Traduction de «create a mechanism whereby once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Memorandum of Understanding between Canada and Brazil establishing programs of bilateral cooperation in a number of scientific and technological fields, and creating a mechanism for tripartite cooperation with developing countries
Déclaration commune d'intention entre le Canada et le Brésil en vue d'établir des programmes de coopération bilatérale dans certains secteurs scientifiques et technologiques, et de créer un mécanisme pour une coopération tripartite avec des pays en dévelo

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this connection, the Commission intends to create a mechanism whereby scientific opinion can be easily collected.
La Commission prévoit à ce titre d'établir un mécanisme permettant de recueillir des avis scientifiques.

What we're hoping to do with the new legislation to update the National Parks Act is to create a mechanism whereby once a tripartite legal agreement is signed, it can be endorsed without requiring a separate act of Parliament for each park.
Ce que nous espérons accomplir avec la mise à jour de la Loi sur les parcs nationaux, c'est de créer un mécanisme qui nous permettrait d'entériner une entente tripartite sans avoir à adopter une loi distincte du Parlement chaque fois qu'un nouveau parc est créé.

Then we will proceed as a caucus to all opt in to the legislation because we do not believe we should either be punished or accept punishment for being honest about our feelings on the pay package, and the fact that the raise is too high, especially when we consider there are elements of the bill which we support in terms of increasing transparency, and also in terms of creating a mechanism whereby members of parliament would not have to set their own salaries again.
Ensuite, notre groupe parlementaire participera au régime proposé dans le projet de loi, car, à notre avis, nous ne devrions pas être punis ou accepter d'être punis pour avoir exprimé honnêtement nos sentiments sur le régime de rémunération et sur le fait que l'augmentation est trop élevée, surtout lorsque nous considérons que nous appuyons certains éléments du projet de loi concernant la transparence et la création d'un mécanisme veillant à ce que les parlementaires ne soient plus obligés d'établir leur propre rémunération.

What we'd like to do with the new parks act is create a mechanism whereby you could actually make the bilateral or trilateral agreement and give it the force of a legislative act.
À cet égard, nous aimerions mettre sur pied un mécanisme qui nous permettrait de conclure une entente bilatérale ou trilatérale qui aurait le même poids qu'une mesure législative.

It also creates a new mechanism whereby a group of national parliaments representing more than 55% of the votes allocated to national parliaments - under the EU's existing provisions on reasoned opinions - can call for a comprehensive discussion of any new legislative proposal they deem incompatible with the principle of subsidiarity.
Il crée également un nouveau mécanisme par lequel un groupe de parlements nationaux représentant plus de 55 % des voix attribuées aux parlements nationaux – en vertu des dispositions existantes de l'UE en matière d'avis motivés – peut exiger l'ouverture d'un débat approfondi sur toute nouvelle proposition législative jugée incompatible avec le principe de subsidiarité.

From 2010, a new mechanism was put in place to address this concern, whereby the budget examination takes place within the evaluation process so that, once notified whether they are accepted or not, beneficiaries are also simultaneously informed about the quality/status of their budget.
Depuis 2010, un nouveau mécanisme a été mis en place afin de répondre à cette préoccupation: l'examen du budget se déroule désormais pendant le processus d'évaluation de sorte que, une fois la décision prise quant à l'acceptation du projet, les bénéficiaires sont également simultanément informés de la qualité/du statut de leur budget.

Furthermore, since applying MSY will lead to a much more restrictive management model than the current model, mechanisms should be created for compensating the industry following an assessment of the social and economic impact, since the rapporteur believes that, with the funding foreseen for the current programming period 2007-2013 and the more than limited EFF funding, it will be extremely difficult to ensure that suitable mechanisms are available to offset the losses, mechanisms which once again should not be confined to scrapping but should allow the various fleets affected to decide among various alternatives.
Par ailleurs, l’application du RMD étant un modèle de gestion beaucoup plus restrictif que le modèle actuel, il faudrait établir des mécanismes de dédommagement du secteur après une évaluation des répercussions économiques, car votre rapporteur comprend qu’avec le financement prévu pour la période de programmation actuelle 2007-2013, et les fonds plus que limités du FEP, il sera très difficile de disposer de mécanismes adéquats pour faire face aux pertes, mécanismes qui, une fois de plus, ne peuvent se limiter uniquement au déclassement, les différentes flottes concernées devant pouvoir décider en fonction plusieurs options.

This recommendation, aimed at creating a mechanism for evaluating the quality of justice anticipates, to a certain extent, a similar mechanism envisaged in Article III-260 of the European Constitution. Under this article, the Council may, on a proposal from the Commission, adopt European regulations or decisions laying down the arrangements whereby Member States conduct objective and impartial evaluation of the implementation by the Member States of policies relating to the area of freedom, security and justice, 'in particular in order to facilitate full application of the principle of mutual recognition'.
La présente recommandation, qui vise à créer un mécanisme d'évaluation de la qualité de la justice, anticipe, dans une certaine mesure, un mécanisme de ce type prévu à l'article III-260 de la Constitution européenne: selon cet article, le Conseil, sur proposition de la Commission, pourra adopter des règlements ou des décisions européens qui établissent les modalités d'une évaluation objective de la mise en œuvre, par les États membres, des politiques relatives à l'Espace de liberté, de sécurité et de justice, "en particulier afin de favoriser la pleine application du principe de reconnaissance mutuelle".

The Clarity Bill appears to attempt to create a mechanism whereby the House of Commons alone could, in certain circumstances, determine, as a matter of law, certain actions of the Executive Branch.
Il me semble que l'on veut créer, par ce projet de loi, un mécanisme qui permettrait à la Chambre des communes seule, dans certaines circonstances, de déterminer en droit les actions du pouvoir exécutif.

In addition to promoting best practices, such as the Integrated Border Enforcement Teams, the forum has created a mechanism whereby the grassroots level through its partnerships with Project North Star — which is an association of police officers running across the Canada-U.S. border from coast to coast — can raise operational impediments and obstacles faced in the day-to-day operations to the policy and legal realms for resolution.
Le forum favorise les pratiques exemplaires telles que les Équipes intégrées de la police des frontières, et a créé en outre un mécanisme permettant aux agents sur le terrain de porter à l'attention des responsables de la politique et des questions juridiques les problèmes qui font obstacle aux opérations quotidiennes. Ce mécanisme s'exerce grâce au partenariat avec le Project North Star, une association d'agents de police patrouillant la frontière canado-américaine d'un océan à l'autre.