Vertaling van "covering only transboundary " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

nominal charge which covers only part of the production costs
paiement partiel des coûts de production

slag covering only one side or the other of a weld face
laitier lateral | laitier unilateral

slag covering the sides of the weld face only
laitier bilateral

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In conclusion, what we're looking for here is for critical habitat protection to be mandatory not only on federal lands, but for all species under federal jurisdiction. That would cover the badger, because it's transboundary.
En conclusion, ce que nous recherchons, c'est que la protection de l'habitat essentiel soit obligatoire non seulement sur les terres fédérales, mais pour toutes les espèces relevant de la compétence fédérale, ce qui inclurait le blaireau, parce qu'il est transfrontalier.

In short, proposed Schedule 2 (describing the water basins covered by the Act) can only be amended following the passing of legislation by Parliament, whereas Schedule 3 (listing transboundary waters) can be amended by Order of the Governor in Council in accordance with proposed section 21.01.
En gros, donc, l’annexe 2 proposée (énumérant les bassins hydrographiques visés par la LTELI) ne peut être modifiée que par une loi adoptée au Parlement, tandis que l’annexe 3 (énumérant les eaux transfrontalières) peut être modifiée par voie de décret du gouverneur en conseil, conformément à l’article 21.01 proposé.

Different options for Community action are presented and assessed: Community accession to the Council of Europe's Lugano Convention; a regime covering only transboundary damage; a Community recommendation to guide Member State action; a Community directive; and a sectoral regime focusing on biotechnology.
Différentes solutions sont présentées et évaluées en ce qui concerne l'action communautaire: l'adhésion de la Communauté à la convention de Lugano, adoptée par le Conseil de l'Europe; un système couvrant uniquement les dommages transfrontaliers; une recommandation communautaire pour guider l'action des États membres; une directive communautaire; un système sectoriel axé sur les biotechnologies.

Disadvantages are that a system that addresses only transboundary problems would leave a serious gap where liability for biodiversity damage is concerned, since this is not yet covered at all by most Member States.
Un système qui ne traiterait que les problèmes transfrontaliers présenterait l'inconvénient de laisser subsister une grave lacune en ce qui concerne la responsabilité des dommages causés à la biodiversité, étant donné que ceux-ci ne sont pas encore couverts dans la plupart des États membres.

A 'transboundary only' system would also lead to subjects being treated completely differently within one Member State, since some, who happen to be involved in a case of transboundary damage, could be liable under the EC 'transboundary only' regime, whereas others, who are conducting the same activity in the same country and causing similar damage, could walk free if the national regime happened not to cover such a case.
Un système limité aux dommages transfrontaliers aboutirait en outre à un traitement totalement différent des problèmes à l'intérieur d'un même État membre, étant donné que des personnes impliquées dans une affaire de dommages transfrontaliers pourraient être jugées responsables dans le cadre d'un système communautaire «applicable uniquement aux dommages transfrontaliers», tandis que d'autres personnes se livrant à la même activité dans le même pays et à l'origine de dommages similaires pourraient ne pas être inquiétées si le système national ne couvrait pas ce genre de cas.

Forgive me for a little bit too much technical history, but the problem of persistent organic pollutants was initially only covered by an annex to a much older treaty, the Convention on Long- range Transboundary Air Pollution.
Pardonnez-moi de plonger un peu trop dans l'histoire technique, mais le problème des polluants organiques persistants n'avait au départ été visé que par une annexe d'un bien plus ancien traité, la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance.