Vertaling van "court when facing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

follow appropriate protocol when faced with healthcare users' extreme emotions | respond to health care users' extreme emotions | react professionally to healthcare users' extreme emotions | respond to healthcare users' extreme emotions
réagir aux émotions extrêmes des usagers

when facing down-wind
lorsqu'on tourne le dos au vent

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

direct contempt of court [ contempt in the face of the court | contempt in facie | breach of order in court ]
délit d'audience [ outrage en présence du tribunal | outrage en présence du juge | outrage in facie ]

decisions of the Court shall be valid only when an uneven number of its members is sitting in the deliberations
la Cour ne peut valablement délibérer qu'en nombre impair

contempt in the face of the court
outrage en présence du juge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

National courts can use it to help identify all the EU Court of Justice cases that they should take into account when they are faced with questions related to access to justice in environmental cases.
Les juridictions nationales pourront s'y référer pour recenser tous les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne qui sont à prendre en considération dans les affaires concernant l'accès à la justice en matière d'environnement.

However, press publishers face problems when seeking to licence this content to online service providers or to protect it against online infringements including before courts.
Toutefois, les éditeurs de presse sont confrontés à des problèmes lorsqu’ils cherchent à octroyer des licences aux fournisseurs de services en ligne pour ces contenus, ou à les protéger contre les atteintes en ligne, y compris devant les tribunaux.

J. whereas Argentine announced that adequate compensation, that will be established by the Argentinean Court (Tribunal de Tasaciones del Estado) competent for nationalisations and the evaluation of the adequate compensation without discriminating if the owners of the shares are national or foreigners; considering that investors should not ask for non-discriminatory treatment in relation with local investors, but ask for special court when they face a dispute; considering that most of the shareholders of REPSOL enjoyed enormous benefits in the past, always knew that an expropriation was possible and legal, and were able to take their decision accordingly;
J. considérant que l'Argentine a annoncé qu'une compensation appropriée serait accordée, dont le montant sera fixé par le tribunal argentin (Tribunal de Tasaciones del Estado) compétent en matière de nationalisations, et que l'évaluation n'établira pas de distinction entre les détenteurs d'actions ressortissants du pays et les actionnaires étrangers; considérant que les investisseurs ne devraient pas demander un traitement non discriminatoire par rapport aux investisseurs locaux mais demander un tribunal spécial en cas de conflit; considérant que par le passé, la plupart des actionnaires de Repsol ont engrangé des bénéfices considérables, ont toujours su qu'une expropriation était possible et légale, et qu'ils étaient en mesure de prendre une décision en connaissance de cause;

Likewise, national courts, when faced with such a request, should take the Community interest fully into account, and more in particular the need to ensure that the execution of the Commission's decision is immediate and that the distortion of competition caused by the unlawful and incompatible aid is ended as soon as possible.
De même, les tribunaux nationaux, lorsqu'ils sont confrontés à ce type de demande, doivent prendre pleinement en considération l'intérêt de la Communauté et, plus particulièrement, la nécessité de veiller à ce que l'exécution de la décision de la Commission soit immédiate et qu'il soit mis un terme à la distorsion de concurrence causée par l'aide illégale et incompatible avec le marché commun aussi rapidement que possible.

Like Mr. Hill, I'm not a lawyer, but was it not the case, in the Feeney decision in 1997, that the Supreme Court, when faced with slightly different wordings of the English and French versions of parts of the Charter of Rights, chose to take the version, in this case the French version, that was more open to the rights of the individual under investigation, which basically is the principle that applies when you face two conflicting wordings?
Comme M. Hill, je ne suis pas avocat, mais n'est-il pas arrivé, dans l'arrêt Feeney rendu en 1997, que la Cour suprême, devant le libellé légèrement différent des versions anglaise et française des dispositions de la Charte des droits, a choisi d'utiliser la version, dans ce cas-ci la version française, qui était plus favorable aux droits de la personne faisant l'objet d'une enquête, ce qui représente essentiellement le principe qui s'applique en cas de libellés contradictoires?

He felt reassured when he entered the court as he could wait in a separate room for victims to avoid facing the perpetrators outside the court room.
Il s'est senti rassuré en pénétrant dans le tribunal, parce qu'il a pu attendre son tour dans une pièce réservée aux victimes de façon à ne pas devoir être confronté aux auteurs des faits hors de la salle d'audience.

Jacques Barrot, Vice-President of the Commission (FR) When faced with decisions of the Court, I can but confirm to you the desire to apply Community law.
Jacques Barrot, vice-président de la Commission. - Devant des décisions de justice, je ne peux que vous confirmer la volonté d’appliquer le droit communautaire.

Member States should ensure that, when faced with several competing extradition demands, they respect their obligations under the Rome Statute regarding surrender to the International Criminal Court;
les États membres, lorsqu'ils sont confrontés à plusieurs demandes d'extradition concurrentes, veillent à respecter leurs obligations en vertu du statut de Rome concernant la remise à la Cour pénale internationale;

But I also realise that a Statement of Assurance from the Court of Auditors – and it is the Court's decision, and the Court has not yet decided when it will produce the Statement – cannot be achieved through a single campaign or a few small-scale campaigns and improvements. Instead, we must plough a broad furrow, because each of the difficulties faced in combating fraud and mismanagement in the individual areas – the Structural Funds, agricultural policy, research policy, etc. – demands highly diverse measures.
Mais je sais naturellement aussi qu'on ne pourra pas obtenir de déclaration d'assurance de la part de la Cour des comptes - une seule fois, elle a rendu cette décision et elle n'a pas déterminé quand elle la délivrerait - avec une seule action ou de quelques mesurettes et améliorations ; dans ce domaine, il y a un vaste champ à défricher, parce que les difficultés posées par la réduction des fraudes et des erreurs dans les différents domaines, que ce soit dans les fonds structurels, la politique agricole, la politique de recherche, requièrent des mesures tout à fait variées.