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Assess coverage options
Assess coverage possibilities
Assess insurance possibilities
Coverage
Gauge coverage options
Limited coverage
Linguistic area having a limited coverage
Volume coverage
Volumetric coverage

Traduction de «coverage is limited » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


linguistic area having a limited coverage

région à aire linguistique restreinte


coverage | volume coverage | volumetric coverage

couverture | volume de couverture


assess insurance possibilities | gauge coverage options | assess coverage options | assess coverage possibilities

évaluer les possibilités de couverture


H. whereas ADS-B technology can assist ATM surveillance outside the most densely populated areas, where radar coverage is limited, impossible or extremely costly (including oceans and uninhabited land areas);

H. considérant que la technologie ADS-B peut contribuer à la surveillance en matière de gestion du trafic aérien en dehors des zones les plus densément peuplées, où la couverture radar est limitée, impossible ou extrêmement coûteuse (y compris les océans et les terres inhabitées);


H. whereas ADS-B technology can assist ATM surveillance outside the most densely populated areas, where radar coverage is limited, impossible or extremely costly (including oceans and uninhabited land areas);

H. considérant que la technologie ADS-B peut contribuer à la surveillance en matière de gestion du trafic aérien en dehors des zones les plus densément peuplées, où la couverture radar est limitée, impossible ou extrêmement coûteuse (y compris les océans et les terres inhabitées);


H. whereas ADS-B technology can assist ATM surveillance outside the most densely populated areas, where radar coverage is limited, impossible or extremely costly (including oceans and uninhabited land areas);

H. considérant que la technologie ADS-B peut contribuer à la surveillance en matière de gestion du trafic aérien en dehors des zones les plus densément peuplées, où la couverture radar est limitée, impossible ou extrêmement coûteuse (y compris les océans et les terres inhabitées);


However, Member States may decide to cover deposits arising from real estate transactions and deposits relating to particular life events above the limit of EUR 100 000 , provided that the coverage is limited to 12 months.

Toutefois, les États membres peuvent décider de couvrir au-delà de la limite de 100 000 EUR les dépôts qui résultent de transactions immobilières ou d'événements particuliers de la vie, à condition que cette couverture ne dépasse pas 12 mois.


6. Takes note that a positive step was achieved in the new electoral law regarding the media environment, including new provisions for voters’ right to diverse, objective and unbiased information and for balanced coverage; regrets, however, that large amounts of money were spent on media coverage by the main political parties, while campaign coverage was limited or restricted, which therefore made these provisions less relevant;

6. observe qu'une étape positive a été franchie dans la nouvelle loi électorale concernant l'environnement des médias, y compris de nouvelles dispositions concernant le droit des électeurs à une information pluraliste, objective et impartiale et à une couverture équilibrée; déplore néanmoins que d'importantes sommes d'argent ont été dépensées par les principaux partis politiques pour la couverture médiatique alors que la couverture de la campagne était limitée ou restreinte, ce qui a rendu ces dispositions moins pertinentes;


Therefore claims with regard to deposits remaining in the credit institution under resolution should be limited to the difference between the funds transferred and the coverage level provided for by Directive 94/19/ECWhere transferreddeposits are superior to the coverage level, the depositor should have no claim against the deposit guarantee scheme with regard to deposits remaining in the credit institution under resolution.

Par conséquent, les créances associées aux dépôts maintenus dans l'établissement soumis à la procédure de résolution devraient être limitées à la différence entre les fonds transférés et le niveau de couverture prévu par la directive 94/19/CE. Si les dépôts transférés sont supérieurs au niveau de couverture, le déposant ne devrait pas pouvoir faire valoir de créance à l'encontre du système de garantie des dépôts pour les dépôts maintenus dans l'établissement soumis à la procédure de résolution.


Given that it is not possible to adjust the target level if the coverage level is unlimited, it is appropriate to limit the option to Member States which on 1 January 2008 applied a coverage level within a range of between EUR 100 000 and EUR 300 000.

Étant donné qu’il est impossible d’adapter le niveau cible si le niveau de garantie n’est pas limité, il convient de limiter cette possibilité aux États membres qui, au 1er janvier 2008, appliquaient un niveau de garantie compris dans une fourchette allant de 100 000 EUR à 300 000 EUR.


(33) In order to facilitate the procedure, Ö Regulation (EC) No 810/2009 provides for Õ several forms of cooperation should be envisaged, such as limited representation, co-location, common application centres, recourse to honorary consuls and cooperation with external service providers, taking into account in particular data protection requirements set out in Directive 95/46/EC Ö among Member States aimed at, on the one hand, allowing Member States to pool resources and on the other, at enhancing the consular coverage for the benefit of ...[+++]

(33) Afin de faciliter la procédure, il serait opportun d'envisager Ö Le règlement (CE) n° 810/2009 prévoit Õ plusieurs formes de coopération, telles qu'une représentation limitée, la colocalisation, la mise en place de centres communs de traitement des demandes, le recours aux consuls honoraires et la coopération avec des prestataires de services extérieurs, compte tenu notamment des exigences en matière de protection des données fixées dans la directive 95/46/CE Ö entre les États membres visant à, d'une part, leur permettre de regrouper leurs ressources et, d'autre part, élargir la couverture ...[+++]


Social protection arrangements sometimes hinder such transitions, for instance where pension schemes base benefit entitlements on final earnings or social security coverage is limited by a threshold in terms of the number of hours worked.

Les régimes de protection sociale entravent parfois de tels passages, par exemple lorsque les droits à pension sont calculés sur la base des revenus finaux ou que la couverture sociale est limitée par un seuil en ce qui concerne le nombre d'heures travaillées.


Regarding Amendments Nos 1 and 10 on predicate offences, the Commission cannot accept coverage essentially limited to organised crime.

S'agissant des amendements 1 et 10 sur les infractions principales, la Commission ne peut accepter une référence essentiellement limitée à la criminalité organisée.




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'coverage is limited' ->

Date index: 2022-08-23
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