Vertaling van "covers issues concerning " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a procedural issue concerning a plea of lack of competence or inadmissibility
incident de procédure portant sur une exception d'incompétence ou d'irrecevabilité

Skills Loans and Grants - Issues Concerning the Use of Repaid Funds
Prêts et subventions de perfectionnement - Questions touchant l'utilisation des fonds remboursés

Seminar on Legal Issues concerning the Question of Namibia
Séminaire sur les aspects juridiques de la question de Namibie

Evidence-Based Symposium - Dose-Response Issues Concerning Physical Activity and Health
Symposium sur les questions de dose-réponse liées à l'activité physique et à la santé

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Convention concerning the issue of certain extracts from civil status records to be sent abroad | Convention on the Issue of Certain Extracts from Civil Status Records for Use Abroad
Convention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état civil destinés à l'étranger

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The euro area recommendation covers issues concerning the whole monetary union, such as policies related to correcting macro-economic imbalances, the euro area fiscal stance and the completion of the Economic and Monetary Union.
La recommandation relative à la zone euro traite des questions concernant l'ensemble de l'union monétaire, telles que les politiques liées à la correction des déséquilibres macroéconomiques, l'orientation budgétaire de la zone euro et l'achèvement de l'Union économique et monétaire.

The euro area recommendation covers issues concerning the whole currency union, such as policies related to correcting macro-economic imbalances, the euro area fiscal stance and the completion of the Economic and Monetary Union.
La recommandation sur la zone euro couvre des questions à l’échelle de la zone euro, telles que les politiques liées à la correction des déséquilibres macroéconomiques, l'orientation budgétaire de la zone euro et l'achèvement de l’Union économique et monétaire.

In all its dialogues with third countries (other than the candidate countries who have a special status), the Commission will in future seek to ensure that the discussion covers issues of concern relating to human rights and democracy, where this is not already the case.
Dans l'ensemble de ses dialogues avec les pays tiers (hormis les pays candidats, qui ont un statut spécial), la Commission fera en sorte, à l'avenir, que la discussion porte sur des questions préoccupantes en matière de droits de l'homme et de démocratie, si ce n'est déjà le cas.

4. A Member State concerned shall refuse to authorise a substantial modification if it disagrees with the conclusion of the reporting Member State as regards the substantial modification of aspects covered by Part I of the assessment report on any of the grounds referred to in second subparagraph of paragraph 2, or if it finds, on duly justified grounds, that the aspects covered by Part II of the assessment report are not complied with, or where an ethics committee has issued a negative opinion which in accordance with the law of the Member State concerned, is valid for that entire Member State.
4. Un État membre concerné refuse d'autoriser une modification substantielle s'il est en désaccord avec la conclusion de l'État membre rapporteur en ce qui concerne la modification substantielle des aspects relevant de la partie I du rapport d'évaluation pour l'un des motifs visés au paragraphe 2, deuxième alinéa, ou s'il estime, pour des raisons dûment justifiées, que les aspects relevant de la partie II du rapport d'évaluation ne sont pas respectés ou lorsqu'un comité d'éthique a émis un avis défavorable qui, conformément au droit de l'État membre concerné, est valable pour l'ensemble dudit État membre concerné.

It would have to be determined on a case-by-case basis, depending in particular on the issue covered by the choice-of-court agreement, whether the agreement would have to be concluded between all parties concerned by the succession or whether some of them could agree to bring a specific issue before the chosen court in a situation where the decision by that court on that issue would not affect the rights of the other parties to the succession.
Il faudrait préciser au cas par cas, en fonction notamment de la question couverte par l'accord d'élection de for, si l'accord devrait être conclu entre toutes les parties concernées par la succession ou si certaines d'entre elles pourraient accepter de soumettre une question spécifique à la juridiction choisie au cas où la décision de ladite juridiction sur ladite question n'affecterait pas les droits des autres parties à la succession.

We had this kind of concerns with other attempts to use C-23 or the Canada Marine Act to cover issues already dealt with in the Investment Canada Act.
Pour être honnête, la question de l'effet spécifique d'une autre loi n'a pas été considéré, mais il reste qu'en principe, c'est la Loi sur Investissement Canada qui gère cet aspect. C'est le même souci qu'on avait avant face à une tentative de recourir au projet de loi C-23 ou à la Loi maritime pour couvrir quelque chose qui est déjà couvert par la Loi sur Investissement Canada.

When a visa with limited territorial validity covering the territory of more than one Member State is issued, the insurance cover shall be valid at least in the Member States concerned.
Lorsqu’un visa à validité territoriale limitée couvrant le territoire de plus d’un État membre est délivré, la couverture de l’assurance est valable au moins dans les États membres concernés.

One issue is the appeal now before the Supreme Court, which is intended to better clarify, in a much broader context, all the programs covered by EI. The other, parallel issue concerns the negotiations with Quebec.
L'appel qui est devant la Cour suprême pour clarifier davantage, dans un contexte beaucoup plus large, tous les programmes couverts par l'assurance-emploi constitue un premier dossier. L'autre dossier qui est à côté, c'est celui de la négociation avec le Québec.

In effect, the evidence we heard before, to my mind, raised the issue you have now covered, which concerns the nature of the criminal justice system.
En fait, les témoignages que nous avons entendus jusqu'ici concernaient la question que vous avez soulevée, à savoir la nature du système de justice pénale.

It was certainly helpful to keep a focus on the children and what the issues concerning the children are, and how to handle things and what damages can done, and so on, and what parental alienation syndrome is about. There's a number of things they cover, and if we had more research dollars, we could sort of list all of these and get results and show that.
C'est une formule bien utile lorsqu'on veut privilégier l'intérêt de l'enfant et savoir quels sont les enjeux le concernant, comment prendre les choses en main, quel peut être le préjudice causé, etc., et en quoi consiste le syndrome de l'aliénation parentale.