Traduction de «create disproportionate burdens » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

disproportionate administrative burden
charge administrative disproportionnée

Have Small Firms Created a Disproportionate Share of New Jobs in Canada? A Reassessment of the Facts
La part des nouveaux emplois créés au Canada par les petites entreprises est-elle disproportionnée?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Laws may also be so complex that complying with all the requirements becomes a disproportionate burden, thus inadvertently creating incentives which encourage illegal activities.
Les législations peuvent également être si complexes que se soumettre à toutes leurs exigences peut représenter une charge disproportionnée, propice à encourager, involontairement, des actions illégales.

12. Welcomes the Commission’s REFIT initiative to abolish certain EU legislation that has proven to create disproportionate burdens for European enterprises, in particular SMEs;
12. se félicite de l'initiative REFIT prise par la Commission en vue d'abroger certaines réglementations de l'Union qui s'avèrent générer des charges disproportionnées pour les entreprises européennes, notamment pour les PME;

An efficient way of organising this without creating a disproportionate burden for customs authorities could be an electronic database in which all goods covered by a decision granting an application are registered.
Une façon efficace d'organiser cet accès sans faire peser une charge disproportionnée sur les autorités douanières consisterait à mettre en place une base de données électronique dans laquelle seraient enregistrées toutes les marchandises couvertes par une décision faisant droit à une demande.

The Commission believes that the compromise found is very reasonable and meets the concerns of the Parliament without creating disproportionate burdens for the national administrations and businesses and it can therefore support it.
La Commission estime que le compromis trouvé est très raisonnable et qu’il répond aux préoccupations du Parlement sans imposer de contraintes disproportionnées aux administrations nationales ni aux entreprises.

1. Member States shall, without creating a disproportionate burden for the marketing authorisation holder, ensure that marketing authorisation holders make information provided in accordance with this Title accessible to persons with disabilities.
1. Sans créer de charge disproportionnée pour le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, les États membres veillent à ce que les titulaires de l'autorisation de mise sur le marché adoptent les mesures nécessaires afin de garantir que les informations fournies conformément au présent titre soient accessibles aux personnes handicapées.

Such acts shall not create a disproportionate burden on operators.
Ces actes ne font pas peser de charge disproportionnée sur les opérateurs.

Horizontally, several important sectors (in particular electrical, electronics and ICT, automotives, machinery and toy industry) are concerned by the Chinese Compulsory Certification System (CCC), which creates a serious, disproportionate burden on EU exporters.
Au plan horizontal, plusieurs secteurs importants (en particulier les appareils électriques, l’électronique et les TIC, l’automobile, les machines et l’industrie du jouet) sont soumis au système chinois de certification obligatoire, source de lourdeurs significatives et disproportionnées pour les exportateurs européens.

Those rules may also provide for exemptions from the obligations laid down in this Regulation where those obligations would create a disproportionate burden compared to the economic importance of the activity and, for the sake of efficiency, such exemptions should be adopted by the management procedure set out in Article 4 of Decision 1999/468/EC.
Ces règles peuvent également prévoir des dérogations aux obligations établies dans le présent règlement dans le cas où ces obligations créeraient une charge de travail disproportionnée par rapport à l'importance économique de l'activité et, dans un souci d'efficacité, ces dérogations devraient être adoptées selon la procédure de gestion définie à l'article 4 de la décision 1999/468/CE.

Those rules may also provide for exemptions from the obligations laid down in this Regulation, where those obligations would create a disproportionate burden compared to the economic importance of the activity.
Ces modalités peuvent également prévoir des dérogations aux obligations établies dans le présent règlement dans le cas où ces obligations créeraient une charge de travail disproportionnée par rapport à l'importance économique de l'activité.