Traduction de «creating a subsidiary » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

distribute the shares of a subsidiary | spin-out the shares of a subsidiary | spin-out the stock of a subsidiary
distribuer les titres d'une filiale | distribuer les actions d'une filiale

Creating a World of Equality [ Creating a World of Equality: CIDA, Women and Empowerment in Developing Countries ]
Vers un monde d'égalité [ Vers un monde d'égalité: l'ACDI et l'autonomie au féminin dans les pays en développement ]

create a part [ create a role ]
créer un rôle

Creating a Climate for Change [ Creating a Climate for Change - Natural Resources Canada Climate Change Program ]
Créer un climat de changement [ Créer un climat de changement - Le programme sur le changement climatique de Ressources naturelles Canada ]

agreement to create a charge on immovable property
contrat de gage immobilier

create a precedent
créer un précédent

distribution of the shares of a subsidiary | share spin-out
distribution des titres d'une filiale | distribution des actions d'une filiale

Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device
Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement

Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia
Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie

Definition: The wearing of clothes of the opposite sex principally to obtain sexual excitement and to create the appearance of a person of the opposite sex. Fetishistic transvestism is distinguished from transsexual transvestism by its clear association with sexual arousal and the strong desire to remove the clothing once orgasm occurs and sexual arousal declines. It can occur as an earlier phase in the development of transsexualism. | Transvestic fetishism
Définition: Port de vêtements du sexe opposé, principalement dans le but d'obtenir une excitation sexuelle et de créer l'apparence d'une personne du sexe opposé. Le travestisme fétichiste se distingue du travestisme transsexuel par sa nette association avec une excitation sexuelle et par le besoin de se débarrasser des vêtements une fois l'orgasme atteint et l'excitation sexuelle retombée. Il peut survenir en tant que phase précoce du développement d'un transsexualisme. | Fétichisme avec travestisme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This option will help achieving the fundamental purpose of the PSD, i.e. to create a level playing field between groups of parent companies and subsidiaries of different Member States and groups of parent companies and subsidiaries of the same Member State.
Cette option contribuera à la réalisation de l’objectif fondamental de la DMF, à savoir créer des conditions de concurrence équitables entre les groupes de sociétés mères et filiales d’États membres différents et les groupes de sociétés mères et filiales d’un même État membre.

The fundamental purpose of the PSD is to create a level playing field between groups of parent companies and subsidiaries of different Member States and groups of parent companies and subsidiaries of the same Member State.
L’objectif fondamental de la DMF est de créer des conditions de concurrence équitables entre les groupes de sociétés mères et filiales d’États membres différents et les groupes de sociétés mères et filiales d’un même État membre.

On the other hand, President Maystadt is currently exploring an option that would involve creating a subsidiary of the EIB, dedicated to development, with a Board of Governors made up solely of development representatives.
Par contre, le Président Maystadt explore actuellement une voie qui consisterait à créer une filiale de la BEI, consacrée au développement, avec un Conseil des gouverneurs composé exclusivement de représentants du développement.

This all seems to hint that in Barcelona we could adopt an agreement on a formula that, as has been said from the start, would consist of creating a subsidiary of the European Investment Bank (EIB), which would have autonomy and furthermore would follow a process of evolution.
Tout semble montrer que, à Barcelone, nous pourrions parvenir à un accord sur une formule qui, comme cela a été dit depuis le début, consisterait à créer une filiale de la Banque européenne d'investissement (BEI), mais qui disposerait d'une certaine autonomie.

7. Within the limits set out by international obligations of Member States, Member States may reduce the benefits of this Chapter, granted to a person eligible for subsidiary protection, whose subsidiary protection status has been obtained on the basis of activities engaged in for the sole or main purpose of creating the necessary conditions for being recognised as a person eligible for subsidiary protection.
7. Dans les limites fixées par les obligations internationales des États membres, ceux-ci peuvent réduire les avantages accordés au titre du présent chapitre à une personne pouvant bénéficier d'une protection subsidiaire lorsque celle-ci a obtenu cette protection sur la base d'activités qu'elle a exercées dans le seul but ou dans le principal but de créer les conditions nécessaires à sa reconnaissance en tant que personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire.

13. Notes that there are doubts about the JEV programme in the form in which it has existed hitherto, as SMEs investing in other Member States prefer to create subsidiaries rather than joint ventures, or enter into looser cooperation agreements without the obligation to create a new legal entity; therefore notes that the JEV in its current form is no longer appropriate and calls on the Commission to come forward with new proposals to encourage SMEs to develop business links across national borders, and in particular to help setting up cooperation links and stimulate entrepreneurship in the new Member States;
13. estime que doutes il y a quant au programme JEV tel que celui-ci a été conçu jusqu'à présent dès lors que les PME qui investissent dans d'autres États membres préfèrent créer des filiales plutôt que des entreprises communes ou conclure des accords de coopération assez lâches sans obligation de créer une personne morale; estime dès lors que, dans la forme qui est la sienne, le JEV n'est plus approprié et demande à la Commission de présenter des propositions nouvelles visant à encourager les PME à nouer des relations de travail par-delà les frontières nationales et, notamment, de contribuer à la mise en œuvre de relations de coopération et de promouvoir l'esprit d'entreprise dans les nouveaux États membres;

13. Notes that there are doubts about the JEV programme in the form in which it has existed hitherto, as SMEs investing in other Member States prefer to create subsidiaries rather than joint ventures, or enter into looser co-operation agreements without the obligation to create a new legal entity; therefore notes that the JEV in its current form is no longer appropriate and calls on the Commission to come forward with new proposals to encourage SMEs to develop business links across national borders, and in particular to help setting up co-operation links and stimulate entrepreneurship in the new Member States;
13. estime que doutes il y a quant au programme JEV tel que celui‑ci a été conçu jusqu'à présent dès lors que les PME qui investissent dans d'autres États membres préfèrent créer des filiales plutôt que des entreprises communes ou conclure des accords de coopération assez lâches sans obligation de créer une personne morale; estime dès lors que, dans la forme qui est la sienne, le JEV n'est plus approprié et demande à la Commission de présenter des propositions nouvelles visant à encourager les PME à nouer des relations de travail par-delà les frontières nationales et, notamment, de contribuer à la mise en œuvre de relations de coopération et de promouvoir l'esprit d'entreprise dans les nouveaux États membres;

I believe that this is happening in the case of noise. In truth, noise and the activities which create noise – there is nothing more horrendous than a machine digging a hole in the street, and not allowing us to live – are mostly subsidiary. They come within the competence of local authorities, and it is therefore very difficult to get different towns to agree, for example, on closing times for bars, because they all want to compete.
En réalité, les nuisances et les activités à l’origine de nuisances -il n’y a rien de plus horrible qu’un marteau - piqueur perçant un trou dans la rue et nous empêchant de vivre -, sont pour la plupart secondaires, elles relèvent d’ailleurs de la compétence des autorités locales et il est même très difficile de mettre d’accord des villes entre elles sur l’heure de fermeture de bars, par exemple, et ce pour de simples raisons de concurrence.

1. Where the management or administrative organs of the participating companies draw up a plan for the establishment of an SE, they shall as soon as possible after publishing the draft terms of merger or creating a holding company or after agreeing a plan to form a subsidiary or to transform into an SE, take the necessary steps, including providing information about the identity of the participating companies, concerned subsidiaries or establishments, and the number of their employees, to start negotiations with the representatives of the companies' employees on arrangements for the involvement of employees in the SE.
1. Lorsque les organes de direction ou d'administration des sociétés participantes établissent le projet de constitution d'une SE, ils prennent, dès que possible après la publication du projet de fusion ou de constitution d'une société holding ou après l'adoption d'un projet de constitution d'une filiale ou de transformation en une SE, les mesures nécessaires, y compris la communication d'informations concernant l'identité des sociétés participantes, des filiales ou des établissements, ainsi que le nombre de leurs travailleurs, pour engager des négociations avec les représentants des travailleurs des sociétés sur les modalités relatives à l'implication des travailleurs dans la SE.

Without prejudice to any economic needs that may arise in the future, if the essential objective of legal rules governing SEs is to be attained, it must be possible at least to create such a company as a means both of enabling companies from different Member States to merge or to create a holding company and of enabling companies and other legal persons carrying on economic activities and governed by the laws of different Member States to form joint subsidiaries.
L'objectif essentiel poursuivi par le régime juridique régissant la SE exige, au minimum, sans préjudice des nécessités économiques qui pourraient apparaître à l'avenir, qu'une SE puisse être constituée aussi bien pour permettre à des sociétés d'États membres différents de fusionner ou de créer une société holding que pour donner la possibilité à des sociétés et à d'autres personnes morales exerçant une activité économique et relevant du droit d'États membres différents de créer des filiales communes.