Vertaling van "country could refuse " (Engels → Frans) :

Some countries in the region [24] initially refused to take the maize for several reasons, among which human health concerns, environmental considerations, intellectual property rights concerns, the risk of spread of transgenes into their own maize production, and the repercussions such a spread could have on regional and international trade.
Certains pays de la région [24] ont, dans un premier temps, refusé ce maïs pour plusieurs raisons, parmi lesquelles des préoccupations liées à la santé humaine, des considérations environnementales, des questions de droits de propriété intellectuelle, le risque de propagation des transgènes dans leur propre production de maïs, ainsi que l'incidence qu'une telle propagation pourrait avoir sur les échanges régionaux et internationaux.

5. Where a third-country national applies for renewal of the authorisation to enter into or continue to be in an employment relationship in a Member State, with the exception of a researcher who continues the employment relationship with the same host entity, that Member State may verify whether the post in question could be filled by nationals of that Member State or by other Union citizens, or by third-country nationals who are long-term residents in that Member State, in which case they may refuse to renew the authorisation.
5. Lorsqu'un ressortissant de pays tiers sollicite le renouvellement de son autorisation en vue de nouer ou de poursuivre une relation de travail dans un État membre, à l'exception d'un chercheur poursuivant sa relation de travail avec la même entité d'accueil, ledit État membre peut vérifier si l'emploi en question est susceptible d'être pourvu par des ressortissants dudit État membre, par d'autres citoyens de l'Union ou par des ressortissants de pays tiers qui sont des résidents de longue durée sur son territoire, auquel cas il peut refuser de renouveler l'autorisation.

(21d) The national solution implies that the host country could refuse local branches the right to operate, to oblige foreign institutions to act only through the subsidiaries and not through branches and to oversee the capital and liquidity of banks operating in their country, which would amount to more protectionism.
(21 quinquies) La solution dite nationale suppose que le pays d'accueil puisse refuser à des succursales locales le droit d'exercer leurs activités, afin de contraindre les institutions étrangères à opérer uniquement au travers de filiales et non de succursales, et qu'il surveille les fonds propres et la liquidité des banques exerçant leurs activités dans leur pays, ce qui reviendrait à davantage de protectionnisme.

(22d) The national solution implies that the host country could refuse local branches the right to operate, to oblige foreign institutions to act only through the subsidiaries and not through branches and to oversee the capital and liquidity of banks operating in their country, which would amount to more protectionism.
(22 quinquies) La solution dite nationale suppose que le pays d'accueil puisse refuser à des succursales locales le droit d'exercer leurs activités, afin de contraindre les établissements étrangers à opérer uniquement au travers de filiales et non de succursales, et qu'il surveille les fonds propres et la liquidité des banques exerçant leurs activités sur son territoire, ce qui reviendrait à davantage de protectionnisme.

(22d) Under the national solution, the host country could refuse local branches the right to operate, to oblige foreign institutions to act only through the subsidiaries and not through branches and to oversee the capital and liquidity of banks operating in their country, which would amount to more protectionism.
(22 quinquies) Si l'on opte pour la solution nationale, le pays d'accueil pourrait refuser à des succursales locales le droit d'exercer leurs activités, afin de contraindre les établissements étrangers à opérer uniquement au travers de filiales et non de succursales, et surveiller les fonds propres et la liquidité des banques exerçant leurs activités dans leur pays, ce qui reviendrait à davantage de protectionnisme.

(22d) The national solution implies that the host country could refuse local branches the right to operate, to oblige foreign institutions to act only through the subsidiaries and not through branches and to oversee the capital and liquidity of banks operating in their country, which would amount to more protectionism.
(22 quinquies) La solution dite nationale suppose que le pays d'accueil puisse refuser à des succursales locales le droit d'exercer leurs activités, afin de contraindre les institutions étrangères à opérer uniquement au travers de filiales et non de succursales, et qu'il surveille les fonds propres et la liquidité des banques exerçant leurs activités dans leur pays, ce qui reviendrait à davantage de protectionnisme.

(21(d) Under the national solution, the host country could refuse local branches the right to operate, to oblige foreign institutions to act only through the subsidiaries and not through branches and to oversee the capital and liquidity of banks operating in their country, which would amount to more protectionism.
(21 quinquies) Si l'on opte pour la solution nationale, le pays d'accueil pourrait refuser à des succursales locales le droit d'exercer leurs activités, afin de contraindre les établissements étrangers à opérer uniquement au travers de filiales et non de succursales, et surveiller les fonds propres et la liquidité des banques exerçant leurs activités dans leur pays, ce qui reviendrait à davantage de protectionnisme.

6. Member States may refuse to extend the stay or renew the authorisation for the purpose of seasonal work when the vacancy in question could be filled by nationals of the Member State concerned or by other Union citizens, or by third-country nationals lawfully residing in the Member State.
6. Les États membres peuvent refuser la prolongation du séjour ou le renouvellement de l’autorisation aux fins d’un travail saisonnier si l’emploi vacant en question pourrait être occupé par des ressortissants de l’État membre concerné ou par d’autres citoyens de l’Union, ou par des ressortissants de pays tiers en séjour régulier dans l’État membre concerné.

In particular, admission could be refused if a Member State considers, based on an assessment of the facts, that the third-country national concerned is a potential threat to public policy or public security.
En particulier, l’admission pourrait être refusée si un État membre estime, sur la base d’une évaluation des faits, que le ressortissant d’un pays tiers concerné constitue une menace potentielle pour l’ordre public ou la sécurité publique.

At the same time, the umbrella partnership would avoid the cost of refusing any partnership with the partner countries as a group and could preserve the Cotonou acquis, notably when it comes to essential elements and the link with Economic Partnership Agreements.
Dans le même temps, le partenariat-cadre éviterait de devoir supporter le coût de refuser tout partenariat avec les pays partenaires en tant que groupe et pourrait préserver l’acquis de Cotonou, notamment pour ce qui est des éléments essentiels et du lien avec les accords de partenariat économique.