Traduction de «creating new procedurally time-consuming » (Anglais → Français) :

In fact, these exceptions create new ways for consumers to access protected content without simultaneously creating new avenues through which to compensate creators for the use of their work.
En fait, ces exceptions créent de nouveaux moyens par lesquels les consommateurs peuvent accéder à du contenu protégé, sans parallèlement créer de nouvelles avenues afin de rémunérer les créateurs pour l'utilisation de leur travail.

In fact, these exceptions create new ways for consumers to access protected content without simultaneously creating new avenues through which to compensate creators for the use of their work.
En fait, ces exceptions créent de nouveaux moyens par lesquels les consommateurs peuvent accéder à du contenu protégé sans parallèlement créer de nouvelles avenues afin de rémunérer les créateurs pour l'utilisation de leur travail.

In fact, these exceptions create new ways for consumers to access protected content without concurrently creating new avenues through which to compensate creators for the fair use of their work.
En fait, ces exceptions créent de nouveaux moyens par lesquels les consommateurs peuvent accéder à du contenu protégé sans parallèlement créer de nouvelles avenues afin de rémunérer les créateurs pour l'utilisation juste de leur travail.

In this context, it is important to stress that the new pharmacovigilance legislation adopted on 15 December 2010 introduced additional provisions to ensure signal detection by the European Medicines Agency of safety issues for nationally-authorised products and creates new procedures at EU level to assess safety signals for such products, leading to harmonised actions by the Member States.
Dans ce contexte, il importe de souligner que la nouvelle législation en matière de pharmacovigilance, adoptée le 15 décembre 2010, a introduit des dispositions supplémentaires pour garantir la détection, par l’Agence européenne des médicaments, de problèmes de sécurité relatifs à des produits autorisés au niveau national.

In this way, we put existing Community, Union, international and national - networks in dialogue among themselves rather than losing time destroying existing and creating new procedurally time-consuming institutions and bodies.
De cette manière, nous instaurons un dialogue entre les réseaux existants au niveau communautaire, de l'Union, international et national au lieu de perdre du temps à détruire et à reconstruire des institutions et des organes fonctionnant dans le cadre de procédures longues.

– (DE) In response to Mrs Schierhuber’s question on improved access to justice for consumers in Europe, I should like to say that, in the field of judicial cooperation in civil and commercial matters, the Council is currently pursuing the projects envisaged by the Hague Programme of 2004 and the Action Plan 2005 implementing this. These include creating new procedures to enable EU citizens to obtain a judicial decision more quickly and more easily in the case of cross-border disputes.
- (DE) En réponse à la question de Mme Schierhuber concernant l’amélioration de l’accès au droit pour les consommateurs européens, je tiens à dire, dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, que le Conseil s’attelle actuellement aux projets envisagés par le programme de La Haye de 2004 et par le plan d’action 2005 qui en assure la mise en œuvre, qui visent notamment à créer de nouvelles procédures permettant aux citoyens de l’Union d’obtenir une décision judiciaire plus rapidement et plus aisément en cas de litiges transfrontaliers.

Both regulations create new procedural opportunities, which will also, in particular, strengthen consumer protection throughout the EU.
Ces deux règlements créent de nouvelles opportunités de procédures qui renforceront tout particulièrement la protection du consommateur dans toute l’Union.

Unfortunately the change over to digital TV in Malta is creating new monopolies where consumers are simply being asked to pay for the screening of popular sports events which until today have been enjoyed free of charge.
Malheureusement, le passage à la télévision numérique à Malte crée de nouveaux monopoles qui contraignent simplement les consommateurs à payer pour regarder des manifestations sportives populaires qui leur étaient jusque-là accessibles gratuitement.

The Court of Justice will probably have to clarify whether Member States’ governments have the power to create new procedures which effectively replace existing Community structures established in the Treaty for certain aspects of economic policy.
La Cour de justice devra probablement déterminer si les gouvernements des États membres ont le pouvoir de créer de nouvelles procédures remplaçant tout bonnement des structures communautaires existantes établies dans le Traité pour certains aspects de la politique économique.