Vertaling van "covered donations made " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A Report of An Inquiry by the Tariff Board Respecting Tariff Items Covering Goods Made/Not Made in Canada [ Tariff Items Covering Goods Made/Not Made in Canada ]
Rapport sur l'enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées, non fabriquées au Canada [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada ]

An interim report of an inquiry by the Tariff Board respecting tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products [ Tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products: an interim report by the Tariff Board ]
Rapport intérimaire d'une enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes : un rapport intérimaire par la Commission du tarif ]

make textile floor coverings made of textiles | produce floor coverings made of textiles | manufacture floor coverings made of textiles | manufacture textile floor coverings
fabriquer des revêtements de sol en textile

date on which the donation is made
date de la donation

electrode in which the covering is contained in longitudinal grooves made in the metallic part
électrode cannelée

cover made of ticking
housse pour coutil

Machine-made Textile Floor Coverings - Determination of Dimensional Changes Due to the Effects of Varied Water and Heat Conditions
Revêtements de sol textiles fabriqués à la machine - Détermination de la variation des dimensions due à diverses conditions de mouillage et de la chaleur

swimming-pool cover made of woven polypropylene
couverture de piscine en polypropylène tissé

swimming-pool cover made of unwoven fabrics
couverture de piscine en tissus non tissé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It covers the entire chain of activities: from donation to procurement, testing, processing, preservation, storage and distribution to the site of medical use or to sites where manufactured products are made from these human substances.
Elle couvre l’ensemble de la chaîne d’activités, du don à l’obtention, au contrôle, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution sur les lieux d’usage médical ou jusqu’aux sites où des produits manufacturés sont élaborés à partir de ces substances humaines.

The government's initial announcement only covered donations made between May 15 and June 6, just three weeks, and would not be retroactive to the date of the cyclone, yet the Minister of International Cooperation had said that the program would cover six weeks.
À l'origine, le gouvernement avait annoncé que le programme visait uniquement les dons faits entre le 15 mai et le 6 juin, soit une période de trois semaines seulement, et que son application n'était pas rétroactive à la date du cyclone. Pourtant, la ministre de la Coopération internationale a dit que le programme s'étendrait sur six semaines.

For example, I strongly believe that the present disclosure rules need to be tightened up and expanded to deal with nominating conventions, leadership races, as well as to cover donations made outside election writ periods at the constituency level and to party organizations on university campuses and elsewhere.
Par exemple, je crois fermement qu'il faut resserrer les règles actuelles de divulgation et en étendre l'application aux congrès de désignation, aux courses à la direction du parti et aux dons faits en dehors de la période électorale, à l'échelon de la circonscription, et ceux faits aux associations de parti, dans les campus universitaires et ailleurs.

(7a)Whilst charity shops and non-profit organisations will be covered by this Directive, appropriate exemptions should be made from the obligation to provide information and documentation on product risk and product origin for second-hand items donated for sale where such information is not available,
7 bis. Même si les boutiques de bienfaisance et les organisations à but non lucratif relèvent du champ d'application de la présente directive, des dérogations appropriées doivent être prévues à l'obligation de fournir des informations et de la documentation concernant les risques et l'origine du produit pour les objets d'occasion donnés à des fins de vente, lorsque de telles informations ne sont pas disponibles.