Vertaling van "court trial notice " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Court Trial Notice
Avis de procès

Federal Court [ Trial Division | Trial Division of the Federal Court | Federal Court - Trial Division ]
Cour fédérale [ Section de première instance | Cour fédérale, Section de première instance | Section de première instance de la Cour fédérale | Division de première instance ]

notice of trial [ trial notice ]
avis d'instruction [ avis de procès ]

district court | trial court
tribunal d'arrondissement | tribunal de district | Tribunal de première instance

check court casework | check trial cases | review trial cases | scrutinise trial cases
examiner des affaires judiciaires

trial court
tribunal saisi de l'instance

to appear before a court | to stand trial
comparaître devant une juridiction | paraître en jugement

bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant
coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour

notice of readiness for trial
avis de mise en état

notice of payment into court
avis de consignation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. If any party changes the position taken on this form, which will be provided to the trial judge, they must provide written notice to the other party and the Superior Court Trial Office of the change in position, in addition to any notice required by the Rules of Court.
5. Si l’une des parties modifie la position prise dans la présente formule (laquelle sera remise au juge du procès), elle doit en aviser par écrit l’autre partie et le bureau des procès de la Cour supérieure, sans pour autant être dispensée de donner les autres avis exigés par les Règles de la Cour.

(11) If either party changes any position taken and recorded on the pre-trial conference report, the party must provide written notice of the change to the other parties and the Superior Court trial coordinator and arrange for a further pre-trial conference as soon as practicable, and serve and file any notices, records, facta, books of authorities or other materials required by these rules.
(11) La partie qui modifie la position qu’elle avait adoptée et inscrite au rapport de conférence remet un avis écrit du changement à chacune des autres parties et au coordonnateur des procès de la Cour supérieure; elle prend dans les plus brefs délais les dispositions nécessaires à la tenue d’une autre conférence, et elle signifie et dépose tout avis, dossier, mémoire, dossier des textes à l’appui ou autre document prescrit par les présentes règles.

5. If any party changes the position taken on this form, which will be provided to the application judge, they must provide written notice to the other party and the Superior Court Trial Office of the change in position, in addition to any notice required by the Rules of Court.
5. Si l’une des parties modifie la position prise dans la présente formule (laquelle sera remise au juge saisi de la demande), elle doit en aviser par écrit l’autre partie et le bureau des procès de la Cour supérieure, sans pour autant être dispensée de donner les autres avis exigés par les Règles de la Cour.