Traduction de «courts new tools » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

inform customers on new equipment | recommend new equipment | advise customers on new equipment | advise customers on new tools
conseiller des clients sur de nouveaux équipements

Unpaid Work and Macroeconomics: New Discussions, New Tools for Action
Travail non rémunéré et macroéconomie : nouveaux débats, nouveaux outils d'intervention

launch of new tools
lancement de nouveaux outils

Strengthening of Primary Health Care: Development of New Tools for Disease Prevention and Control
Renforcement des soins de santé primaires : mise au point de nouvelles méthodes de prévention et de lutte contre les maladies

technological platform for the development of new diagnostic, prevention and therapeutic tools
plate-forme technologique pour le développement de nouveaux outils de diagnostic, de prévention et thérapeutiques

the diamond-studded belt is a new shearing tool for hard marble stone
la courroie diamantee est un nouvel outil de havage pour les pierres marbrieres dures

judgment of the Court expressly recording the existence of a new fact
arrêt de la Cour constatant expressément l'existence d'un fait nouveau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Small Claims Procedure should be further improved by taking advantage of the technological developments in the field of justice and of new tools available to the courts and tribunals, which can help to overcome geographical distance and its consequences in terms of high costs and length of proceedings.
La procédure européenne de règlement des petits litiges devrait être encore améliorée en tirant avantage des progrès technologiques dans le domaine de la justice et des nouveaux outils à la disposition des juridictions qui peuvent aider à surmonter les distances géographiques ainsi que leurs conséquences en termes de coûts élevés et de longueur des procédures.

27. Acknowledges the Commission’s urgent call to finalise the work on the adoption of the EU PNR Directive; reiterates its commitment to work towards its finalisation by the end of the year; stresses that the PNR Directive should respect fundamental rights and data protection standards, including the relevant case law of the Court of Justice, while providing an efficient tool at EU level; calls on the Commission to continue to support this process by providing any relevant additional elements for the necessity and proportionality of an EU PNR Directive; asks that any future proposal creating new tools in the field of security, such as PNR, systematically includes mechanisms for the exchange of information and cooperation between Member States;
27. prend acte de l'appel de la Commission à finaliser d'urgence les travaux relatifs à l'adoption de la directive PNR de l'Union; réaffirme son engagement à œuvrer en faveur de l'achèvement des travaux d'ici la fin de l'année; souligne que la directive PNR devrait respecter les droits fondamentaux et les normes en matière de protection des données, y compris la jurisprudence pertinente de la Cour de justice, tout en fournissant un outil efficace à l'échelle de l'Union; demande à la Commission de continuer à soutenir ce processus en mettant à disposition les éléments supplémentaires éventuels en ce qui concerne la nécessité et la proportionnalité d'une directive PNR de l'Union; demande qu'à l'avenir, toute proposition visant à élaborer de nouveaux instruments dans le domaine de la sécurité, tels que les accords PNR, comprenne systématiquement des mécanismes d'échange d'informations et de coopération entre les États membres;

With regard to determining the distance, the court will have enough flexibility to determine what is appropriate in the specific circumstances of the case, and this flexibility will ensure that the courts use this new tool in a uniform manner.
En ce qui concerne la détermination de la distance, la souplesse accordée au tribunal lui permettra de décider ce qui est approprié dans les circonstances précises de l'affaire, ce qui favorisera ainsi une application uniforme de ce nouvel outil par les tribunaux.

7. Notes from the Court of Auditors that the Joint Undertaking has not completely implemented its internal controls and financial information systems during 2011 including the new tool to manage the data relating to the cost claims submitted by the members and beneficiaries and that further work is needed on the ex ante control procedures applied for the validation of cost claims; urges the Joint Undertaking to implement the necessary measures for finalising its internal controls and financial information systems and the tools deemed necessary;
7. relève que, d'après la Cour des comptes, l'entreprise commune n'a pas terminé de mettre en place ses systèmes de contrôle interne et d'information financière en 2011, y compris le nouvel outil servant à gérer les informations relatives aux déclarations de dépenses présentées par les membres et les bénéficiaires, et que des efforts sont encore nécessaires en ce qui concerne les procédures de contrôle ex ante appliquées dans le cadre de la validation des déclarations de dépenses; invite instamment l'entreprise commune à prendre les mesures nécessaires pour finaliser ses systèmes de contrôle interne et d'information financière et les nouveaux outils jugés nécessaires;

In 2009, we legislated a new maximum sentence for this crime and now we must give the courts this tool to exercise the new maximum in those most serious cases.
En 2009, nous avons établi une nouvelle peine maximale pour ce crime.

But Bill C-27 also gives the police, prosecutors and courts new tools to catch, prosecute and punish those who commit identity crime by creating new offences that allow the police to intervene at an earlier stage of criminal operations before identity fraud or other crimes that actually cause financial or other harms are attempted or committed.
Le projet de loi C-27 donne également à la police, aux procureurs et aux tribunaux de nouveaux outils pour arrêter, poursuivre et punir ceux qui commettent des crimes liés à l'identité en créant de nouvelles infractions qui permettent à la police d'intervenir plus tôt dans le cours des opérations criminelles, avant même que ne soient tentés ou commis des vols d'identité ou d'autres crimes qui causent des préjudices financiers ou autres.

Our policy in this respect remains unchanged and undiminished, but we now have a new tool, and the new tool is the Lisbon Treaty, which gives us a new capacity to be more consistent and more effective in our support to the Court.
Notre politique à cet égard ne change pas ni ne diminue, mais nous avons à présent un nouvel outil et ce nouvel outil est le traité de Lisbonne, qui nous confère une nouvelle capacité d’être plus cohérents et plus efficaces dans notre soutien à la Cour.

The question before the House is not whether there should be some mandatory minimums for serious crimes, but whether it is good public policy to increase their number and severity and to make this the sole focus of criminal justice policy in the government. Instead of a balanced approach—increased funding for police forces and the RCMP, the courts, legal aid, youth employment programs and crime prevention in schools—this government proposed a single new tool: a new series of minimum sentences for a variety of crimes committed with a firearm.
La question dont la Chambre est saisie n’est non pas de savoir s’il faudrait une peine minimale pour les crimes graves, mais s’il est souhaitable d’augmenter leur nombre et leur sévérité et d’en faire le seul objectif de la politique du gouvernement en matière de justice pénale Au lieu d'une approche équilibrée — un financement accru pour les forces policières et la GRC, pour les tribunaux, pour l'aide juridique, pour les programmes de l'emploi jeunesse et pour les programmes de prévention de la criminalité dans les écoles —, ce gouvernement a proposé un seul nouvel instrument: une nouvelle série de peines minimales accrues pour une variété de crimes commis avec une arme à feu.

Such an amendment of the Criminal Code would give our police forces and courts new tools to deal with a situation that is becoming increasingly serious and complex with each passing year.
Une telle modification du Code criminel donnerait à nos forces policières et à nos tribunaux de nouveaux instruments pour faire face à une situation dont la gravité et la complexité augmentent d'année en année.

In the US, rapid advances in science and technology were accounted for through changes in the institutional environment, such as the new USPTO guidelines or the courts' view towards research tool patents.
Aux États-Unis, des progrès rapides des sciences et de la technologie ont été dus à des changements de l'environnement institutionnel, comme les nouvelles directives de l'USPTO ou l'attitude des tribunaux à l'égard des brevets sur les outils de recherche.