Traduction de «covering 15 member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

members and persons covered by members' insurance
affiliés et assurés du chef de l'affilié

Regional Strategy for Environmental Protection and Rational Use of Natural Resources in ECE Member Countries covering the Period up to the Year 2000 and Beyond
stratégie régionale pour la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles dans les pays membres de la CEE pendant la période allant jusqu'en l'an 2000 et au-delà

person covered by a member's insurance
personne assurée du chef de l'affilié

Regional Strategy for Environmental Protection and Rational Use of Natural Resources in ECE Member Countries covering the period up to the year 2000 and Beyond
Stratégie régionale pour la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles dans les pays membres de la CEE pendant la période allant jusqu'en l'an 2000 et au-delà

covered member
membre participant [ participant ]

Notice of 15 Years of Pensionable Service (Members of Parliament Retiring Allowance Act)
Confirmation de 15 années de service ouvrant droit à la pension (Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This does not mean, however, as discussed further below, that these 69 million people will simply add to those at present living in regions with GDP per head below 75% of the EU average, since this average itself will be reduced (from an average covering 15 Member States to one covering 25) as a result of enlargement.
Mais cela ne signifie pas, comme il sera exposé plus loin, que ces 69 millions de personnes viendront simplement s'ajouter à celles qui vivent aujourd'hui dans des régions où le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne de l'Union européenne, parce que cette moyenne diminuera elle-même (la moyenne couvrant désormais vingt-cinq Etats membres au lieu de quinze) avec l'élargissement.

15. Notes further that while, as indicated in the Commission report, an EU/non-EU labelling indication requirement would be a lower-cost alternative, research undertaken by the European Consumer Organisation (BEUC), which covers some Member States, has found that this would not be an acceptable solution for consumers ;
15. fait observer que si la Commission considère dans son rapport qu'une indication obligatoire de l'origine du type UE/non-UE pourrait offrir une possibilité moins onéreuse, des études effectuées par le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), représentant une partie des États membres, ont permis de conclure qu'il ne s'agissait pas pour les consommateurs d'une solution acceptable ;

15. Notes further that while, as indicated in the Commission report, an EU/non-EU labelling indication requirement would be a lower-cost alternative, research undertaken by the European Consumer Organisation (BEUC), which covers some Member States, has found that this would not be an acceptable solution for consumers;
15. fait observer que si la Commission considère dans son rapport qu'une indication obligatoire de l'origine du type UE/non-UE pourrait offrir une possibilité moins onéreuse, des études effectuées par le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), représentant une partie des États membres, ont permis de conclure qu'il ne s'agissait pas pour les consommateurs d'une solution acceptable;

Article 15 lays down an obligation for Member States to establish a number of protection measures for child victims of trafficking in human beings during criminal investigations and proceedings.All national legislations appear to include provisions corresponding with Article 15(1) to ensure that in criminal investigations and proceedings, a representative is appointed for the child victim of trafficking where the holders of parental responsibility are precluded from representing the child as a result of a conflict of interest.The right to legal counselling and legal representation for the child victim of trafficking foreseen in paragraph 2 tends to be covered by general rules of criminal and civil law applicable to everyone, including adults and children.
L'article 15 fait obligation aux États membres d'établir une série de mesures de protection pour les victimes de la traite des êtres humains dans le cadre des enquêtes et des procédures pénales.Toutes les législations nationales semblent comprendre des dispositions correspondant à l'article 15, paragraphe 1, afin de garantir que, dans le cadre des enquêtes et des procédures pénales, un représentant est désigné pour l'enfant victime de la traite lorsqu'un conflit d’intérêts empêche les titulaires de l’autorité parentale de représenter l'enfant.Les droits de l'enfant victime de la traite aux conseils juridiques et à la représentation juridique, prévus au paragraphe 2, tendent à être couverts par les règles générales du droit pénal et du droit civil applicables à l'ensemble des justiciables, aussi bien aux adultes qu'aux enfants.

*The category of EU -15 NW covers all countries of EU -15 excluding Greece, Italy, Spain and Portugal; EU - 15 S includes Greece , Italy, Spain and Portugal; Category NMS -12 includes all new Member States , which joined the EU in 2004 and in 2007
*La catégorie UE-15 NO comprend tous les pays de l'UE-15 sauf la Grèce, l'Italie, l'Espagne et le Portugal; UE-15 S comprend la Grèce, l'Italie, l'Espagne et le Portugal; la catégorie NEM-12 inclut tous les nouveaux États membres qui ont adhéré à l'UE en 2004 et 2007.

(15) In order to develop the activities of the institutions in areas which require a degree of confidentiality, it is appropriate to establish a comprehensive security system covering the treatment of EU classified information. The term "EU classified" should mean any information and material the unauthorised disclosure of which could cause varying degrees of prejudice to EU interests, or to one or more of its Member States, whether such information originates within the EU or is received from Member States, third countries or international organisations.
(15) Afin de développer les activités des institutions dans des secteurs qui exigent un certain degré de confidentialité, il convient d'instaurer un système complet de sécurité applicable au traitement des informations classifiées UE. L'expression "classifié UE" s'appliquerait à toute information ou document dont la divulgation sans autorisation pourrait porter atteinte à différents niveaux aux intérêts de l'UE ou à l'un ou plusieurs de ses États membres, que l'information provienne de l'intérieur de l'UE ou qu'elle soit reçue d'États membres, de pays tiers ou d'organisations internationales.

The reports for the years 2003-2004 covered the EU-15 Member States, and those for 2005-2007 covered the EU-27 Member States.
Les rapports relatifs aux années 2003-2004 concernaient les États membres de l'UE-15, tandis que ceux relatifs aux années 2005-2007 couvraient les 27 États membres de l'UE.

This covers contributions to the transition phase of the EEJ-Net in 2004 in 15 Member States, Norway and Iceland (almost €737.000), as well as to the first year of the integrated European Consumer Helpnet for 2005 and its extension to 6 new Member States (Czech Republic, Poland, Estonia, Lithuania, Cyprus and Latvia.).
Ce montant englobe les contributions à la phase de transition du réseau extrajudiciaire européen en 2004 dans quinze États membres, en Norvège et en Islande (près de 737 000 EUR), ainsi que les contributions à la première année de fonctionnement du réseau européen intégré d'aide aux consommateurs en 2005 et à son extension à six nouveaux États membres (République tchèque, Pologne, Estonie, Lituanie, Chypre et Lettonie).

This means that without a legal instrument covering the Union's 15 Member States and those that may join subsequently, not all members of the public taking legal action through the courts will have the same legal remedies; it will depend on whether or not their country or the requested country has ratified the Convention. Under this new regulation, all courts will be covered by the same law, and all EU citizens will benefit from the same protection given that this Community instrument will facilitate direct contact between courts in different countries.
Ainsi, en l'absence d'un instrument juridique couvrant les quinze États de l'Union, et ceux qui suivront, les citoyens qui ont recours aux tribunaux ne jouissent pas tous des mêmes facilités devant la loi, celles-ci étant liées à la ratification ou non de la Convention par leur pays ou par le pays requis. Avec ce nouveau règlement, les juridictions bénéficieront toutes de la même loi et, naturellement, les citoyens seront protégés de la même manière, puisque cet instrument communautaire privilégie le contact direct entre les différentes juridictions nationales.

The 2001 Money laundering Directive [7], which Member States should have transposed into national law by 15 June 2003 [8], extends the concept of criminality covered by the Directive to a wider range of serious crime and extends the anti-money laundering obligations to a wider range of professions and activities than covered by the first Directive.
Par rapport à cette première directive, la directive de 2001 sur le blanchiment de capitaux [7], que les États membres devaient transposer en droit interne pour le 15 juin 2003 [8], étend la notion de criminalité à un plus large éventail d'infractions graves, et les obligations de lutte anti-blanchiment à d'autres professions et activités.