Traduction de «country cannot prevent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

this non-uniform distribution of the eutectic carbide cannot be prevented
cette répartition irrégulière des carbures lédéburitiques est inévitable

Guidelines for Flood Loss Prevention and Management in Developing Countries
Principes directeurs pour la prévention et la limitation des pertes dues aux crues dans les pays en développement

Agreement on Mutual Assistance for the Prevention, Investigation and Suppression, by the Customs Administrations of both Countries, of Customs Offences
Accord d'assistance mutuelle visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays

Agreement on Cooperation among the Governments of the Community of Portuguese-Speaking Countries for the Reduction of Demand, Prevention of Undue Consumption and Combat against Production and Illicit Trafficking of Narcotic Drugs and Psychotropic Substanc
Accord relatif à la coopération entre les gouvernements des pays de langue portugaise en vue de la réduction de la demande, de la prévention de l'abus et de la lutte contre la production et le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Without prejudice to the rights of proprietors acquired before the filing date or the priority date of the EU trade mark, the proprietor of that EU trade mark shall also be entitled to prevent all third parties from bringing goods, in the course of trade, into the Union without being released for free circulation there, where such goods, including packaging, come from third countries and bear without authorisation a trade mark which is identical with the EU trade mark registered in respect of such goods, or which cannot be distinguished in its essential aspects from that trade mark.
4. Sans préjudice des droits des titulaires acquis avant la date de dépôt ou la date de priorité de la marque de l'Union européenne, le titulaire de cette marque de l'Union européenne est en outre habilité à empêcher tout tiers d'introduire des produits, dans la vie des affaires, dans l'Union sans qu'ils y soient mis en libre pratique, lorsque ces produits, conditionnement inclus, proviennent de pays tiers et portent sans autorisation une marque qui est identique à la marque de l'Union européenne enregistrée pour ces produits ou qui ne peut être distinguée, dans ses aspects essentiels, de cette marque.

2. Member States shall provide for transfers without the prior authorisation by another Member State in accordance with point (c) of paragraph 1 to be permitted only if the transfer of the personal data is necessary for the prevention of an immediate and serious threat to public security of a Member State or a third country or to essential interests of a Member State and the prior authorisation cannot be obtained in good time.
2. Les États membres prévoient que les transferts effectués sans l'autorisation préalable d'un autre État membre prévue au paragraphe 1, point c), sont autorisés uniquement lorsque le transfert de données à caractère personnel est nécessaire aux fins de la prévention d'une menace grave et immédiate pour la sécurité publique d'un État membre ou d'un pays tiers ou pour les intérêts essentiels d'un État membre et si l'autorisation préalable ne peut pas être obtenue en temps utile.

However, account taken of the nature of the established shortcomings of Cambodia, the development level of that country cannot excuse or otherwise justify the overall performance of Cambodia as flag State with respect to fisheries and the insufficiency of its action to prevent, deter and eliminate IUU fishing.
Toutefois, compte tenu de la nature des lacunes établies au Cambodge, le niveau de développement de ce pays ne saurait excuser ni justifier la performance globale du Cambodge en tant qu’État du pavillon à l’égard des activités de pêche et l’insuffisance de son action visant à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche INN.

However, account taken of the nature of the established shortcomings of Togo, assistance provided by the Union and actions taken to rectify the situation, the development level of that country cannot fully excuse or otherwise justify the overall performance of Togo as flag or coastal State with respect to fisheries and the insufficiency of its action to prevent, deter and eliminate IUU fishing.
Toutefois, compte tenu de la nature des lacunes établies pour le Togo, de l’assistance apportée par l’Union et des mesures prises pour remédier à la situation, le niveau de développement de ce pays ne peut entièrement excuser ou justifier les résultats globaux du Togo en tant qu’État du pavillon ou État côtier, en ce qui concerne la pêche et l’insuffisance de son action pour prévenir, décourager et éliminer la pêche INN.

However, account taken of the nature of the established shortcomings of Guinea, the assistance provided by the Union and actions taken to rectify the situation, the development level of that country cannot fully excuse or otherwise justify the overall performance of Guinea as flag or coastal State with respect to fisheries and the insufficiency of its action to prevent, deter and eliminate IUU fishing.
Toutefois, compte tenu de la nature des lacunes établies pour la Guinée, de l’assistance apportée par l’Union et des mesures prises pour remédier à la situation, le niveau de développement de ce pays ne peut entièrement excuser ou justifier les résultats globaux de la Guinée en tant qu’État du pavillon ou État côtier, en ce qui concerne la pêche et l’insuffisance de son action pour prévenir, décourager et éliminer la pêche INN.

5. In the exceptional circumstances referred to in Article 3(4) and Article 4(5) of Annex IV to the ACP-EC Partnership Agreement, when countries cannot access normal programmable funds and/or the national authorising officer is prevented from carrying out his/her duty, the Community shall make specific provisions as referred to in Article 4(7) of this Regulation.
5. Dans les circonstances exceptionnelles visées à l'article 3, paragraphe 4, et à l'article 4, paragraphe 5, de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE, lorsqu'un pays n'a pas accès aux ressources programmables normales et/ou lorsque l'ordonnateur national est empêché d'exercer ses fonctions, la Communauté adopte des dispositions spéciales comme le prévoit l'article 4, paragraphe 7, du présent règlement.

42. Member States shall cooperate to prevent a situation in which an application cannot be examined and decided on because Ö If Õ the Member State that is competent in accordance with paragraphs 1 to 3 ð , point (a) or (b), ï is neither present nor represented in the third country where the applicant lodges the application in accordance with Article 6, ð the applicant is entitled to lodge the application: ï
42. Les États membres coopèrent afin d'éviter qu'une demande ne puisse être examinée et qu'une décision ne puisse être prise sur cette demande parce que Ö Si Õ l'État membre compétent en vertu dues paragraphes 1 à 3 ð , points a) ou b), ï ne serait ð n'est ï pas présent ni représenté dans le pays tiers où le demandeur introduit sa demande conformément à l'article 6., le demandeur a le droit de déposer sa demande:

4. Member States shall cooperate to prevent a situation in which an application cannot be examined and decided on because the Member State that is competent in accordance with paragraphs 1 to 3 is neither present nor represented in the third country where the applicant lodges the application in accordance with Article 6.
4. Les États membres coopèrent afin d’éviter qu’une demande ne puisse être examinée et qu’une décision ne puisse être prise sur cette demande parce que l’État membre compétent en vertu des paragraphes 1 à 3 ne serait pas présent ou représenté dans le pays tiers où le demandeur introduit sa demande conformément à l’article 6.

Developing countries cannot be left aside, and assistance is provided to them throughout all the fields of the fight against antimicrobial resistance: surveillance networks, data gathering, research and licensing procedures of new drugs and vaccines, disease prevention, education of prescribers.
Les pays en voie de développement ne peuvent être laissés de côté et une assistance leur est accordée dans tous les domaines de la lutte contre la résistance antimicrobienne: les réseaux de surveillance, la collecte des données, les procédures de recherche et d'autorisation des nouveaux médicaments et vaccins, la prévention des maladies et la sensibilisation des prescripteurs.