Vertaling van "court project said " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Court Employment Project [ CEP | Manhattan Court Employment Project ]
Court Employment Project [ CEP | Manhattan Court Employment Project ]

Court Management Studies Project
Projet des études de la gestion des tribunaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dr. Peter Jaffe, of the London Family Court project, said recently that police reports often state that the children were not present during an assault, but that if you actually talk to the children, you will hear that they pretended to be asleep so they would not be part of it.
Le Dr Peter Jaffe du projet de tribunal de la famille de London a fait remarquer récemment que même si les rapports de police mentionnent souvent que les enfants n'assistent pas aux scènes de violence, il s'avère, lorsqu'on leur parle, qu'ils font semblant de dormir pour ne pas être pris à partie.

Building on the work of the World Court project, Canadians have said repeatedly, when given the opportunity, they think nuclear weapons are unacceptable and should be eliminated.
Faisant fond sur les réalisations du projet de la Cour internationale de justice, les Canadiens ont dit croire, toutes les fois qu'ils en ont eu l'occasion, que les armes nucléaires sont inacceptables et devraient être éliminées.

The courts have said that the government has a moral obligation to allow harm reduction strategies like Insite and the Naomi project to have national exposure. Mr. Speaker, I thank my hon. colleague for his interest in this bill.
Les tribunaux ont dit que le gouvernement a l'obligation morale de permettre le rayonnement, à l'échelle nationale, des stratégies de réduction des méfaits comme Insite et le projet NAOMI. Monsieur le Président, je remercie mon collègue de s'intéresser à ce projet de loi.

Sixthly, based on what I have said, I support the rapporteur’s proposals and the warning that the Court of Auditors will intervene if the project fails.
Sixièmement, sur la base de ce que j’ai dit, je soutiens les propositions du rapporteur et la mise en garde prévoyant l’intervention de la Cour des comptes en cas d’échec du projet.

Recently we had the case of Jestina Mukoko, Executive Director of the Zimbabwe Peace Project and a board member of the Zimbabwe Human Rights NGO Forum, who was abducted and held incommunicado for 21 days before reappearing at Harare Magistrates Court bearing signs, it might be said, of torture and ill treatment – all for the crime of being a human rights campaigner.
Il y a eu récemment l’affaire Jestina Mukoko, directrice exécutive du Zimbabwe Peace Project et membre du conseil d’administration du Zimbabwe Human Rights NGO Forum, enlevée et tenue au secret pendant 21 jours avant de réapparaître devant la chambre correctionnelle d’Harare, portant des marques de ce que l’on pourrait qualifier de tortures et de mauvais traitements. Son seul crime était de défendre les droits de l’homme.

The decision against Portugal relates to Portugal's failure to comply with a judgement of the European Court of Justice handed down on 21 January 1999. The Court condemned Portugal for adopting under decree law 278/97 of 8/10/97 (which dealt with the transposition of the Directive) a provision that exempted from assessment projects proposed after July 1988 and before the entry into force of the said decree law 278/97.
La décision à l'encontre du Portugal découle du fait que cet État ne s'est pas encore conformé à un arrêt de la Cour de justice rendu le 21 janvier 1999, qui condamnait le Portugal pour avoir adopté, dans le décret-loi 278/97 (transposant la directive), une disposition accordant une dérogation aux projets proposés après juillet 1988 et avant l'entrée en vigueur de ce décret-loi. Le Portugal n'a pas à ce jour modifié cette disposition.

The European Commission welcomed the 1996 annual report of the Court of Auditors as a clear endorsement of the Commission's commitment to budgetary rigour and to sound and efficient financial management: "A number of the Court's observations are helpful for the Commission in the reform of European Union (EU) policies that is proposed in the context of Agenda 2000, particularly in relation to activities in agriculture, structural policies and the Phare and Tacis programmes," Commissioner Erkki LIIKANEN said, adding: "The report reinforces the Commission's position that there are too many small programmes and projects which the EU supports.
La Commission européenne s'est félicitée du soutien sans réserve que le rapport annuel de la Cour des comptes pour 1996 a apporté à sa volonté de rigueur budgétaire et de gestion financière saine et efficace : "Plusieurs observations de la Cour sont utiles à la Commission pour la réforme des politiques de l'Union européenne (UE) qui est proposée dans le cadre d'Agenda 2000, particulièrement en ce qui concerne les actions relatives à l'agriculture, aux politiques structurelles et aux programmes PHARE et TACIS," a déclaré le commissaire Erkki LIIKANEN, en ajoutant : "Le rapport conforte l'idée de la Commission selon laquelle trop de petits programmes et projets bénéficient de l'aide de l'UE.