Vertaling van "country shall expire " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the following countries shall be added to the list
la liste est complétée par la mention des pays suivants

nationals of third countries shall have the freedom to travel within the territory of the Member States
les ressortissants des pays tiers peuvent circuler librement sur le territoire des Etats membres

the High Authority shall allow a reasonable period on expiration of which ...
la Haute Autorité accorde un délai raisonnable au-delà duquel ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where the third country in question has introduced a visa requirement for nationals of two or more Member States, the implementing or delegated act concerning that third country shall expire seven days after the publication of the notification concerning the last Member State whose nationals were subject to visa requirement by that third country.
Si le pays tiers en cause a instauré une obligation de visa à l'égard des ressortissants d'au moins deux États membres, les actes d'exécution ou les actes délégués concernant ce pays tiers viennent à expiration sept jours après la publication de la notification relative au dernier État membre dont les ressortissants faisaient l'objet d'une obligation de visa de la part dudit pays tiers.

As of the date when the suspension of the application of Annex II for the nationals of the third country concerned takes effect or when an objection to the delegated act is expressed pursuant to Article 4b(5), any implementing act adopted pursuant to point (e) concerning that third country shall expire.
À partir de la date à laquelle la suspension de l'application de l'annexe II prend effet à l'égard des ressortissants du pays tiers concerné ou lorsqu'une objection à l'acte délégué a été exprimée en vertu de l'article 4 ter, paragraphe 5, tout acte d'exécution adopté en vertu du point e) concernant ce pays tiers vient à expiration.

1. Where the country of origin of a work, within the meaning of the Berne Convention, is a third country, and the author of the work is not a Community national, the term of protection granted by the Member States shall expire on the date of expiry of the protection granted in the country of origin of the work, but may not exceed the term laid down in Article 1.
1. Lorsque le pays d'origine d'une œuvre, au sens de la convention de Berne, est un pays tiers et que l'auteur n'est pas un ressortissant de la Communauté, la durée de protection accordée dans les États membres prend fin à la date d'expiration de la protection accordée dans le pays d'origine de l'œuvre, sans pouvoir dépasser la durée indiquée à l'article 1er

However, without prejudice to the international obligations of the Member States, the term of protection granted by Member States shall expire no later than the date of expiry of the protection granted in the country of which the rightholder is a national and may not exceed the term laid down in Article 3.
Toutefois, sans préjudice des obligations internationales des États membres, la durée de protection accordée par les États membres prend fin au plus tard à la date d'expiration de la protection accordée dans le pays tiers dont le titulaire est ressortissant, sans pouvoir dépasser la durée indiquée à l'article 3.

1. Where the country of origin of a work, within the meaning of the Berne Convention, is a third country, and the author of the work is not a Community national, the term of protection granted by the Member States shall expire on the date of expiry of the protection granted in the country of origin of the work, but may not exceed the term laid down in Article 1.
1. Lorsque le pays d'origine d'une œuvre, au sens de la convention de Berne, est un pays tiers et que l'auteur n'est pas un ressortissant de la Communauté, la durée de protection accordée dans les États membres prend fin à la date d'expiration de la protection accordée dans le pays d'origine de l'œuvre, sans pouvoir dépasser la durée indiquée à l'article 1er.

Any implementing or delegated act adopted pursuant to point (e) or (f) concerning the third country in question shall expire seven days after the publication referred to in the first subparagraph of this point.
Tout acte d'exécution ou tout acte délégué adopté en vertu du point e) ou f) concernant le pays tiers en cause vient à expiration sept jours après la publication visée au premier alinéa du présent point.

'It shall expire from the time of the decision to include a third country in the list referred to in paragraph 1 (a), unless it concerns a product which was produced in a region not specified in the decision referred to in paragraph 1 (a), and which was not examined in the framework of the request submitted by the third country, and only where that third country has agreed to the continuation of the authorization arrangements provided for in this paragraph.`
« Elle prend fin à compter de la décision d'inscrire un pays tiers sur la liste visée au paragraphe 1 point a), à moins qu'elle ne concerne un produit provenant d'une région non précisée dans la décision visée au paragraphe 1 point a) et qu'elle n'ait pas été examinée dans le cadre de la demande présentée par le pays tiers; ce pays tiers ayant accepté la poursuite du régime d'autorisation prévu dans le présent paragraphe; »

1. Where the country of origin of a work, within the meaning of the Berne Convention, is a third country, and the author of the work is not a Community national, the term of protection granted by the Member States shall expire on the date of expiry of the protection granted in the country of origin of the work, but may not exceed the term laid down in Article 1.
1. Lorsque le pays d'origine d'une oeuvre, au sens de la convention de Berne, est un pays tiers et que l'auteur n'est pas un ressortissant de la Communauté, la durée de protection accordée dans les États membres prend fin à la date d'expiration de la protection accordée dans le pays d'origine de l'oeuvre, sans pouvoir dépasser la durée indiquée à l'article 1er.