Traduction de «cover cases where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

velvet-covered display case [ velvet-covered presentation case | velvet-covered case ]
coffret de présentation recouvert de velours [ boîtier de présentation recouvert de velours | coffret recouvert de velours | boîtier recouvert de velours ]

specimen agreement to regulate the reciprocal obligations of export credit insurers in cases where the principal contractor subcontracts to one or more undertakings of one or more Member States an export contract
convention type pour régler les obligations réciproques des assureurs-crédit à l'exportation dans les cas où un contractant principal soustraite à une ou plusieurs entreprises d'un ou plusieurs Etats membres un marché d'exportation

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value | DTA [Abbr.]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée | DTA [Abbr.]

cases where there is no customs debt
absence de dette douanière

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée

deemed appeal in certain cases where appeal allowed
appel présumé [ présomption d'exercice du droit d'appel ]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

casing | outer cover | outer tyre | tyre
enveloppe | pneu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, while the Directive applies to instances of dependent employment, it does not cover cases where victims are self-employed or cases where the user is not the employer.
En outre, alors que la directive s’applique au cas de l’activité salariale, elle ne couvre pas les cas où les victimes sont des travailleurs indépendants ni ceux où l’utilisateur n’est pas l’employeur.

relative exceptions, covering cases where access is refused (for example, to protect the commercial interests of a firm or a private individual, legal advice, the decision-making process or ongoing investigations), except where there is an overriding public interest in disclosure.
les exceptions relatives, qui concernent les cas où l'accès est refusé (par exemple afin de protéger les intérêts commerciaux d'une entreprise ou d'un particulier, des conseils juridiques, un processus de prise de décision ou des enquêtes en cours), sauf s'il existe un intérêt public supérieur à la divulgation.

This is introduced to cover cases where a person who has inside information encourages someone else to deal without disclosing the information.
Cet amendement vise à couvrir les cas dans lesquels une personne qui dispose d'une information privilégiée encourage une autre personne à se livrer à une opération sans dévoiler l'information.

This should also cover cases where the consumer has accessed the website or other information society service through a mobile electronic device such as a mobile telephone.
Il y a lieu également d'inclure dans cette définition les cas où le consommateur a accès au site internet ou à un autre service de la société de l'information à l'aide d'un appareil électronique mobile tel qu'un téléphone portable.

This should also cover cases where the consumer has accessed the website or other information society service through a mobile electronic device such as a mobile telephone.
Il y a lieu également d’inclure dans cette définition les cas où le consommateur a accès au site web ou à un autre service de la société de l’information à l’aide d’un appareil électronique mobile tel qu’un téléphone portable.

It should not, however, cover cases where websites merely offer information on the trader, his goods and/or services and his contact details.
Elle ne devrait pas couvrir, cependant, les cas où des sites internet offrent uniquement des informations sur le professionnel, ses biens et/ou ses services ainsi que ses coordonnées.

The circumstances which should be treated as giving rise to a conflict of interest should cover cases where there is a conflict between the interests of the firm or certain persons connected to the firm or the firm's group and the duty the firm owes to a client; or between the differing interests of two or more of its clients, to whom the firm owes in each case a duty.
Les circonstances qu'il convient de traiter comme donnant lieu à un conflit d'intérêts doivent couvrir les situations dans lesquelles il existe un conflit entre les intérêts de l'entreprise ou de certaines personnes qui sont liées à cette entreprise ou à son groupe et les obligations qu'elle a envers un client, ou entre les intérêts divergents de deux ou de plusieurs de ses clients envers qui l'entreprise a, pour chacun d'eux, des obligations.

She therefore introduces an amendment for a provision to cover cases where, for example, performance has proved less than satisfactory: in such cases, the multi-annual indicative allocation for programmes may be "decreased or suspended".
Elle introduit par conséquent un amendement pour que les cas où, par exemple, les résultats se sont avérés moins que satisfaisants soient couverts: dans ces cas, l'allocation pluriannuelle et indicative de fonds pour les programmes peut être "réduite ou suspendue".

2. In order to keep the harmonised complementary certificate, railway undertakings and infrastructure managers shall, in the context of their safety management systems set up pursuant to Article 9 of Directive 2004/49/EC, lay down deadlines beyond which knowledge and skills relating to rolling stock, lines and - where necessary - languages shall be declared to have been lost and take appropriate measures (e.g. driving under supervision) to cover cases where drivers do not use the lines and/or vehicles covered by their harmonised complementary certificates beyond those deadlines.
2. Afin de maintenir l'attestation complémentaire harmonisée, l'entreprise ferroviaire et/ou l'exploitant de l'infrastructure doit prévoir, dans le cadre de son système de gestion de la sécurité, conformément à l'article 9 de la directive 2004/49/CE, certains délais maximum et des mesures appropriées (ex.: conduite surveillée) pour les connaissances et aptitudes concernant le matériel roulant, les lignes et, le cas échéant, la langue, pour le cas où le conducteur de train n'utiliserait pas au-delà de ces délais les lignes et/ou les véhicules pour lesquels a été délivrée son attestation complémentaire harmonisée.

(f) extension of the 'ne bis in idem' principle of Article 10 to the (frequent) case where although a sentence has been imposed the (remainder of the) sentence has been suspended on probation (the article only covers cases where a person may not be prosecuted or the penalty is in the process of being enforced or can no longer be enforced);
(f) l'extension du principe "Ne bis in idem" de l'article 10 au cas (fréquent) dans lequel une peine a certes été prononcée mais où (le reste de) la peine a fait l'objet d'une remise conditionnelle (seuls sont régis les cas dans lesquels il n'est plus possible de poursuivre ni d'exécuter ou bien où la sanction est en cours d'exécution);