Vertaling van "country could only hope " (Engels → Frans) :

If a litigant who was resident in a country where insurance was not common was involved in litigation in a country where it was common he might be faced with the danger either that the statutory legal aid scheme in that country had largely been dismantled, or that he could only obtain legal aid if according to the Host Country's criteria, it was reasonable not to have been covered by a legal expenses insurance policy in the circumstances.
Si un plaideur résidant dans un pays où l'assurance n'est pas habituelle est impliqué dans un litige dans un pays où celle-ci est normale, il risque soit que le régime d'assistance judiciaire obligatoire dans ce pays ait été démantelé soit qu'une assistance judiciaire ne puisse lui être accordée que si, conformément aux critères du pays d'accueil, il était raisonnable qu'il ne soit pas couvert par une police d'assurance contre les frais de justice dans les circonstances données.

Although only organisations located in the 18 participating countries could be funded, the impact of certain projects went beyond these geographical limitations, the participation of organisations from other countries having been funded from other sources.
Même si seules les organisations implantées dans les 18 pays participants peuvent bénéficier d'un financement, l'impact de certains projets a dépassé les frontières géographiques, la participation d'organisations d'autres pays ayant été financée sur d'autres ressources.

From 1 July onwards, institutions from the Candidate Countries could still participate in Joint European Projects, but only on a co-financing basis.
À compter du 1er juillet, les établissements des pays candidats n'ont plus pu participer aux projets européens communs que moyennant un cofinancement.

The corresponding individual commitment of the Commission to finance each country's SAPARD programme (signature of the corresponding Annual Financing Agreement) could only be entered into after the programme had been approved and both parties signed the Multi-annual Financing Agreement.
L'engagement individuel correspondant de la Commission vis-à-vis du financement du programme SAPARD dans chaque pays (signature de la convention annuelle correspondante) n'a pu intervenir qu'après que le programme ait été approuvé et que les deux parties aient signé la convention pluriannuelle de financement.

[26] Non-OECD countries could account for all the projected growth in CO2 emissions by 2030; however, ensuring universal access to modern energy services for all only mean a rise of 0.8% of CO2 emissions, IEA World Energy Outlook 2009 and special early excerpt of the IEA WEO 2010 for the Millenium Development Goals Summit.
[26] La part des pays non membres de l’OCDE dans la croissance prévue des émissions de CO2 d’ici à 2030 pourrait atteindre 100 %. Cependant, assurer l’accès universel aux services énergétiques modernes pour tous ne suppose qu’une augmentation de 0,8 % des émissions de CO2 (Perspectives énergétiques mondiales de l’AIE 2009 et extrait avant publication des Perspectives énergétiques mondiales de l’AIE 2010 en vue du sommet sur les Objectifs du millénaire pour le développement).

It could moreover be noted that Parliament in the ongoing procedures concerning the Accounting Directive and the Data Protection Regulation and Directive has taken the position that the determination of equivalence in third countries could only be the subject of a delegation of legislative powers, and has nothing to do with uniform conditions for implementation.
Il pourrait également être observé que le Parlement, dans les procédures en cours sur la directive comptable et le règlement et la directive sur la protection des données, a estimé que la détermination de l'équivalence dans les pays tiers ne pouvait faire l'objet que d'une délégation de pouvoirs législatifs, et n'avait rien à voir avec les conditions uniformes d'exécution.

Even the experts admit, the gains that the poorest countries could have hoped for were well below the tax losses caused by the demise of customs duties in these same countries, duties that would have reached the sum of USD 60 billion.
De l’aveu même des experts, les gains que pouvaient espérer les pays les plus pauvres étaient bien inférieurs aux pertes fiscales engendrées par la disparition des droits de douane dans ces mêmes pays, qui auraient atteint la somme de 60 milliards de dollars.

The EP invited the Commission to refrain from developing a similar strategy inside the Union and stressed that the transfer of PNR data to third countries could only be authorised as an exceptional measure and if the data were of a non sensitive nature (17 categories on 34 as suggested by the WG art. 29)().
Le PE a invité la Commission à s'abstenir de développer une stratégie similaire dans l'Union, insistant sur le fait que le transfert de données PNR à des pays tiers pouvait uniquement être autorisé exceptionnellement et dans la mesure où les données n'étaient pas de nature sensible (17 catégories sur 34, selon les propositions du groupe de travail "article 29").

The Vienna action plan and the conclusions of the Tampere Summit recognised that citizens could only enjoy freedom in an area of justice in which they could gain access to the courts and to the authorities of all Member States as easily as in their own countries.
Le plan d'action de Vienne et les conclusions du Conseil de Tampere ont reconnu que le citoyen ne pouvait jouir de la liberté que dans un véritable espace de justice où chacun puisse s'adresser aux tribunaux et aux autorités de tous les États membres aussi facilement qu'il le ferait dans son propre pays.

I not only hope that Turkey will awaken to the fact that candidate country status presupposes conformance to Community ways, but also that the presidency and the Commission will remind Turkey of these obligations.
Je voudrais également formuler le souhait, d'une part, que le Turquie comprendra que le statut de pays candidat à l'adhésion implique aussi l'obligation de se conformer à l'acquis communautaire et, d'autre part, que la présidence et la Commission lui rappelleront ces obligations.