Traduction de «credit growth credit institutions and investment firms should calculate their institution-specific » (Anglais → Français) :

In order to ensure that countercyclical capital buffers properly reflect the risk to the banking sector of excessive credit growth, credit institutions and investment firms should calculate their institution-specific buffers as a weighted average of the countercyclical buffer rates that apply in the countries where their credit exposures are located.
Afin de garantir que les coussins de fonds propres contracycliques reflètent correctement le risque de croissance excessive du crédit pesant sur le secteur bancaire, les établissements de crédit et les entreprises d'investissement devraient calculer les coussins qui leurs sont propres comme étant égaux à la moyenne pondérée des taux de coussin contracyclique s'appliquant dans les pays dans lesquels ces établissements ont des expositions de crédit.

(57) In order to ensure that countercyclical buffers properly reflect the risk to the banking sector of excessive credit growth, credit institutions and investment firms should calculate their institution specific buffers as a weighted average of the counter-cyclical buffer rates that apply for the countries where their credit exposures are located.
(57) Pour que les coussins contracycliques reflètent correctement le risque de croissance excessive du crédit pesant sur le secteur bancaire, le coussin contracyclique de chaque établissement de crédit ou entreprise d'investissement devrait être égal à la moyenne pondérée des taux de coussin contracyclique s'appliquant aux pays dans lesquels ces établissements sont exposés à un risque de crédit.

(1 b) The ongoing review of the regulatory framework, in particular the strengthening of capital and liquidity buffers and better tools for macro-prudential policies, will reduce the likelihood of future systemic crises and enhance the resilience of credit institutions and investment firms to stress, whether caused by systemic disturbances or events specific to the individual credit institution or investment firm.
(1 ter) La révision en cours du cadre réglementaire, en particulier le renforcement des coussins de fonds propres et de liquidités et l'amélioration des instruments des politiques macroprudentielles, réduira la probabilité de futures crises systémiques et renforcera la capacité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à résister aux crises, que celles-ci soient dues à des perturbations systémiques ou à des événements propres à l'établissement de crédit ou à l'entreprise d'investissement.

The regime should also apply to financial holding companies, mixed financial holding companies provided for in Directive 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerate and amending Council Directives 73/239/EEC, 79/267/EEC, 92/49/EEC, 92/96/EEC, 93/6/EEC and 93/22/EEC, and Directives 98/78/EC and 2000/12/EC of the European Parliament and of the Council,mixed-activity holding companies and financial institutions, when the latter are subsidiaries of a credit institution or an investment firm.
Il devrait aussi s'appliquer aux compagnies financières holdings, aux compagnies financières holding mixtes visées par la Directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, et modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil, ainsi qu'aux compagnies holdings mixtes et aux établissements financiers, lorsque ceux-ci sont des filiales d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement.

In order to ensure adequate transparency to the market of their remuneration structures and the associated risk, credit institutions and investments firms should disclose detailed information on their remuneration policies, practices and, for reasons of confidentiality, aggregated amounts for those members of staff whose professional activities have a material impact on the risk profile of the credit institution or investment firm.
Afin d’assurer, vis-à-vis du marché, une transparence suffisante de leurs structures de rémunération et du risque qui y est associé, les établissements de crédit et les entreprises d’investissement devraient communiquer des informations détaillées sur leurs politiques de rémunération, sur leurs pratiques ainsi que, pour des raisons de confidentialité, sur les montants agrégés attribués aux membres de leur personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’investissement.

These requirements should be provided for in a Regulation establishing uniform and directly applicable prudential requirements for credit institutions and investment firms, since such requirements are closely related to the functioning of financial markets in respect of a number of assets held by credit institutions and investment firms.
Il convient que ces exigences soient arrêtées par un règlement instituant, pour les établissements de crédit et les entreprises d'investissement, des exigences prudentielles uniformes et directement applicables, compte tenu du lien étroit qui existe, pour un certain nombre d'actifs détenus par ces entités, entre le respect de ces exigences et le fonctionnement des marchés financiers.

(63) The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by EBA in the areas of authorisation of and acquisitions of significant holdings in credit institutions, information exchange between competent authorities, exercise of the freedom of establishment and the freedom of services, supervisory collaboration, governance, remuneration policies and internal control mechanisms of credit institutions and investment firms, Supervision of mixed financial holding companies, and supervisory review by means of delegated acts pursuant to Article 290 TFEU and in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010.
(63) La Commission devrait, en vertu de l'article 290 du TFUE et conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) n° 1093/2010, adopter par la voie d'actes délégués les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l'ABE concernant l'agrément, l'acquisition de participations d'importance significative dans des établissements de crédit, l'échange d'informations entre autorités compétentes, l'exercice de la liberté d'établissement et de la liberté de prestation de services, la coopération en matière de surveillance, la gouvernance, les politiques de rémunération et les mécanismes de contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, la surveillance des compagnies financières holdings mixtes et la surveillance prudentielle.

Moreover, a substantial portion of the variable remuneration component should consist of shares, share-linked instruments of the credit institution or investment firm, subject to the legal structure of the credit institution or investment firm concerned or, in the case of a non-listed credit institution or investment firm, other equivalent non-cash instruments and, where appropriate, other long-dated financial instruments that adequately reflect the credit quality of the credit institution or investment firm.
En outre, une part importante de la composante variable de la rémunération devrait être constituée d’actions ou d’instruments liés aux actions de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’investissement, en fonction de la structure juridique de l’établissement ou de l’entreprise concerné, ou, si l’établissement de crédit ou l’entreprise d’investissement ne sont pas cotés en bourse, être constituée au moyen d’autres instruments non numéraires équivalents, et, s’il y a lieu, d’autres instruments financiers à longue échéance qui reflètent convenablement la qualité de crédit de l’établissement ou de l’entreprise d’investissement.

To align incentives further, a substantial portion of variable remuneration of all staff members covered by those requirements should consist of shares, share-linked instruments of the credit institution or investment firm, subject to the legal structure of the credit institution or investment firm concerned or, in the case of a non-listed credit institution or investment firm, other equivalent non-cash instruments and, where appropriate, other long-dated financial instruments that adequately reflect the credit quality of the credit institution or investment firm.
Pour aligner davantage les incitations, une part importante de la rémunération variable de l’ensemble des membres du personnel visés par ces obligations devrait être constituée d’actions, d’instruments liés aux actions de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’investissement, en fonction de la structure juridique de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’investissement concernés, ou, si l’établissement de crédit ou l’entreprise d’investissement ne sont pas cotés en bourse, être constituée au moyen d’autres instruments non numéraires équivalents et, s’il y a lieu, d’autres instruments financiers à longue échéance qui reflètent convenablement la qualité de crédit de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’investissement.

Directive 2006/49 has been amended by Directive 2010/76 in particular to reinforce the standards of the internal models that the credit institutions and investment firms can use, after receiving authorisation from the supervisory authorities, to calculate their capital requirements, particularly for taking into account the credit risk in the trading book and the results of the strengthened stress tests.
La directive 2006/49 a été modifiée par la directive 2010/76 notamment pour renforcer les standards des modèles internes que les établissements de crédit et entreprises d'investissement peuvent utiliser, après autorisation des autorités de surveillance, pour calculer leurs exigences de fonds propres, en particulier pour prendre en compte les risques de crédit dans le portefeuille de négociation, et les résultats de tests de résistance renforcés.