Traduction de «court notes that considerable uncertainty surrounds » (Anglais → Français) :

There are considerable uncertainties surrounding the emissions of the fluorinated gases and the absorption of carbon dioxide by sinks.
Bon nombre d'incertitudes entourent les émissions de gaz fluorés et l'absorption du dioxyde de carbone par les puits.

The Court notes that considerable uncertainty surrounds the definition and application of the concept of tolerable risk; and that the Commission proposal appears to use the concept of tolerable risk solely as a basis for judging what level of irregular payment of funds should be regarded as acceptable ex post.
La Cour constate qu’il existe une incertitude considérable quant à la définition et à l’application du concept de risque tolérable; il apparaît en outre que dans sa proposition, la Commission ne fait appel au concept de risque tolérable que pour déterminer, a posteriori, le niveau des paiements irréguliers qui devrait être considéré comme acceptable.

whereas there are considerable uncertainties surrounding the reliability of the energy savings estimates provided by Member States.
considérant que d'importantes incertitudes pèsent sur la fiabilité des estimations fournies par les États membres en matière d'économies d'énergie.

The Court however points out that considerable uncertainty surrounds the definition and application of the concept of tolerable risk.
La Cour observe cependant qu’il existe une incertitude considérable quant à la définition et à l’application du concept de risque tolérable.

Concerning the consideration paid by NG to IPC (measure 6), the Commission notes that the Land's Court of Auditors found that a prudent entrepreneur would not choose those particular companies for the provision of services, and that NG did not check with the necessary prudence the previous work of those companies, in order to assess their appropriateness and to examine whether the conditions for the financing of the Nürburgring 2009 project offered by them were realistic (160). In this context, the Commission considers that the choice of IPC for the provision of those particular services conferred an advantage to those companies.
Au sujet des paiements de NG à IPC (mesure 6), la Commission prend acte du constat de la Cour des comptes du Land de Rhénanie-Palatinat selon lequel un commerçant faisant preuve de diligence n'aurait pas choisi les entreprises concernées pour la prestation de services et NG n'a pas examiné les activités antérieures de ces entreprises avec la diligence requise pour déterminer si elles possédaient les aptitudes nécessaires et si les conditions qu'elles proposaient pour le financement du projet Nürburgring 2009 étaient réalistes (160). Dans ce contexte, la Commission estime qu'un avantage a été procuré aux entreprises du fait du choix d'IPC pour la fourniture de ces services particuliers.

The Court also noted that the argument put forward by the Board of Appeal in the contested decisions was in the context of the discussions between Freixenet and OHIM concerning the elements to be taken into consideration to establish the distinctive character of the marks for which registration was sought.
Le Tribunal a, en outre, relevé que cette argumentation développée à titre principal par la chambre de recours dans les décisions litigieuses s’inscrivait dans le contexte des discussions intervenues entre Freixenet et l’OHMI en ce qui concerne les éléments à prendre en considération pour établir le caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé.

13. Notes that uncertainty surrounding the future balance between demand and supply has created incentives for new players on financial markets, such as hedging or financial derivatives linked to oil or other energy prices; notes that it is recognised that in some cases these activities may have magnified trends unfavourably, but on the other hand they may contribute to adding liquidity to the market thus reducing volatility ; suggests that appropriate ways for increasing transparency of these activities should be sought in order to address concerns about their ongoing evolution;
13. note que l'incertitude relative au futur équilibre entre l'offre et la demande a encouragé l'apparition de nouveaux instruments sur les marchés financiers, comme les fonds alternatifs ou les produits dérivés liés au pétrole ou à d'autres prix de l'énergie; note qu'il est avéré que dans certains cas, ces activités ont pu accentuer les tendances de façon négative mais que dans d'autres cas, elles ont peut-être contribué à attirer de nouvelles liquidités sur les marchés, ce qui en a réduit la volatilité, suggère de rechercher des moyens adaptés d'accroître la transparence de ces activités afin de trouver une réponse aux préoccupations que suscite leur développement constant;

13. Notes that uncertainty surrounding the future balance between demand and supply has created incentives for new players on financial markets, such as hedging or financial derivatives linked to oil or other energy prices; notes that it is recognised that in some cases these activities may have magnified trends unfavourably, but on the other hand they may contribute to adding liquidity to the market thus reducing volatility; suggests that appropriate ways for increasing transparency of these activities should be sought in order to address concerns about their ongoing evolution;
13. note que l'incertitude relative au futur équilibre entre l'offre et la demande a encouragé l'apparition de nouveaux instruments sur les marchés financiers, comme les fonds alternatifs ou les produits dérivés liés au pétrole ou à d'autres prix de l'énergie; note qu'il est avéré que dans certains cas, ces activités ont pu accentuer les tendances de façon négative mais que dans d'autres cas, elles ont peut-être contribué à attirer de nouvelles liquidités sur les marchés, ce qui en a réduit la volatilité; suggère de rechercher des moyens adaptés d'accroître la transparence de ces activités afin de trouver une réponse aux préoccupations que suscite leur développement constant;

As set out in that decision, the Court of Cassation noted that the management board was a dependent of the two bodies under consideration.
Aux termes de cette décision, la Cour a relevé que le Conseil d’administration était placé dans un état de dépendance vis-à-vis des deux entités considérées.