Vertaling van "course loading authorization " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Course Loading Authorization
Autorisation de contingentement de cours

full-time course load [ full course load ]
charge de cours à temps plein

course load averaging [ averaging of course load ]
moyenne de la charge de cours

in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct
particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé

maximum authorized drawbar load
charge d'appui maximale autorisée

authorized axle load
charge autorisée par essieu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If Customs authorities conducting an examination of the load at a Customs office en route or in the course of the journey are obliged to break seals and/or remove identifying marks, they shall record the new seals and/or identifying marks on the vouchers of the TIR Carnet used in their country, on the corresponding counterfoils and on the vouchers remaining in the TIR Carnet.
Si, en cours de route ou à un bureau de douane de passage, les autorités douanières procédant à la visite du chargement sont amenées à rompre les scellements et/ou à enlever les marques d'identification, elles feront mention sur les volets du Carnet TIR utilisés dans leurs pays, sur les souches correspondantes et sur les volets restant dans le Carnet TIR, des nouveaux scellements et/ou marques d'identification apposés.

If the Customs authorities conduct an examination of the load of a road vehicle, combination of vehicles or the container in the course of the journey or at a Customs office en route, they shall record on the TIR Carnet vouchers used in their country, on the corresponding counterfoils, and on the vouchers remaining in the TIR Carnet, particulars of the new seals affixed and of the controls carried out.
Si, en cours de route ou à un bureau de douane de passage, des autorités douanières procèdent à la visite du chargement d'un véhicule routier, d'un ensemble de véhicules ou d'un conteneur, elles feront mention des nouveaux scellements apposés, ainsi que de la nature des contrôles effectués, sur les volets du Carnet TIR utilisés dans leur pays, sur les souches correspondantes et sur les volets restants dans le Carnet TIR.

However, in special circumstances, particularly where there is a risk of product substitution taking place in the course of supply after the said checks, the monitor may, after authorization by the Commission, make additional checks of the same kind during the loading operations.
Toutefois, dans des circonstances particulières, notamment dans le cas d'un risque de substitution du produit intervenant dans le cours de la fourniture après la réalisation desdits contrôles, le moniteur peut, sur autorisation de la Commission, effectuer un contrôle complémentaire de même nature pendant les opérations de chargement.

If the customs authorities conduct an examination of the load of a road vehicle, combination of vehicles or container in the course of the journey or at a customs office en route, they shall record on the TIR carnet vouchers used in their country, on the corresponding counterfoils, and on the vouchers remaining in the TIR carnet, particulars of the new seals affixed and of the controls carried out.
Si , en cours de route ou à un bureau de douane de passage , des autorités douanières procèdent à la visite du chargement d'un véhicule routier , d'un ensemble de véhicules ou d'un conteneur , elles feront mention des nouveaux scellements apposés , ainsi que de la nature des contrôles effectués , sur les volets du carnet TIR utilisés dans leur pays , sur les souches correspondantes et sur les volets restant dans le carnet TIR .

If customs authorities conducting an examination of the load at a customs office en route or in the course of the journey are obliged to break seals and/or remove identifying marks, they shall record the new seals and/or identifying marks on the vouchers of the TIR carnet, used in their country, on the corresponding counterfoils and on the vouchers remaining in the TIR carnet.
Si , en cours de route ou à un bureau de douane de passage , les autorités douanières procédant à la visite du chargement sont amenées à rompre les scellements et/ou à enlever les marques d'identification , elles feront mention sur les volets du carnet TIR utilisés dans leur pays , sur les souches correspondantes et sur les volets restant dans le carnet TIR des nouveaux scellements et/ou marques d'identification apposés .