Vertaling van "cover conventional arms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Conventional Arms Talks | Negotiations on Conventional Armed Forces in Europe
négociations sur les forces conventionnelles en Europe

cylinder-head cover | rocker-arms cover
couvercle de culbuterie | couvre-culasse

Working Party on Conventional Arms Exports (Arms Trade Treaty)
groupe Exportations d'armes conventionnelles (Traité sur le commerce des armes)

Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]
Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]

High-Level Task Force on Conventional Arms Control [ HLTF | High Level Task Force on Conventional Arms Control ]
Groupe de travail de haut niveau sur la maîtrise des armements conventionnels [ HLTF | Groupe de travail de haut niveau sur la maîtrise des armements classiques ]

Negotiations on Conventional Armed Forces in Europe | European Conventional Arms Talks
négociations sur les forces conventionnelles en Europe

Group of Experts on All Aspects of the Conventional Arms Race and on Disarmament Relating to Conventional Weapons and Armed Forces
Groupe d'experts sur tous les aspects de la course aux armements classiques et sur le désarmement en ce qui concerne les armes classiques et les forces armées

Study on All Aspects of the Conventional Arms Race and on Disarmament relating to Conventional Weapons and Armed Forces
Étude sur tous les aspects de la course aux armements classiques et sur le désarmement en ce qui concerne les armes classiques et les forces armées

conventional armed forces in Europe | conventional forces in Europe [ CFE ]
forces armées conventionnelles en Europe (1) | Forces Conventionnelles en Europe (2) [ FCE ]

Treaty on Conventional Armed Forces in Europe [ CFE Treaty ]
Traité sur les forces conventionnelles en europe | Accord sur les forces conventionnelles en europe [ Traité FCE | Accord FCE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The provisions of the ATT cover conventional arms of the following categories: battle tanks, armoured combat vehicles, large-calibre artillery systems, combat aircraft, attack helicopters, warships, missiles and missile launchers and small arms and light weapons.
Les dispositions du TCA s’appliquent aux armes conventionnelles des catégories suivantes: chars de combat, véhicules blindés de combat, systèmes d’artillerie de gros calibre, avions de combat, hélicoptères de combat, navires de guerre, missiles et lanceurs de missiles, armes légères et armes de petit calibre.

Exceptions include armed conflict, natural disaster, liability for types of environmental damage covered by international conventions (e.g. maritime pollution), and nuclear risks, which are covered by the Euratom Treaty
Les exclusions comprennent les conflits armés, les catastrophes naturelles, la responsabilité pour les types de dommages environnementaux couverts par des conventions internationales (par exemple la pollution maritime) et les risques nucléaires, qui sont couverts par le traité Euratom

Based on the experience of previous activities and on activities currently ongoing in the field of export control assistance covering both dual-use goods and conventional arms, maximum synergy and complementarity should be sought in the provision of ATT-related assistance to third countries, to ensure that Union activities are as effective and consistent as possible without any unnecessary duplication.
Sur la base de l'expérience tirée de précédentes activités et d'activités en cours dans le domaine de l'assistance en matière de contrôle des exportations portant à la fois sur les biens à double usage et les armes conventionnelles, une synergie et une complémentarité maximales devraient être recherchées dans le cadre de l'assistance fournie aux pays tiers en ce qui concerne le TCA, afin de veiller à ce que les activités de l'Union soient aussi efficaces et cohérentes que possible, sans doubles emplois.

Concerning conventional arms exports, the report covers only 2011.
En ce qui concerne les exportations d'armes conventionnelles, il ne couvre que 2011.

1. This Protocol, which develops and supplements Article 3 common to the Geneva Conventions of 12 August 1949 without modifying its existing conditions of application, shall apply to all armed conflicts which are not covered by Article 1 of the Protocol Additional to the Geneva Conventions of 12 August 1949, and relating to the Protection of Victims of International Armed Conflicts (Protocol I) and which take place in the territory of a High Contracting Party between its armed forces and dissident armed forces or other organized armed groups which, under responsible command, exercise such control over a part of its territory as to enable them to carry out sustained and concerted military operations and to implement this Protocol.
1. Le présent Protocole, qui développe et complète l’article 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949 sans modifier ses conditions d’application actuelles, s’applique à tous les conflits armés qui ne sont pas couverts par l’article premier du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), et qui se déroulent sur le territoire d’une Haute Partie contractante entre ses forces armées et des forces armées dissidentes ou des groupes armés organisés qui, sous la conduite d’un commandement responsable, exercent sur une partie de son territoire un contrôle tel qu’il leur permette de mener des opérations militaires continues et concertées et d’appliquer le présent Protocole.

2. Members of the armed forces of a Party to a conflict (other than medical personnel and chaplains covered by Article 33 of the Third Convention) are combatants, that is to say, they have the right to participate directly in hostilities.
2. Les membres des forces armées d’une Partie à un conflit (autres que le personnel sanitaire et religieux visé à l’article 33 de la III Convention) sont des combattants, c’est-à-dire ont le droit de participer directement aux hostilités.

In other words, activities that might otherwise be covered by new sections 82.3 to 82.6 will not be offences if they are undertaken as an act of war under the laws of armed conflict as provided for by treaties (conventional international law) - e.g., the 1949 Geneva Conventions29 and the Convention Against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment 30 - or through the general practice accepted as law by most states (customary international law).
Autrement dit, les activités qui pourraient autrement être visées par les nouveaux articles 82.3 à 82.6 ne constituent pas des infractions si elles sont menées en tant qu’acte de guerre conformément aux lois sur les conflits armés prévues par les traités (droit international conventionnel) - par exemple les Conventions de Genève de 1949 29 et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 30 - ou si elles constituent une pratique générale ayant valeur juridique dans la plupart des États (droit international coutumier).