Vertaling van "creates some certainty " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Roadmap for Creating a Learning Organization: Some Elements
Feuille de route en vue de l'établissement d'une organisation d'apprentissage : Points de repère

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While ambitious policies creating investor certainty have been adopted in some Member States, national policies have proven vulnerable to changing political priorities.
Bien que certains États membres aient adopté des politiques ambitieuses pour favoriser la confiance des investisseurs, les politiques nationales se sont révélées vulnérables aux variations des priorités politiques.

We want to go through a process to create some certainty, so we use the word " certainty,'' in that we are complying and protecting the rights intended.
Nous voulons prendre des mesures pour augmenter le degré de certitude, donc nous utilisons le mot « certitude », en ce sens que nous nous conformons à la Charte et que nous protégeons les droits visés.

The purpose of this motion was to basically create some certainty or create certain parameters as to what is included in the notion of incidental services.
Le but de cet amendement est de créer quelques paramètres pour expliquer cette notion.

We think the Criminal Code provisions try to help here in terms of moving this legislation through and creating some certainty in the industry.
Nous pensons que les dispositions du Code criminel sont utiles pour faire adopter ce projet de loi et fournir des certitudes à l'industrie.

E. whereas the investigations carried out under the TAXE 1 special committee revealed that the practice of tax rulings does not exclusively take place in Luxembourg but is common across the Union; whereas the practice of tax rulings can be used legitimately to provide the necessary legal certainty for business and reduce the financial risk for honest firms, but is nevertheless open to potential abuse and tax avoidance and might, in providing legal certainty only to selected actors, create some degree of inequality between companies to which rulings have been granted and companies which do not use such rulings;
E. considérant que l'enquête menée par la commission spéciale TAXE 1 a révélé que la pratique des rescrits fiscaux ne se limite pas exclusivement au Luxembourg, mais qu'elle est courante dans l'ensemble de l'Union; que les rescrits fiscaux peuvent être utilisés légitimement pour assurer la sécurité juridique nécessaire aux entreprises et réduire le risque financier pour les entreprises honnêtes, mais qu'ils risquent néanmoins d'être utilisés de manière abusive et à des fins d'évasion fiscale, et pourraient créer, en n'offrant une sécurité juridique qu'à certains acteurs, une situation d'inégalité entre les entreprises auxquelles des rescrits ont été accordés et les entreprises qui n'y ont pas recours;

E. whereas the investigations carried out under the TAXE Committee revealed that the practice of tax rulings does not exclusively take place in Luxembourg but is common across the Union; whereas the practice of tax rulings can be used legitimately to provide the necessary legal certainty for business and reduce the financial risk for honest firms, but is nevertheless open to potential abuse and tax avoidance and might, in providing legal certainty only to selected actors, create some degree of inequality between companies to which rulings have been granted and companies which do not use such rulings;
E. considérant que l'enquête menée par la commission TAXE a révélé que la pratique des rescrits fiscaux ne se limite pas exclusivement au Luxembourg, mais qu'elle est courante dans l'ensemble de l'Union; que les rescrits fiscaux peuvent être utilisés légitimement pour assurer la sécurité juridique nécessaire aux entreprises et réduire le risque financier pour les entreprises honnêtes, mais qu'ils risquent néanmoins d'être utilisés de manière abusive et à des fins d'évasion fiscale, et pourraient créer, en n'offrant une sécurité juridique qu'à certains acteurs, une situation d'inégalité entre les entreprises auxquelles des rescrits ont été accordés et les entreprises qui n'y ont pas recours;

One aim would be to create certainty, by requiring airlines to draft contracts clearly setting out the service offered and the conditions applied. The other would be to improve the balance of contracts in favour of passengers; some changes needed are clear, while others will require further discussion,
Les objectifs consisteraient, d'une part, à assurer la sécurité juridique en imposant aux compagnies aériennes l'obligation d'énoncer clairement dans leurs contrats le service offert et les conditions applicables et, d'autre part, à rétablir l'équilibre des contrats en faveur des usagers. Si certains des changements à apporter sont bien définis, d'autres en revanche demandent réflexion,

With the advance payment program, price insurance dealing with futures is a way to create some certainty.
Pour le programme des avances, la garantie de prix pour les marchés à terme est une façon de créer de la certitude.

They want to move forward to full ratification of their particular agreement because it creates some certainty for development, economic prosperity and social progression.
Ils veulent que cette entente soit intégralement ratifiée, ce qui permettrait de créer un climat de certitude propice au développement, à la prospérité économique et à la progression sociale.