Vertaling van "covers contracts which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

performance bond issued in respect of the covered contract
mise en jeu d'un engagement de caution de bonne exécution

passenger car which corresponds to a model within the contract programme | passenger car which corresponds to a model within the contract range
voitures particulières correspondant à un modèle de la gamme visée par l'accord

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

contract goods | goods to which the contract relates
produits visés au contrat

grounds under which contract can be impeached
vices du consentement

rock which covers and uncovers
rocher couvrant et découvrant

rock which does not cover
rocher ne couvrant jamais

Contracting Party which issued the visa
Partie Contractante qui a délivré le visa

territory of the Contracting Party which issued the visa
territoire de la Partie Contractante qui a délivré le visa

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the relevant Union securities and market authorities whose respective supervisory responsibilities and mandates cover contracts, markets, participants and underlyings which fall within the scope of this Regulation;
les autorités de l'Union compétentes en matière de valeurs mobilières et de marché dont les responsabilités et mandats de surveillance respectifs couvrent les contrats, les marchés, les participants et les sous-jacents qui relèvent du champ d'application du présent règlement;

The work that he has done so far has been covered by the first contract, which was approved by the committee in late September, I believe.
Le travail qu'il a fait jusqu'ici a été couvert par le premier contrat, qui a été approuvé par le comité fin septembre, je pense.

The four-year contract, which will be awarded very soon, covers 1,000 buses for all of Quebec's transit authorities.
Le contrat de quatre ans qui sera octroyé très bientôt vise près de 1 000 bus de l'ensemble des sociétés de transport du Québec.

(41) This Directive should not apply to concessions awarded by contracting entities and intended to permit the performance of an activity referred to in Annex II if, in the Member State in which that activity is carried out, it is directly exposed to competition on markets to which access is not limited, as established following a procedure provided for to this purpose in Directive .of the European Parliament and of the Council . It is therefore appropriate to maintain the procedure, applicable to all sectors, or parts thereof, covered by this Directive that will enable the effects of current or future opening up to competition to be taken into account.
(41) La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux concessions attribuées par des entités adjudicatrices afin de permettre l'exercice d'une activité visée à l'annexe II si, dans l'État membre où s'exerce cette activité, celle-ci est directement exposée à la concurrence sur des marchés dont l'accès n'est pas limité, ainsi qu'il aura été établi à l'issue d'une procédure prévue à cet effet dans la directive . du Parlement européen et du Conseil Il convient donc de maintenir une procédure applicable à tous les secteurs ou à toutes les parties de secteurs visés par la présente directive permettant de prendre en considération les effets d'une ouverture à la concurrence, actuelle ou future.

Hon. Larry W. Campbell: Honourable senators, yesterday, the leader referred to the helicopter contract, which I will cover in more detail later.
L'honorable Larry W. Campbell : Honorables sénateurs, madame le leader a parlé hier du marché des hélicoptères, sur lequel je reviendrai plus tard.

A particular concern has been the increase in holiday club, or points club operations, which, by the very nature of their membership rules, take advantage of current legislation, which does not cover contracts of under three years.
Une préoccupation particulière a été l’augmentation du nombre d’opérations de clubs de vacances, ou d'opérations de "points clubs" qui, étant donnée la nature même de leurs règles de participation, tirent parti de la législation actuelle, qui ne couvre pas les contrats de moins de trois ans.

This process of simplification might also provide an opportunity to extend the scope of various directives to cover contracts or transactions which have similar features but which, for historical or political reasons when the directive was drawn up, were not included and to annul other legal acts (Communication COM(2001) 398, Option III, paragraphs 59 and 60, where examples are listed).
Le cas échéant, ces travaux de simplification offriraient également l'occasion d'élargir le champ d'application de diverses directives à des contrats ou des transactions présentant des caractéristiques similaires mais qui, pour des raisons historiques ou politiques, n'avaient pas été inclues dans la directive au moment de son adoption, et en revanche d'abroger totalement d'autres actes juridiques (communication COM(2001) 398, option III, paragraphes 59 et 60, où des exemples sont cités).

The Convention, which is general in its scope, covers contracts relating to products and services (with the exception of insurance), and is of particular importance for the consumer.
Cette Convention de portée générale couvre les contrats sur les produits et les services (à l'exclusion des assurances). Cette Convention est particulièrement importante pour les consommateurs.

Applying the new boundaries, which are valid until 31 December 1996, the population covered contracts slightly, to 19.9% of the total, and aid from the national budget falls significantly, from ECU 17.8 million in 1986 to ECU 3.1 million in 1992.
La mise en oeuvre de la nouvelle délimitation, applicable jusqu'au 31 décembre 1996, entraînera une légère réduction de la population visée à 19,9 % de la population totale et une baisse sensible de l'aide provenant du budget national, de 17,8 millions d'écus en 1986 à 3,1 millions d'écus en 1992.