue of less than $8,000, he or she will pay no tax.
Ainsi, dans la mesure ou son revenu est inférieur à 8 000 $, l'athlète ne verse pas d'impôt.

France, for instance, offers an incremental tax credit whereby 50 % of the increase in RD expenditure above the average of the two previous years can be deducted from corporation tax; the United Kingdom offers SMEs a tax credit of 150 % on their RD expenditure on wages and consumables; the Netherlands offers a tax credit on wage costs; in Sweden, 25 % of the income of foreign researchers is free of taxes and social security contributions; and Belgium offers a tax credit of approximately €2000 for firms hiring qualified researchers.
La France, par exemple, offre un crédit d'impôt progressif qui permet de déduire de l'impôt sur les sociétés 50% de l'augmentation des dépenses de RD par rapport à la moyenne des deux années précédentes. Le Royaume-Uni propose aux PME un crédit d'impôt de 150% sur leurs dépenses de RD pour les salaires et les produits consommables. Les Pays-Bas offrent un crédit d'impôt sur les coûts salariaux. En Suède, 25% du revenu des chercheurs étrangers est exempté d'impôt et de cotisations sociales.

Using the example of Manitoba again, that includes a new 24 per cent middle federal rate, the 15.6 per cent middle Manitoba rate, the 1 per cent clawback of the Manitoba tax reduction for families, the 33.4 per cent clawback of the National Child Benefit, the 5 per cent clawback of the Canada Child Tax Benefit, the 5 per cent clawback of the GST credit, and approximately 5 per cent of the net of tax credits for the CPP and EI. That sounds and looks rather ridiculous.
Pour en revenir à l'exemple du Manitoba, le montant à verser comprend le nouveau taux fédéral d'imposition intermédiaire de 24 p. 100, le taux manitobain intermédiaire de 15,6 p. 100, le taux de récupération de 1 p. 100 de la réduction fiscale accordée par le Manitoba aux familles, le taux de récupération de 33,4 p. 100 de la prestation nationale pour enfants, le taux de récupération de 5 p. 100 de la prestation fiscale canadienne pour enfants, le taux de récupération de 5 p. 100 du crédit pour TPS et la récupération d'environ 5 p. 100 des crédits d'impôt accordés pour le Régime de pensions du Canada et l'assurance-emploi. Cela paraît plutôt ridicule.

Council Directive 87/102/EEC of 22 December 1986 for the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning consumer credit [See amending acts].
Directive 87/102/CEE du Conseil, du 22 décembre 1986, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation [Voir actes modificatifs].