Traduction de «covers non-automatic weighing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Specifications Relating to Non-automatic Weighing Devices (1998) [ Order Establishing Specifications Relating to Non-automatic Weighing Devices ]
Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998) [ Arrêté établissant les normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique ]

automatic weigh-mixer | poidometer
peseur-mélangeur automatique

non-automatic weighing machines
instruments de pesage à fonctionnement non automatique

automatic weighing reception bin
benne-peseuse automatique de réception

Order Establishing Specifications Relating to Non-Automatic Weighing Devices
Arrêté établissant les normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique

non-automatic weighing instrument
instrument de pesage à fonctionnement non automatique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) This Directive covers non-automatic weighing instruments which are new to the Union market when they are placed on the market; that is to say they are either new non-automatic weighing instruments made by a manufacturer established in the Union or non-automatic weighing instruments, whether new or second-hand, imported from a third country.
(4) La présente directive régit les instruments de pesage à fonctionnement non automatique qui sont nouveaux pour le marché de l'Union lors de leur mise sur le marché; il s'agit d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique neufs fabriqués par un fabricant établi dans l'Union ou d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique, neufs ou d'occasion, importés d'un pays tiers.

This Directive covers non-automatic weighing instruments which are new to the Union market when they are placed on the market; that is to say they are either new non-automatic weighing instruments made by a manufacturer established in the Union or non-automatic weighing instruments, whether new or second-hand, imported from a third country.
La présente directive régit les instruments de pesage à fonctionnement non automatique qui sont nouveaux pour le marché de l’Union lors de leur mise sur le marché; il s’agit d’instruments de pesage à fonctionnement non automatique neufs fabriqués par un fabricant établi dans l’Union ou d’instruments de pesage à fonctionnement non automatique, neufs ou d’occasion, importés d’un pays tiers.

(7) Economic operators should be responsible for the compliance of non-automatic weighing instruments with this Directive in relation to their respective roles in the supply chain, so as to ensure a high level of protection of public interests covered by this Directive , and to guarantee fair competition on the Union market.
(7) Les opérateurs économiques devraient être responsables de la conformité des instruments de pesage à fonctionnement non automatique à la présente directive , conformément au rôle particulier qui leur incombe dans la chaîne d'approvisionnement, de manière à garantir un niveau élevé de protection des intérêts publics relevant de la présente directive, ainsi que le respect d'une concurrence loyale sur le marché de l'Union.

(35) In order to ensure legal certainty, it is necessary to clarify that rules on Union market surveillance and control of products entering the Union market provided for in Regulation (EC) No 765/2008 apply to non-automatic weighing instruments covered by this Directive.
(35) Afin de garantir la sécurité juridique, il est nécessaire d'établir que les règles relatives à la surveillance du marché de l'Union et au contrôle des produits entrant sur le marché de l'Union prévues par le règlement (CE) n° 765/2008 s'appliquent aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique relevant de la présente directive.

(47) Since the objective of this Directive, namely to ensure that non-automatic weighing instruments on the market fulfil the requirements providing for a high level of protection of public interests covered by this Directive while guaranteeing the functioning of the internal market, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
(47) Étant donné que l'objectif de la présente directive, qui est de garantir que les instruments de pesage à fonctionnement non automatique se trouvant sur le marché se conforment à des exigences garantissant un niveau élevé de protection des intérêts publics relevant de la présente directive , tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de sa portée et de ses effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

(37) The existing system should be supplemented by a procedure under which interested parties are informed of measures intended to be taken with regard to non-automatic weighing instruments presenting a risk to aspects of public interest protection covered by this Directive .
(37) Le système actuel devrait être complété par une procédure permettant aux parties intéressées d'être informées des mesures qu'il est prévu de prendre à l'égard d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique présentant un risque pour des aspects liés à la protection des intérêts publics relevant de la présente directive .

It is necessary to ensure that non-automatic weighing instruments from third countries entering the Union market comply with this Directive, and in particular that appropriate conformity assessment procedures have been carried out by manufacturers with regard to those non-automatic weighing instruments.
Il est nécessaire de veiller à ce que les instruments de pesage à fonctionnement non automatique originaires de pays tiers qui entrent sur le marché de l’Union soient conformes à la présente directive et, en particulier, à ce que les fabricants aient effectué les procédures d’évaluation de la conformité appropriées pour ces instruments.

2. ‘non-automatic weighing instrument’ or ‘instrument’: a weighing instrument requiring the intervention of an operator during weighing;
«instrument de pesage à fonctionnement non automatique» ou «instrument», un instrument de pesage nécessitant l'intervention d'un opérateur au cours de la pesée;

Member States have the responsibility of protecting the public against incorrect results of weighing operations by means of non-automatic weighing instruments when used for certain categories of applications.
Il incombe aux États membres de protéger le public contre les résultats incorrects des opérations de pesage effectuées à l'aide d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique, lorsque ceux-ci sont utilisés dans certains domaines d'application.

Where an exporter uses sealed facilities for automatic loading and calibrated automatic weighing of bulk products, the customs office of export shall check that the products tally with the export declaration by measuring the quantity by using the calibrated automatic weighing information, and it shall check the nature and characteristics of the products by representative sampling.
Si l’exportateur utilise des installations fermées de chargement automatique et de pesage automatique étalonné pour le chargement des produits en vrac, le bureau de douane d’exportation vérifie la concordance entre la déclaration d’exportation et ce produit en utilisant les informations relatives au pesage automatique étalonné, et il contrôle la nature et les caractéristiques des produits par un échantillonnage représentatif.