Vertaling van "credit acquired abroad " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

credit acquired abroad
crédit acquis à l'étranger

declaration of articles acquired abroad
déclaration d'articles acquis à l'étranger

credit for foreign tax | foreign tax credit | granting of credits for taxes paid abroad
déduction pour impôts payés à l'étranger | dégrèvement pour impôts étrangers | dégrèvement pour impôts payés à l'étranger

credit provision for taxes paid abroad
clause prévoyant la déduction des impôts payés à l'étranger [ clause de déduction de l'impôt étranger ]

National Institute of Credit for Italian Labour Abroad
Institut national de crédit pour la main-d'œuvre italienne à l'étranger

transfer of credits for periods of study abroad
validation des périodes d'études accomplies à l'étranger

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. In the event of the termination of this Agreement, notwithstanding any restrictive provisions that a Contracting Party may impose in respect of a beneficiary who resides abroad, the Contracting Parties shall agree on provisions guaranteeing rights which are acquired or in the course of being acquired and which are based on creditable periods completed before the date of the termination of this Agreement.
2. En cas de cessation du présent Accord, nonobstant toute disposition restrictive que l’une des Parties contractantes peut imposer à l’égard d’un bénéficiaire qui réside à l’étranger, les Parties contractantes s’engagent à respecter les dispositions établies en vue de garantir tout droit acquis ou en cours d’acquisition par une personne en fonction des périodes admissibles accomplies avant la date de cessation du présent Accord.

This program allows Nunavut youth aged 16 to 21 to acquire invaluable professional skills and training, and high school credits through a multicultural learning experience in southern Canada and abroad.
Ce programme permet à des jeunes de 16 à 21 ans d'acquérir une formation et des compétences professionnelles inestimables ainsi que des crédits d'études secondaires dans le cadre d'une expérience d'apprentissage multiculturelle dans le Sud du Canada et à l'étranger.

The following foreign exchange transactions require authorisation:transfer of foreign exchange out of the country,transfer of Polish currency into the country,ownership transfer of the right to monetary assets between domestic and foreign persons,granting and drawing of loans and credits by domestic persons in foreign exchange transactions,fixing or executing payments in foreign currencies within Poland for acquired goods, real estate, property rights, services or labour; opening and possessing of a banking account in a bank situated abroad,acquiring and holding foreign securities and acquiring real estate abroad,undertaking other obligations abroad of similar effect.
Les opérations en devises ci-après nécessitent une autorisation préalable:sortie de devises étrangères,introduction de devises polonaises dans le pays,transfert du droit de propriété d'avoirs monétaires entre personnes de nationalité polonaise et étrangère,octroi et utilisation de prêts ou de crédits par des personnes de nationalité polonaise dans les opérations sur devises,contrats ou exécution de règlements en devises étrangères à l'intérieur de la Pologne au titre de marchandises, de propriétés immobilières, de droits de propriété et de services ou de travail fournis dans le pays,ouverture et détention de comptes en banque à l'étranger,acquisition et détention de valeurs mobilières étrangères et acquisition à l'étranger de propriétés immobilières,souscription à l'étranger d'autres obligations d'effet similaire.

The following foreign exchange transactions require authorisation:transfer of foreign exchange out of the country,transfer of Polish currency into the country,ownership transfer of the right to monetary assets between domestic and foreign persons,granting and drawing of loans and credits by domestic persons in foreign exchange transactions,fixing or executing payments in foreign currencies within Poland for acquired goods, real estate, property rights, services or labour,opening and possessing of a banking account in a bank situated abroad,acquiring and holding foreign securities and acquiring real estate abroad,undertaking other obligations abroad of similar effect.
Les opérations en devises ci-après nécessitent une autorisation préalable:sortie de devises étrangères,introduction de devises polonaises dans le pays,transfert du droit de propriété d'avoirs monétaires entre personnes de nationalités polonaise et étrangère; octroi et utilisation de prêts ou de crédits par des personnes de nationalité polonaise dans les opérations sur devises,contrats ou exécution de règlements en devises étrangères à l'intérieur de la Pologne au titre de marchandises, de propriétés immobilières, de droits de propriété et de services ou de travail fournis dans le pays,ouverture et détention de comptes en banque à l'étranger,acquisition et détention de valeurs mobilières étrangères et acquisition à l'étranger de propriétés immobilières,souscription à l'étranger d'autres obligations d'effet similaire.