Vertaling van "credit modelled after " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

partial credit model
modèle à crédit partiel

Return of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada (Under Paragraphs 212(1)(a) to (s) and Subsections 212(2) and (5) of the Income Tax Act) - for taxation years after 1990
État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada (en vertu des alinéas 212(1)(a) à (s) et des paragraphes 212(2) et (5) de la Loi de l'impôt sur le revenu) - pour les années débutant après 1990

Investment Tax Credit - Corporations (for taxation years starting after 1995)
Crédit d'impôt à l'investissement - Sociétés (années d'imposition débutant après (1995)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This program is largely modeled after the very successful angel tax credit program in British Columbia.
Ce programme s'inspirerait du programme très réussi de crédit d'impôt aux investisseurs providentiels en Colombie-Britannique.

We also recommend that the government create an interactive digital media tax credit modelled after several successful provincial digital media tax credits.
Nous recommandons également que le gouvernement instaure un crédit d'impôt pour les médias numériques interactifs en s'inspirant des résultats concluants enregistrés sur ce plan par plusieurs provinces.

(6) Early action credits obtained for a fleet of passenger automobiles or light trucks of the 2009 or 2010 model year can be used as of the 2011 model year, but only in respect of any fleet of passenger automobiles or light trucks of five model years after the model year in respect of which the credits were obtained, after which the credits are no longer valid.
(6) Les points d’action précoce obtenus pour un parc d’automobiles à passagers ou de camions légers de l’une des années de modèle 2009 ou 2010 peuvent être utilisés à compter de l’année de modèle 2011, mais ne peuvent être utilisés qu’à l’égard de tout parc d’automobiles à passagers ou de camions légers des cinq années de modèle qui suivent celle à l’égard de laquelle ils ont été obtenus. Ils ne sont plus valides subséquemment.

It would probably be modelled after the child tax credit, which is a modest improvement in public policy, which allows a very small amount of money a family can claim if their child is involved in a healthy activity.
Il serait probablement conçu sur le modèle du crédit d'impôt équivalent pour les enfants, qui représente une modeste amélioration de la politique publique permettant à une famille d'obtenir un très petit montant si les enfants participent à une activité saine.

This credit could be modelled after the home renovation tax credit.
Ce crédit pourrait être calqué sur le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire.

The Commission is requested to propose a solution for supervision of Central Counterparties by the Authority, modelled after the solution found in the Regulation (EC) No 1060/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on credit rating agencies .
La Commission est invitée à proposer une solution pour la surveillance, par l'autorité, des contreparties centrales, sur le modèle de la solution proposée dans le règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit .

6. When methodologies, models or key assumptions used in credit rating activities are changed after the expiry of the one-month period for checking by ESMA as referred to in paragraph 3 of Article 22a, a credit rating agency shall:
6. Lorsqu'une agence de notation de crédit modifie les méthodes, modèles ou principales hypothèses de notation qu'elle utilise dans le cadre de ses activités de notation de crédit à l'issue du délai d'un mois dont dispose l'AEMF pour procéder à leur vérification au titre de l'article 22 bis, paragraphe 3:

By [three years after the entry into force of this Regulation] the Commission shall make an assessment of the application of this Regulation, including an assessment of the reliance on credit ratings in the Community and of the appropriateness of the remuneration of the credit rating agency by the rated entity ("issuer-pays model"), and submit a report to the European Parliament and the Council of the European Union.
Dans [les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent règlement], la Commission évalue le degré d'application de ses dispositions, y compris le degré de confiance accordé aux notations de crédit dans la Communauté et le caractère adéquat des rémunérations versées aux agences de notations par les entités notées (modèle de "l'émetteur-payeur", et soumet un rapport à ce sujet au Parlement européen et au Conseil.

Along these lines, in autumn 2005, the Commission had adopted a Green Paper on mortgage credit law after carrying out a consultation process; and in February 2006 it set up a Mortgage Fund Expert Group (MFEG) to identify existing barriers to pan-European funding models and frame possible proposed solutions.
Dans ce même ordre d’idées, la Commission a adopté, à l’automne 2005, après un exercice de consultation, un livre vert sur le droit du crédit hypothécaire et elle a constitué en février 2006 un groupe d’experts sur les fonds hypothécaires (GEFH) chargé d’identifier les obstacles entravant les modèles de financement paneuropéens et d’esquisser des propositions de solutions potentielles.