Vertaling van "coupled payments could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

coupled with the payment of
doublé du paiement de

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is desperately important that we maintain some production in those regions where, if sheep production disappears, probably nothing will be left, so a coupled payment could be a solution.
Il est de la plus haute importance de préserver un certain niveau de production dans les régions où rien ne subsisterait si l’élevage ovin venait à disparaître. Le paiement couplé pourrait donc apporter une solution.

Without coupled payments, the viability of the sector would be threatened so that it could no longer fulfil this role;
Sans aide couplée, la viabilité du secteur est mise en péril, ce qui ne lui permet plus de remplir ce rôle;

One approach could be to provide a basic income support payment (which might be uniform per region – but not flat-rate across the EU, based on new criteria, and capped at a certain level); plus a compulsory environmental payment for additional actions (annually) which go beyond the basic cross-compliance rules (such as green cover, crop rotation, permanent pasture, or ecological set-aside); plus a payment for specific natural constraints (defined at EU level) and complementing amounts paid via Rural Development measures); plus a limited “coupled” payment option for particularly sensitive types of farming (similar to the current option introduced [under Article 68] in the CAP Health Check).
L'une des options pourrait consister à octroyer un soutien au revenu de base (qui pourrait prendre la forme d'un paiement uniforme pour chaque région - et non pas d'un paiement forfaitaire pour l'ensemble de l'UE – basé sur de nouveaux critères et plafonné à un certain niveau), auquel s'ajouteraient un paiement obligatoire à portée environnementale pour le financement d'actions supplémentaires (annuelles) allant au-delà des règles de base en matière de conditionnalité (couverts végétaux, rotation des cultures, pâturages permanents, gel des terres à des fins écologiques, etc.), un paiement octroyé aux exploitants des zones présentant des contraintes naturelles spécifiques (défini au niveau de l'UE et complémentaire des paiements versés au titre des mesures de développement rural) et un paiement «couplé» plafonné et optionnel en faveur de certaines formes d'agriculture particulièrement vulnérables (semblable au paiement optionnel introduit [au titre de l'article 68] dans le bilan de santé de la PAC).

21. Refers to the opinion of some new Member States that fully decoupled, area-based payments do not contribute entirely to the balanced development and sustainability of their agriculture, and that sector preferences and/or optional coupled payments could be necessary at least temporarily in certain Member States until 2013, and should be considered if requested; refers to the successful practice of the fully or partially coupled CNDP and temporary state aid measures in this respect;
21. rappelle la position de certains nouveaux États membres selon laquelle des paiements à la surface totalement découplés ne contribuent pas pleinement au développement équilibré et à la durabilité de leur agriculture et que les préférences sectorielles et/ou les paiements couplés optionnels pourraient être, du moins provisoirement, nécessaires dans certains États membres jusqu'en 2013, et devraient être considérés, sur demande; rappelle à cet égard l'application réussie du régime de paiements directs nationaux complémentaires, totalement ou partiellement découplés, et des mesures provisoires d'aide d'État;

21. Refers to the opinion of some new Member States that fully decoupled, area-based payments do not contribute entirely to the balanced development and long-term sustainability of their agriculture, and that sector preferences and/or optional coupled payments could be necessary at least temporarily in certain Member States until 2013, and should be considered if requested; refers to the successful practice of the fully or partially coupled CNDP and temporary state aid measures in this respect;
21. rappelle la position de certains nouveaux États membres selon laquelle des paiements à la surface totalement découplés ne contribuent pas pleinement au développement équilibré et à la durabilité de leur agriculture et que les préférences sectorielles et/ou les paiements couplés optionnels pourraient être, du moins provisoirement, nécessaires dans certains États membres jusqu’en 2013, et devraient être considérés, sur demande; rappelle à cet égard l’application réussie du régime de paiements directs nationaux complémentaires, totalement ou partiellement découplés, et des mesures provisoires d’aide d’État;

In the new Regulation, national base areas that could benefit from the coupled aid under the Single Payment Scheme are established as follows (figures for 2004 reform in brackets):
Dans le nouveau règlement, les superficies nationales de base pouvant bénéficier des aides couplées au titre du régime de paiement unique sont les suivantes (les chiffres de la réforme de 2004 figurent entre parenthèses):

It could have provided $10,000 to 100,000 newly married couples for mortgage down payments.
Il aurait pu remettre 10 000 $ à 100 000 couples récemment mariés pour qu'ils puissent faire un premier versement sur une maison.

With reference to section 145 and support payments, there is a need to require some clarification because it appears not to distinguish between support payments that are being deducted currently under paragraphs 56(1)(b) and 60(b) of the Income Tax Act and those that will apply to gay and lesbian couples who prior to this legislation could not avail themselves of the benefits of the Income Tax Act provisions until 2001.
En ce qui concerne la disposition provisoire prévue à l'article 145 au sujet des pensions alimentaires, il faudrait apporter des éclaircissements, car elle ne semble pas faire de distinction entre les pensions alimentaires actuellement déduites en vertu des alinéas 56(1)b) et 60b) de la Loi de l'impôt sur le revenu et celles qui s'appliqueront aux couples de gais et de lesbiennes qui ne pouvaient auparavant se prévaloir des avantages de la Loi de l'impôt sur le revenu avant 2001.

Under the Single Payment Scheme, national base areas that could benefit from the coupled aid are established as follows: Greece: 370 000 ha Spain: 70 000 ha Portugal: 360 ha.
Au titre du régime de paiement unique, des superficies de base nationales pouvant bénéficier de l'aide couplée sont établies comme suit: Grèce: 370 000 ha; Espagne: 70 000 ha; Portugal: 360 ha.