Vertaling van "credit against " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

credit against net income
abattement sur le revenu net [ crédit d'impôt sur le revenu ]

credit against expenditures
défalquer des dépenses

credit against taxes
déduction pour impôts payés

credit against tax
déduction sur les impôts

chattel loan | credit against pledge of chattels | credit on security of personal property | equipment loan | loan secured by a pledge
crédit mobilier | prêt sur gage

apply credits against
attribuer des points à

advance against securities | advance on securities | advance upon collateral | credit on securities | credit on security
avance sur titres | avance sur valeurs mobilières | prêt sur titres | prêt sur valeurs mobilières | crédit gagé par des titres | crédit garanti par des titres | crédit sur titres | crédit documentaire | avance contre nantissement

assessing system parameters against reference values | system parameter checking against reference values | assess system parameters against reference values | check system parameters against reference values
vérifier des paramètres système par rapport à des valeurs de référence

cash against documents | CAD | document against payment | delivery against payment
documents contre paiement | D/P

credit agency | credit bureau | credit reporting agency | rating agency | credit rating agency | credit reference agency | credit checking agency
agence d'évaluation du crédit | agence de notation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They can also provide a way to capture mitigation contributions by developing countries by crediting against ambitious emission thresholds set below projected emissions to ensure a net mitigation benefit.
Ils peuvent également permettre de reconnaître les contributions des pays en développement en matière d'atténuation en générant des crédits par rapport à des seuils d'émissions ambitieux fixés en dessous des émissions prévues afin de garantir un bénéfice net pour ce qui est de l'atténuation.

A refundable income tax credit is a credit against the taxpayer's income taxes or a direct payment.
Un crédit d'impôt remboursable sur les recettes peut prendre la forme d'un crédit d'impôt sur les recettes de l'assujetti ou d'un versement direct.

A non-refundable general business credit is a credit against the business's income tax.
Par crédit d'impôt non remboursable sur les recettes générales des entreprises, il y a lieu d'entendre un crédit d'impôt sur les recettes des entreprises.

These 250 hours may be credited against the 1 500 hours requirement of paragraph (b), and the 500 hours requirement of paragraph (b)(1), provided that the total credit given against any of these paragraphs does not exceed 250 hours’.
Ces 250 heures peuvent être portées en crédit pour satisfaire à l’exigence de 1 500 heures du point b) et à celle de 500 heures du point b) 1), pour autant que le crédit total octroyé pour satisfaire à l’un de ces points ne dépasse pas 250 heures».

Compliance with Union rules requiring credit institutions to hold certain levels of capital against risks inherent to the business of credit institutions, to limit the size of exposures to individual counterparties, to publicly disclose information on credit institutions’ financial situation, to dispose of sufficient liquid assets to withstand situations of market stress, and to limit leverage is a prerequisite for credit institutions’ prudential soundness.
Le respect, par les établissements de crédit, des règles de l’Union leur imposant de détenir un certain montant de fonds propres pour se prémunir contre les risques inhérents à leur activité, de limiter l’importance de leur exposition à chaque contrepartie, de publier des informations sur leur situation financière, de disposer de suffisamment d’actifs liquides pour résister aux situations de tension sur le marché et de limiter leur effet de levier est une condition sine qua non de leur solidité prudentielle.

acquiring, directly or indirectly, a qualifying holding in a credit institution or further increasing, directly or indirectly, such a qualifying holding in a credit institution as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed the thresholds referred to in Article 22(1) or so that the credit institution would become its subsidiary, without notifying in writing the competent authorities of the credit institution in which they are seeking to acquire or increase a qualifying holding, during the assessment period, or against the opposition of the competent authorities, in breach of Article 22(1).
l'acquisition, directe ou indirecte, d'une participation qualifiée dans un établissement de crédit, ou une augmentation, directe ou indirecte, de cette participation qualifiée dans un établissement de crédit, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils visés à l'article 22, paragraphe 1, ou que l'établissement de crédit devienne une filiale, sans notification écrite aux autorités compétentes de l'établissement de crédit dans lequel il est envisagé d'acquérir ou d'augmenter une participation qualifiée, pendant la période d'évaluation ou contre l'avis des autorités compétentes, en infraction avec l'article 22, paragraphe 1.

A non-refundable general business credit is a credit against the business’s income tax.
Par crédit d’impôt non remboursable sur les recettes générales des entreprises, il y a lieu d’entendre un crédit d’impôt sur les recettes des entreprises.

A refundable income tax credit is a credit against the taxpayer’s income taxes or a direct payment.
Un crédit d’impôt remboursable sur les recettes peut prendre la forme d’un crédit d’impôt sur les recettes du contribuable ou d’un versement direct.

However, an institution may choose consistently to include for the purposes of calculating capital requirements for counterparty credit risk all credit derivatives not included in the trading book and purchased as protection against a non-trading book exposure or against a CCR exposure where the credit protection is recognised under this Directive’.
Toutefois, un établissement peut choisir d’inclure de façon cohérente, aux fins du calcul des exigences minimales de fonds propres afférentes au risque de crédit de la contrepartie, tous les dérivés de crédit non inclus dans le portefeuille de négociation et achetés pour servir de protection contre une exposition inhérente à des activités autres que de négociation ou contre une exposition de crédit de contrepartie, lorsque la protection du crédit est reconnue en vertu de la présente directive».

When a credit institution purchases credit derivative protection against a non-trading book exposure, or against a CCR exposure, it may compute its capital requirement for the hedged asset in accordance with Annex VIII, Part 3, points 83 to 92, or subject to the approval of the competent authorities, in accordance with Annex VII, Part 1, point 4 or Annex VII, Part 4, points 96 to 104.
Lorsqu’un établissement de crédit achète une protection fondée sur des dérivés de crédit contre une exposition inhérente à des activités autres que de négociation, ou contre une exposition de crédit de contrepartie, il peut calculer ses exigences de fonds propres afférentes à l’actif couvert conformément à l’annexe VIII, partie 3, points 83 à 92, ou, sous réserve de l’accord des autorités compétentes, conformément à l’annexe VII, partie 1, point 4, ou à l’annexe VII, partie 4, points 96 à 104.