Traduction de «credit protocol » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

buyer credit protocol [ BCP | buyer-credit protocol ]
protocole de crédit-acheteur [ protocole de crédit acheteur ]

supplier credit protocol
protocole de crédit fournisseur [ protocole de crédit-fournisseur ]

financing protocol [ credit protocol ]
protocole de financement

Transmission Control Protocol/Internet Protocol | TCP/IP | Transmission Control Protocol/Internetwork Protocol | Transfer Control Protocol/Internet Protocol | TCP/IP protocol | TCP/IP protocol suite | TCP/IP suite | TCP/IP family
protocole TCP-IP | TCP-IP | protocole de communication TCP-IP | suite TCP-IP | suite de protocoles TCP-IP | famille TCP-IP | famille de protocoles TCP-IP

Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]
protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]

ABS Protocol | Nagoya Protocol | Nagoya Protocol on ABS | Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity | Protocol on Access and Benefit-Sharing
Protocole de Nagoya | Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique | Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages

Point-to-Point Protocol | PPP | Point to Point Protocol | Peer to Peer protocol | Point-to-Point serial line Protocol | PPP protocol
protocole PPP | protocole point-à-point | PPP | protocole point à point | PPP | Protocole Point-to-Point

protocol | research protocol | study protocol | trial protocol | clinical trial protocol
protocole | protocole de recherche | protocole d'étude | protocole d'essai | protocole d'essai clinique

protocol [ order of precedence | order of protocol ]
protocole [ ordre protocolaire ]

credit [ credit facility | credit system ]
crédit [ crédit bancaire | mécanisme de crédit | octroi de crédit | système de crédit ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the case of an aid protocol, an aid credit line or similar agreement, the validity period shall commence at the date of its signature, to be notified in accordance with Article 50; the extension of a credit line shall be notified as if it were a new transaction with a note explaining that it is an extension and that it is renewed at terms allowed at the time of the notification of the extension.
Dans le cas d'un protocole d'aide, d'une ligne de crédit d'aide ou d'accords similaires, la durée de validité commence à la date de sa signature et doit être notifiée conformément à l'article 50; la prorogation d'une ligne de crédit est notifiée comme s'il s'agissait d'une ligne de crédit nouvelle au moyen d'une note expliquant qu'il s'agit d'une prorogation et que la ligne de crédit est renouvelée aux conditions autorisées au moment de la notification de la prorogation.

2. Prior to the end of the additional period for fulfilling commitments under the first commitment period of the Kyoto Protocol referred to in Article 11(2) of Regulation (EU) No 525/2013, the central administrator shall transfer to each national KP registry a number of CERs and ERUs valid for the first commitment period from the EU International Credit Accounts equal to the total number determined pursuant to paragraph 1 of this Article.
2. Avant la fin de la période supplémentaire prévue pour l'exécution des engagements au titre de la première période d'engagement du protocole de Kyoto visée à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) no 525/2013, l'administrateur central transfère vers chaque registre PK national, à partir des comptes Crédits internationaux UE, un nombre d'URCE et d'URE valables pour la première période d'engagement qui est égal au nombre total calculé conformément au paragraphe 1 du présent article.

The Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change (the Kyoto Protocol) establishes two mechanisms for the creation of international credits that Parties may use to offset emissions.
Le protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après le «protocole de Kyoto») instaure deux mécanismes destinés à générer des crédits internationaux utilisables par les Parties pour compenser leurs émissions.

(12)‘long-term certified emission reduction’ or ‘lCER’ means a unit issued pursuant to Article 12 of the Kyoto Protocol and requirements thereunder, as well as the relevant provisions in the Annex to Decision 13/CMP.1, or in other relevant decisions of UNFCCC or Kyoto Protocol bodies, that is to say credits given for long-term emission removals which are certified for an afforestation or reforestation CDM project, to be replaced upon expiry at end of the project’s crediting period or in event of storage reversal or non-submission of a certification report.
12)«réduction d'émissions certifiée durable» ou «REC durable» ou «RECD», une unité délivrée en application de l'article 12 du protocole de Kyoto et des prescriptions qui en découlent, ainsi que des dispositions pertinentes de l'annexe de la décision 13/CMP.1, ou d'autres décisions applicables adoptées par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto, à savoir des crédits octroyés pour des absorptions d'émissions durables qui sont certifiées pour un projet de boisement ou de reboisement au titre du MDP, destinés à être remplacés à leur expiration à la fin de la période de comptabilisation du projet ou en cas d'inversion de stockage ou de non-présentation d'un rapport de certification.

‘long-term certified emission reduction’ or ‘lCER’ means a unit issued pursuant to Article 12 of the Kyoto Protocol and requirements thereunder, as well as the relevant provisions in the Annex to Decision 13/CMP.1, or in other relevant decisions of UNFCCC or Kyoto Protocol bodies, that is to say credits given for long-term emission removals which are certified for an afforestation or reforestation CDM project, to be replaced upon expiry at end of the project’s crediting period or in event of storage reversal or non-submission of a certification report.
«réduction d'émissions certifiée durable» ou «REC durable» ou «RECD», une unité délivrée en application de l'article 12 du protocole de Kyoto et des prescriptions qui en découlent, ainsi que des dispositions pertinentes de l'annexe de la décision 13/CMP.1, ou d'autres décisions applicables adoptées par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto, à savoir des crédits octroyés pour des absorptions d'émissions durables qui sont certifiées pour un projet de boisement ou de reboisement au titre du MDP, destinés à être remplacés à leur expiration à la fin de la période de comptabilisation du projet ou en cas d'inversion de stockage ou de non-présentation d'un rapport de certification.

‘temporary certified emission reduction’ or ‘tCER’ means a unit issued pursuant to Article 12 of the Kyoto Protocol and requirements thereunder, as well as the relevant provisions in the Annex to Decision 13/CMP.1, or in other relevant decisions of UNFCCC or Kyoto Protocol bodies, that is to say credits given for emission removals which are certified for an afforestation or reforestation clean development mechanism (CDM) project, to be replaced upon expiry at end of the second commitment period.
«réduction d'émissions certifiée temporaire» ou «REC temporaire» ou «RECT», une unité délivrée en application de l'article 12 du protocole de Kyoto et des prescriptions qui en découlent, ainsi que des dispositions pertinentes de l'annexe de la décision 13/CMP.1, ou d'autres décisions applicables adoptées par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto, à savoir des crédits octroyés pour des absorptions d'émissions qui sont certifiées pour un projet de boisement ou de reboisement au titre du mécanisme pour un développement propre (MDP), destinés à être remplacés à leur expiration à la fin de la deuxième période d'engagement.

(11)‘temporary certified emission reduction’ or ‘tCER’ means a unit issued pursuant to Article 12 of the Kyoto Protocol and requirements thereunder, as well as the relevant provisions in the Annex to Decision 13/CMP.1, or in other relevant decisions of UNFCCC or Kyoto Protocol bodies, that is to say credits given for emission removals which are certified for an afforestation or reforestation clean development mechanism (CDM) project, to be replaced upon expiry at end of the second commitment period.
11)«réduction d'émissions certifiée temporaire» ou «REC temporaire» ou «RECT», une unité délivrée en application de l'article 12 du protocole de Kyoto et des prescriptions qui en découlent, ainsi que des dispositions pertinentes de l'annexe de la décision 13/CMP.1, ou d'autres décisions applicables adoptées par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto, à savoir des crédits octroyés pour des absorptions d'émissions qui sont certifiées pour un projet de boisement ou de reboisement au titre du mécanisme pour un développement propre (MDP), destinés à être remplacés à leur expiration à la fin de la deuxième période d'engagement.

The EU ETS will continue to be open after 2012 to carbon credits from the Clean Development Mechanism and Joint Implementation projects under the Kyoto Protocol.
Les crédits d'émission de carbone générés par les projets menés dans le cadre du mécanisme de développement propre et de la mise en œuvre conjointe au titre du protocole de Kyoto continueront d'être reconnus par le SCEQE après 2012.

The emissions trading Directive was complemented in July 2003 by a new Commission proposal aimed at allowing European companies to carry out emissions-curbing projects world-wide and converting the credits earned into emissions allowances under the EU emissions trading scheme (Commission Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending the Directive establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community, in respect of the Kyoto Protocol's project mechanisms, COM(2003)403 final, 23 July 2003).
La Directive établissant un système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté a été complétée en juillet 2003 par l'adoption d'une nouvelle proposition de la Commission visant à permettre aux entreprises européennes de mener, partout dans le monde, des projets de réduction des émissions de CO et de convertir les crédits d'émission ainsi obtenus en quotas négociables dans le système européen d'échange de quotas d'émissions (proposition de la Commission de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive établissant un système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, concernant les mécanismes souples de marché prévus dans le cadre du Protocole de Kyoto COM(2003)403 finale 23 juillet 2003).