Vertaling van "court reform task force " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Court Reform Task Force
Groupe de travail sur la réforme des tribunaux

Financial Institutions Legislative Reform Task Force
Groupe de travail sur la réforme législative des institutions financières

Alberta in a new Canada: a discussion paper from the Constitutional Reform Task Force of Alberta
L'Alberta au sein d'un Canada nouveau : document de travail du Groupe d'étude de la réforme constitutionnelle en Alberta

EU-Bosnia and Herzegovina Consultative Task Force | Reform Process Monitoring | CTF [Abbr.] | RPM [Abbr.]
surveillance du processus de réforme | Task Force consultative UE-Bosnie-Herzégovine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

86. Proposes that for each programme country the Commission should sets up a ‘growth task force’ consisting inter alia of experts from (inter alia) the Member States and the EIB, in association with representatives of the private sector and civil society in order to allow ownership, to suggest options to promote growth which would complement fiscal consolidation and structural reforms; this task force would have the objective of restoring confidence and therefore enabling investments; the Commission should build on the experience of the ’twinning’ instrument for cooperation between public administrations of Member States and of beneficiary countries;
86. propose que, pour chaque pays sous programme, la Commission mette en place un «groupe de travail sur la croissance» composé notamment d'experts désignés, entre autres, par les États membres et la BEI ainsi que de représentants du secteur privé et de la société civile, afin d'assurer son appropriation et chargé de proposer des mesures possibles pour promouvoir la croissance en complément de l'assainissement budgétaire et des réformes structurelles; propose que ce groupe de travail ait pour objectif de rétablir la confiance, et de permettre ainsi les investissements; estime que la Commission devrait s'inspirer de l'expérience acquise dans le cadre de l'instrument de «jumelage» pour la coopération entre les administrations publiques des États membres de l'Union européenne et des pays bénéficiaires;

86. Proposes that for each programme country the Commission should sets up a ‘growth task force’ consisting inter alia of experts from (inter alia) the Member States and the EIB, in association with representatives of the private sector and civil society in order to allow ownership, to suggest options to promote growth which would complement fiscal consolidation and structural reforms; this task force would have the objective of restoring confidence and therefore enabling investments; the Commission should build on the experience of the ‘twinning’ instrument for cooperation between public administrations of Member States and of beneficiary countries;
86. propose que, pour chaque pays sous programme, la Commission mette en place un "groupe de travail sur la croissance" composé notamment d'experts désignés, entre autres, par les États membres et la BEI ainsi que de représentants du secteur privé et de la société civile, afin d'assurer son appropriation et chargé de proposer des mesures possibles pour promouvoir la croissance en complément de l'assainissement budgétaire et des réformes structurelles; propose que ce groupe de travail ait pour objectif de rétablir la confiance, et de permettre ainsi les investissements; estime que la Commission devrait s'inspirer de l'expérience acquise dans le cadre de l'instrument de "jumelage" pour la coopération entre les administrations publiques des États membres de l'Union européenne et des pays bénéficiaires;

As a result, Implementing Decision 2013/463/EU should be updated in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to (i) the design of a communication strategy by a joint Central Bank of Cyprus (CBC) and Ministry of Finance task force on the roadmap for the relaxation of the capital controls and on the implementation of the banking sector strategy; (ii) the timely reporting of banks’ estimates of the potential impact of the newly introduced and upcoming Union rules on capital requirements and non-performing loans (NPLs) on capital, profitability and coverage ratio; (iii) the establishment of a task force to assess the magnitude of registered but untitled land sales contracts, and to provide recommendations on this issue; (iv) the reform of corporate and personal insolvency procedures; (v) the review of the Civil Procedure Code and Court Rules to ensure a smooth and effective functioning of the revised foreclosure and insolvency frameworks; (vi) a revision of the primary deficit target for 2014 to 1,8 % of GDP; (vii) the implementation of a first stage of the National Health System (NHS), having first defined and adopted a full roadmap to NHS; (viii) the revision of policies on pricing and reimbursement of medical goods and services, including those related to pharmaceutical expenditure; (ix) the establishment of a Privatisation Unit; (x) the presentation of an action plan for addressing the shortcoming identified in Phase 2 of the peer review by the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes; (xi) the development of a growth strategy based on Cyprus’ competitive advantages to help the Cypriot authorities to kick-starting the economy.
En conséquence, la décision d’exécution 2013/463/UE devrait être mise à jour dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, notamment en ce qui concerne: i) l’élaboration d’une stratégie de communication par un groupe de travail de la banque centrale de Chypre (BCC) et du ministère des finances concernant la feuille de route pour l’assouplissement des contrôles sur les capitaux et la mise en œuvre de la stratégie du secteur bancaire; ii) la notification en temps utile des estimations des banques concernant l’impact potentiel des règles récemment introduites et à venir de l’Union en matière de fonds propres et de prêts non productifs sur le capital, la rentabilité et le taux de couverture; iii) la création d’un groupe de travail pour évaluer l’ampleur du problème de l’enregistrement, mais sans titre, de ventes de terrains, et pour présenter des recommandations sur cette question; iv) la réforme des procédures d’insolvabilité dans le cas des entreprises et des personnes physiques; v) le réexamen du code de procédure civile et des règles de procédure afin de garantir un fonctionnement harmonieux et efficace des cadres révisés pour les cas de saisie et d’insolvabilité; vi) une révision de l’objectif de déficit primaire pour 2014 à 1,8 % du produit intérieur brut (PIB); vii) la mise en œuvre de la première étape de la réforme du système de santé national, après avoir défini et adopté une feuille de route complète en la matière; viii) le réexamen des politiques de tarification et de remboursement des produits et services médicaux, notamment les dépenses pharmaceutiques; ix) la mise en place d’une entité chargée de la privatisation; x) la présentation d’un plan d’action visant à remédier aux lacunes identifiées dans la phase 2 de l’examen par les pairs dans le cadre du Forum sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales de l’Organisation pour la coopération et le développement é ...

26. Calls on the Commission and the Presidency of the Council to set up an implementation task force to oversee the practical reform of the sheep and goat sectors in the EU and to ensure that this implementation task force reports to the European Parliament’s Agriculture Committee and the Council of Agriculture Ministers every six months, for the next two years, on the policy changes that it is enacting; notes that this implementation task force should be comprised of key officials from the European Commission and from the countries representing the four forthcoming Presidencies of the EU;
26. invite la Commission et la présidence du Conseil à créer une équipe de mise en œuvre chargée de superviser la réforme pratique des secteurs de production ovine et caprine au sein de l'Union, et à veiller à ce que cette équipe présente à la commission de l'agriculture et du développement rural, ainsi qu'au Conseil des ministres de l'agriculture, tous les six mois pendant les deux prochaines années, un rapport sur les changements qu'il apporte à la politique; note qu'une telle équipe devrait être composée de responsables importants de la Commission et des quatre prochains États membres devant assumer la présidence de l'Union;

To speed up the reform process and to further deepen EU reform advice, an Enhanced Permanent Dialogue was established in July 2003, upon the Commission's suggestion, to build on the work of the previous Consultative Task Force meetings.
Pour accélérer et approfondir les réformes recommandées par l'UE, un dialogue permanent renforcé a été mis en place en juillet 2003, comme l'avait suggéré la Commission, dans le prolongement des travaux des réunions antérieures de la task-force consultative.

5. Considers, therefore, that there was no need to create a new Task Force on Employment; calls on the Council to limit the remit of such a task force, for example to identifying practical reform measures to be addressed without delay, and to report to the EP about its work;
5. estime qu'il n'était donc pas nécessaire de créer une nouvelle task-force sur l'emploi; invite le Conseil à limiter le mandat de cette task-force, par exemple à l'identification des mesures pratiques de réforme à mettre en place sans délai, et à lui faire rapport de son travail;

19. Takes the view that the current Employment Strategy, recently reshaped, is an efficient instrument to foster employment in the European Union; believes, furthermore, that the Employment Committee (EMCO) is best placed to assess employment issues, and that therefore there is no need to increase bureaucracy by creating a new Task Force on Employment; calls on the Council to limit the remit of such a task force, for example to identifying practical reform measures, and to report to Parliament about its work;
19. est d'avis que la stratégie actuelle en matière d'emploi qui a été récemment refondue est un instrument efficace pour soutenir l'emploi dans l'Union européenne; estime également que le comité pour l'emploi (EMCO) est le mieux placé pour évaluer les questions dans ce domaine et qu'il n'est donc pas nécessaire d'accroître la bureaucratie en créant une nouvelle Task Force sur l'emploi; invite le Conseil à limiter le mandat de cette task force, par exemple, à l'identification des mesures de réforme pratiques et à faire rapport au Parlement européen sur son travail;

In cooperation with the Administrative Reform Task Force [32], the Internal Audit Service, DG Budget, the Secretariat General, the Legal Service and DG Admin, OLAF is preparing a draft communication for adoption by the end of 2001 which will include guidelines on sound financial management and a training plan on the protection of financial interests for staff involved in programme preparation and financial management.
En coopération avec la Task Force Réforme administrative [32], le Service d'audit interne, la DG Budget, le Secrétariat général, le Service juridique et la DG ADMIN, l'Olaf prépare un projet de communication pour adoption d'ici fin 2001 qui inclura des orientations sur la bonne gestion financière ainsi qu'un plan de formation sur la protection des intérêts financiers à destination des personnels chargés de la préparation des programmes et de la gestion financière.

In 1998 the unit in the Commission responsible for traditional own resources created a special task force to analyse annual and special reports and sector letters from the Court of Auditors and to provide an administrative and financial follow up to the observations contained in the Court's reports.
S'agissant, d'une part, de l'exploitation des rapports (annuels/spéciaux) et Lettres de secteurs émanant de la Cour des Comptes et, d'autre part, du suivi administratif et financier des observations figurant dans les rapports de la Cour, l'unité responsable des ressources propres traditionnelles au sein de la Commission a créé en 1998 une task force ad hoc en la matière.

The Commission will ensure, in particular, that the reform of its grant management forms an integral part of the overall reform process by giving an essential co-ordination role to the Task Force on Administrative Reform.
La Commission veillera en particulier à ce que la réforme de la gestion des subventions fasse partie intégrante du processus de réforme global en assignant un rôle de coordination essentiel à la Task Force pour la réforme administrative.