Vertaling van "courts themselves recognised " (Engels → Frans) :

According to Dôvera, the 2004-2005 reform was meant to create a competitive market, which has been recognised and confirmed by the Slovak judiciary (i.e. the Slovak Constitutional Court) as well as the Slovak authorities themselves.
Selon la société d'assurance Dôvera, la réforme de 2004-2005 devait créer un environnement de marché concurrentiel, ce qui a été reconnu et confirmé par la justice slovaque (plus précisément par la Cour constitutionnelle de la République slovaque) ainsi que par les autorités slovaques elles-mêmes.

3. Recognises the need to bring existing bilateral agreements into line with Community law, on the basis of the ruling of the Court of Justice, through adaptation by the Member States themselves or, preferably through the conclusion of Community agreements under the so-called horizontal mandate, drawing on the expertise and information of Member States and other interested parties;
3. reconnaît qu'il faudrait harmoniser les accords bilatéraux existants avec la réglementation communautaire, sur la base de la décision de la Cour de justice, et ce soit par une adaptation par les États membres eux-mêmes, soit par la conclusion d'accords communautaires dans le cadre du mandat "horizontal", en se fondant sur les connaissances et informations des États membres et autres parties intéressées;

3. Recognises the need to bring existing bilateral agreements into line with Community law, on the basis of the ruling of the Court of Justice, through adaptation by the Member States themselves or, preferably, through the conclusion of Community agreements under the so-called horizontal mandate, drawing on the expertise and information of Member States and other interested parties;
3. reconnaît qu'il faudrait harmoniser les accords bilatéraux existants avec la réglementation communautaire, sur la base de la décision de la Cour de justice, et ce soit par une adaptation par les États membres eux-mêmes, soit par la conclusion d'accords communautaires dans le cadre du mandat "horizontal", en se fondant sur les connaissances et informations des États membres et autres parties intéressées;

Unfortunately, when we went to the French courts, we were told that it was too late at that stage to get the redistribution of tickets ordered, although the French courts themselves recognised that European rules had been flouted in the procedure that was followed.
Hélas, quand nous nous sommes présentés devant les tribunaux français, on nous a répondu qu'il était trop tard, à ce stade, pour demander la redistribution des tickets, bien que les tribunaux français reconnaissaient que la procédure suivie passait outre aux règlements européens.

Italy: The Court found that the Italian courts had breached their duty of satisfying themselves that the requirements of a fair hearing and adversarial proceedings had been met, before authorising enforcement of the Vatican court's judgment. It condemned the Italian courts for not recognising the applicant's right to adversarial proceedings in the Vatican court.
Italie: l'exequatur a été donné à un jugement rendu par le Vatican, sans qu'il soit vérifié si le droit à un procès équitable et à une procédure contradictoire avait été respecté. La Cour a estimé que les juges italiens n'avaient pas reconnu que la plaignante n'avait pas pu exercer son droit à un procès contradictoire dans la procédure avec le Vatican.