Vertaling van "country markets points " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

third country market [ third market ]
marché tiers

Country Market Report
Revue des marchés nationaux

Canadian Corporations and Social Equity in Developing Country Markets
Les sociétés canadiennes et la justice sociale sur les marchés des pays en voie de développement

country in transition | country moving towards a market economy | country that is undergoing the process of transition to a market economy | CIT [Abbr.]
pays en état de transition | pays en transition | pays en transition vers une économie de marché

emerging country (1) | emerging market country (2) | emerging nation (3) | Emerging Market (4)
pays émergent

Arab Common Market countries [ countries of the Arab Common Market ]
pays du Marché commun arabe

International Procurement Instrument | Regulation on the access of third-country goods and services to the Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement markets of third countries | IPI [Abbr.]
instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers

analogue country | analogue market economy country
pays analogue

emerging markets and developing countries | EMDCs
pays émergents et en développement

developed market economy countries
pays développés à économie de marché

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘For the purpose of this point, a third-country market shall be considered to be equivalent to a regulated market if the requirements and the procedure laid down under the third and the fourth subparagraphs are fulfilled.
«Aux fins du présent point, un marché d'un pays tiers est considéré comme équivalent à un marché réglementé si les exigences et la procédure prévues aux troisième et quatrième alinéas sont respectées.

Notes the common structural and regulatory challenges faced by SMEs, such as access to finance, human capital and organisational resources; welcomes, in this respect, the fact that the Commission endeavours to promote and support SMEs’ economic activities in the single market and third country markets; points out that, in general, SME internationalisation should be considered a process; points out that in order to be successful to expand their business outside the EU, SMEs need advice services already at their local level and not only on third markets; stresses that this necessity must be reflected in EU support policies;
souligne les problèmes structurels et réglementaires communs rencontrés par les PME, tels que l'accès aux ressources financières, humaines et organisationnelles; se réjouit à cet égard que la Commission s'efforce de promouvoir et de soutenir les activités économiques des PME sur le marché unique et sur les marchés de pays tiers; souligne qu'il convient, en général, de considérer l'internationalisation des PME comme un processus; souligne que, pour parvenir à développer leurs activités à l'extérieur de l'Union européenne, les PME ont besoin de services de conseil dès le niveau local et pas uniquement sur les marchés tiers, et que les politiques de soutien de l'Union doivent tenir compte de cette nécessité;

For the purpose of this point, a third-country market shall be considered to be equivalent to a regulated market if the requirements and the procedure laid down under the third and the fourth subparagraphs are fulfilled.
Aux fins du présent point, un marché d'un pays tiers est considéré comme équivalent à un marché réglementé si les exigences et la procédure prévues aux troisième et quatrième alinéas sont respectées.

For the purpose of this point, if the requirements and the procedure laid down under the third and the fourth subparagraphs of Article 4(1) of Directive 2003/71/EC are fulfilled, a third-country market shall be considered to be equivalent to a regulated market.
Aux fins du présent point, un marché d’un pays tiers est considéré comme équivalent à un marché réglementé, si les exigences et la procédure prévues à l’article 4, paragraphe 1, troisième et quatrième alinéas, de la directive 2003/71/CE sont respectées;

In particular the level of the normal values established in China, the dumping behaviour of the cooperating producer in third country markets, the existence of anti-dumping measures against Chinese exporters in India and the USA, the attractiveness of the Union market compared to other markets and the availability of significant production capacity in the PRC point to a likelihood of recurrence of dumping in case the current measures are repealed.
En particulier, le niveau des valeurs normales établies en Chine, les pratiques de dumping du producteur ayant coopéré sur les marchés de pays tiers, l’existence de mesures antidumping contre les exportateurs chinois en Inde et aux USA, l’attrait du marché de l’Union par rapport à d’autres marchés et la disponibilité d’une capacité de production importante en RPC indiquent qu’une réapparition du dumping est probable si les mesures actuelles étaient abrogées.

Subject to Article 16(1) of Directive 2011/61/EU, this obligation shall not apply where the other collective investment undertakings in which the AIF invests are actively traded on a regulated market within the meaning of point (14) of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC or an equivalent third country market.
Sous réserve de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 2011/61/UE, cette obligation ne s’applique pas lorsque les autres organismes de placement collectif dans lesquels le FIA investit sont actifs sur un marché réglementé au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE ou sur un marché équivalent dans un pays tiers.

ð For the purpose of this point, if the requirements and the procedure laid down under subparagraphs 3 and 4 of paragraph 1 of Article 4 of Directive 2003/71/EC [Prospectus Directive] are fulfilled, a ï A third-country market shall be considered as equivalent to a regulated market. if it complies with equivalent requirements to those established under Title III. The Commission and ESMA shall publish on their websites a list of those markets that are to be considered as equivalent.
ð Aux fins du présent paragraphe, ï unUn marché d’un pays tiers est considéré comme équivalent à un marché réglementé ð , si les exigences et la procédure prévues à l’article 4, paragraphe 1, troisième et quatrième alinéas, de la directive 2003/71/CE [directive sur les prospectus] sont respectées ï . s’il est conforme à des exigences équivalentes à celles établies au titre III. La Commission et l’AEMF publient sur leurs sites internet une liste des marchés en question qui sont considérés comme équivalents.

‘Point (e) shall also apply to a company established outside the Union whose securities are admitted to trading either on a regulated market or on a third-country market.
«Le point e) s’applique également à une société établie en dehors de l’Union dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation soit sur un marché réglementé, soit sur le marché d’un pays tiers.

Point (e) shall also apply to a company established outside the Union whose securities are admitted to trading either on a regulated market or on a third-country market.
Le point e) s’applique également à une société établie en dehors de l’Union dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation soit sur un marché réglementé, soit sur le marché d’un pays tiers.

Whereas, if price trends are to be noted, prices must be determined in accordance with certain principles ; whereas to this end prices on third country markets and in countries of destination, producer prices recorded in third countries and free-at-Community-frontier prices should be taken into account when prices on the world market are being determined ; whereas, in the absence of representative markets for milk products, the ruling prices which are most favourable from the exportation point of view should be used as a basis in determining Community prices;
considérant que, pour permettre d'observer leur évolution, il est nécessaire que les prix soient établis selon certains principes ; qu'à cette fin, il convient de prendre en considération, en ce qui concerne les prix dans le commerce international, les prix sur les marchés des pays tiers et dans les pays de destination, ainsi que les prix constatés à la production dans les pays tiers et les prix franco frontière de la Communauté ; qu'en ce qui concerne les prix dans la Communauté, il convient de se fonder, faute de marchés représentatifs pour les produits du secteur laitier, sur les prix pratiqués qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exportation;