Traduction de «court program simply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Courts Program
Programme des tribunaux

Court Executive Development Program
Court Executive Development Program

Courts Administration Program
Programme d'administration des tribunaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I believe that individuals who do not require treatment will seek treatment through a drug treatment court program simply to avoid the mandatory minimum sentence.
Je crois que des personnes qui n'ont pas besoin de traitements chercheront à en obtenir par le biais d'un programme judiciaire de traitement de la toxicomanie, uniquement pour éviter la peine minimale obligatoire.

In my own province of Nova Scotia, we've often seen the courts order the assessment or the treatment, but the programs simply are not available, particularly in rural parts of the province.
Dans ma province en Nouvelle-Écosse, souvent les tribunaux ordonnent l'évaluation ou le traitement, mais les programmes ne sont tout simplement pas offerts, particulièrement dans les régions rurales.

The program's own literature gives the unmistakable impression that the courts are simply the means by which this organization's agenda is to be advanced in various policy areas.
Les documents publiés sous couvert de ce programme donnent immanquablement l'impression que les tribunaux sont ni plus ni moins un moyen permettant aux divers mouvements de faire valoir leurs causes dans tel ou tel domaine de politique.

Interestingly enough, the people who often made the accusations were not from a historically disadvantaged group and there were accusations that the court challenges program simply represented special interest groups.
Notons à ce propos que, dans biens des cas, les auteurs de ces accusations n'étaient pas issus d'un groupe traditionnellement désavantagé. Le Programme de contestation judiciaire a donc été accusé de ne défendre que les intérêts de groupes d'intérêt particulier.

As Parliament has already commented in its resolution on the Structural Funds, the Cohesion Fund and the ISPA (A5-202/2002), and as the Court of Auditors states in its Annual Report for the year 2000, actual implementation of the ISPA with effect from the 2000 programming year was fraught with difficulty, although this may be partly accounted for by the innovative nature of the programme and the need for projects to be drawn up in accordance with Community rules in countries which are not EU members and in which such rules do not apply and are often simply not known about.
La gestion de l'ISPA a rencontré de nombreuses difficultés au moment de sa réalisation concrète c'est-à-dire à partir de l'année de programmation 2000, comme le Parlement a déjà pu l'observer dans sa résolution sur les Fonds structurels, le Fonds de cohésion et ISPA (A5-202/2002), de même que la Cour des comptes dans le rapport annuel 2000. Ces difficultés ont été partiellement aplanies vu le caractère innovant de ce programme et la nécessité de réaliser des projets selon les règles communautaires dans des pays qui ne font pas partie de l'UE et dans lesquels ces règles ne sont pas en vigueur et sont souvent méconnues.

The court simply requires federal affirmative action programs to meet the same standards of review already in place for state and municipal affirmative action programs, namely that the program serve a compelling interest and that it be narrowly tailored to achieve that purpose.
La cour exige simplement que les programmes d'action positive fédéraux respectent les normes d'examen qui s'appliquent déjà aux programmes des États et des municipalités, à savoir qu'ils correspondent à un intérêt impératif et qu'ils soient conçus très précisément pour y répondre.