Traduction de «credit calculations could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

New Brunswick Stock Savings Plan Tax Credit calculated [ NB Stock Savings Plan Tax Credit calculated | NB SSP Tax Credit calculated ]
Crédit d'impôt pour épargne-actions du Nouveau-Brunswick

Calculation of Federal Foreign Tax Credits [ Calculation of Federal Foreign Tax Credit ]
Calcul des crédits fédéraux pour impôt étranger [ Calcul du dégrèvement fédéral pour impôt étranger ]

Calculated British Columbia Logging Tax Credit [ Calculated BC Logging Tax Credit ]
montant du crédit d'impôt de la Colombie-Britannique sur les opérations forestières

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We have heard a number of witnesses—including Canadian manufacturers and exporters—say that eliminating capital expenditures from the credit calculations could have a fairly significant impact, especially on the manufacturing and natural resources industries. That is because large businesses, in particular, often need pilot projects in the form of trial plants.
On a entendu plusieurs témoins, entre autres les manufacturiers et exportateurs canadiens, dire que l'élimination des dépenses en capital dans le calcul du crédit pourraient avoir des conséquences assez importantes, particulièrement pour l'industrie de la fabrication et des ressources naturelles étant donné que les grandes compagnies, en particulier, ont souvent besoin de projets-pilotes sous forme d'usines tests.

A refundable tax credit calculated on a per-person basis could be of particular benefit to those with the lowest incomes and most pressing needs, particularly those households with many dependents.
Un crédit d'impôt remboursable pour chaque résident serait particulièrement avantageux pour ceux qui ont les revenus les plus faibles et les besoins les plus pressants, y compris les ménages comptant de nombreuses personnes à charge.

This could be done by simply eliminating the second test of the tax credit calculation based on total budget.
Il suffirait pour cela d'éliminer le second calcul du crédit d'impôt pour contenu canadien, qui est basé sur le budget total.

The exemption thus resembles grant of a tax credit calculated by reference to that nominal rate of tax and therefore the UK legislature, with a view to preserving the cohesion of the tax system, could also have taken account under the imputation method of the nominal rate of tax applicable to the company making the distribution and not of the tax that it had actually paid.
L’exonération s’apparente donc à l’octroi d’un crédit d’impôt calculé par référence audit taux d’imposition nominal de sorte que le législateur britannique, aux fins de préserver la cohérence du régime fiscal, aurait pu tenir compte, également dans le cadre de la méthode d’imputation, du taux d’imposition nominal applicable à la société distributrice et non de l’impôt que celle-ci avait effectivement acquitté.

Instead of making the R and D program much better, the government decided to make four changes: reducing the general SR&ED tax credit from 20% to 15%; reducing the prescribed proxy amount, which taxpayers use to claim the R and D amount from overhead expenditures, from 65% to 55% of salaries and wages of employees who are engaged in R and D activities; removing the profit element from arm's length third-party contracts for the purpose of the calculation of R and D credits, by allowing only 80% of the value to be counted toward eligible expenditures; and removing capital from the base of eligible expenditures for the purpose of the calculation of R and D. I could go on.
Au lieu d'apporter des améliorations notables au programme de R et D, le gouvernement a décidé d'y apporter quatre modifications. Il réduit de 20 % à 15 % le crédit d'impôt général à la RS&DE.

3. Welcomes the Commission communication on an EU policy framework to assist developing countries in addressing food security challenges; considers, however, that the world food crisis represents, in addition to a humanitarian disaster on an unprecedented scale, a major threat to peace and security worldwide, and that, even though credit should be given to the Commission's commitment to seeking out solutions that could lift a billion people out of extreme poverty, the European Union and the Member States must, as a matter of urgency, make new investments in agriculture and rural development, above all in view of the new CAP text, introducing dedicated mechanisms for building sufficiently large world stocks of basic foodstuffs, removing their own barriers to trade, and reducing the debt of the countries most affected; believes that the Commission should take greater account of the question of food security in some countries when calculating development aid;
3. se félicite de la communication de la Commission concernant un cadre stratégique de l'Union européenne pour aider les pays en développement à relever les défis liés à la sécurité alimentaire; estime cependant que la crise alimentaire mondiale constitue, en plus d'une catastrophe humanitaire sans précédent, une menace majeure pour la paix et la sécurité dans le monde, et que, même s'il convient de reconnaître à la Commission la volonté de mettre en place des pistes de solutions susceptibles de remédier à l'extrême pauvreté d'un milliard d'individus, l'Union européenne et les États membres doivent d'urgence faire de nouveaux investissements dans l'agriculture et le développement rural, surtout eu égard au nouveau texte sur la PAC, introduisant des mécanismes destinés à prévoir des stocks mondiaux de première nécessité suffisants, à supprimer leurs propres obstacles au commerce et à alléger la dette des pays les plus touchés; estime que la Commission devrait mieux prendre en compte le problème de la sécurité alimentaire dans certains pays lors du calcul des aides au développement;

3. Welcomes the Commission communication on an EU policy framework to assist developing countries in addressing food security challenges; considers, however, that the world food crisis represents, in addition to a humanitarian disaster on an unprecedented scale, a major threat to peace and security worldwide, and that, even though credit should be given to the Commission’s commitment to seeking out solutions that could lift a billion people out of extreme poverty, the European Union and the Member States must, as a matter of urgency, make new investments in agriculture and rural development, above all in view of the new CAP text, introducing dedicated mechanisms for building sufficiently large world stocks of basic foodstuffs, removing their own barriers to trade, and reducing the debt of the countries most affected; believes that the Commission should take greater account of the question of food security in some countries when calculating development aid;
3. se félicite de la communication de la Commission concernant un cadre stratégique de l'Union européenne pour aider les pays en développement à relever les défis liés à la sécurité alimentaire; estime cependant que la crise alimentaire mondiale constitue, en plus d'une catastrophe humanitaire sans précédent, une menace majeure pour la paix et la sécurité dans le monde, et que, même s'il convient de reconnaître à la Commission la volonté de mettre en place des pistes de solutions susceptibles de remédier à l'extrême pauvreté d'un milliard d'individus, l'Union européenne et les États membres doivent d'urgence faire de nouveaux investissements dans l'agriculture et le développement rural, surtout eu égard au nouveau texte sur la PAC, introduisant des mécanismes destinés à prévoir des stocks mondiaux de première nécessité suffisants, à supprimer leurs propres obstacles au commerce et à alléger la dette des pays les plus touchés; estime que la Commission devrait mieux prendre en compte le problème de la sécurité alimentaire dans certains pays lors du calcul des aides au développement;

1. Welcomes the Commission communication on an EU policy framework to assist developing countries in addressing food security challenges; considers, however, that the world food crisis represents, in addition to a humanitarian disaster on an unprecedented scale, a major threat to peace and security worldwide, and that, even though credit should be given to the Commission’s commitment to seeking out solutions that could lift a billion people out of extreme poverty, the European Union and the Member States must, as a matter of urgency, make new investments in agriculture and rural development, above all in view of the new CAP text, introducing dedicated mechanisms for building sufficiently large world stocks of basic foodstuffs, removing their own barriers to trade, and reducing the debt of the countries most affected; believes that the Commission should take greater account of the question of food security in some countries when calculating development aid;
1. se félicite de la communication de la Commission concernant un cadre stratégique de l'Union européenne pour aider les pays en développement à relever les défis liés à la sécurité alimentaire; estime cependant que la crise alimentaire mondiale constitue, outre un problème humanitaire croissant d'une ampleur sans précédent, une menace pour la paix et la sécurité dans le monde, et que, même s'il convient de reconnaître à la Commission la volonté de mettre en place des pistes de solutions susceptibles pour remédier à l'extrême pauvreté d'un milliard d'individus, l'urgence appelle l'Union européenne et les États membres à réaliser de nouveaux investissements dans l'agriculture et le développement rural, surtout eu égard au nouveau texte sur la PAC, à créer les instruments ad hoc permettant de prévoir des stocks mondiaux de première nécessité suffisants, à supprimer leurs propres obstacles au commerce et à alléger la dette des pays les plus touchés; estime que la Commission devrait mieux prendre en compte le problème de la sécurité alimentaire dans certains pays lors du calcul des aides au développement;

18. Invites the Commission to examine how a further convergence of key aspects of the mortgage credit market of particular relevance for EU consumers could be implemented, including common EU standards in the calculation base of the APRC and a list of compulsory information to be included in any mortgage credit offer presented to a potential borrower.
18. invite la Commission à examiner comment renforcer la convergence des aspects essentiels du marché du crédit hypothécaire revêtant une importance particulière pour les consommateurs de l'UE, en ce compris l'établissement de normes communes de l'UE pour la base de calcul du TAEG et d'une liste d'informations à fournir obligatoirement dans toute offre de crédit hypothécaire soumise à un emprunteur potentiel.

To avoid double counting, an institution may, when calculating its incremental default risk charge, take into account the extent to which default risk has already been incorporated into the value-at-risk measure, especially for risk positions that could and would be closed within 10 days in the event of adverse market conditions or other indications of deterioration in the credit environment.
Afin d'éviter toute double comptabilisation, un établissement peut, en calculant l'exigence de fonds propres pour risque de défaut supplémentaire, tenir compte de la mesure dans laquelle le risque de défaut a déjà été intégré dans la mesure de la valeur en risque, en particulier en ce qui concerne les positions en risque qui pourraient être et seraient fermées dans un délai de dix jours si les conditions de marchés étaient défavorables ou si d'autres signes d'une détérioration de l'environnement de crédit apparaissaient.