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Vertaling van "countries with average incomes which would otherwise find " (Engels → Frans) :

In most cases, we have arranged them with countries with average incomes which would otherwise find themselves operating a much more unfavourable system than they had to date.

Dans la plupart des cas, avec les pays à moyens revenus qui, autrement, tomberaient dans un système nettement plus défavorable que celui qu'ils avaient jusqu'ici.


(a) in computing the income or loss from an active business for a taxation year of a particular foreign affiliate of a taxpayer in respect of which the taxpayer has a qualifying interest throughout the year or that is a controlled foreign affiliate of the taxpayer throughout the year, there shall be included any income or loss of the particular foreign affiliate for the year from sources in a country other than Canada t ...[+++]

a) est à inclure dans le calcul du revenu ou de la perte pour une année d’imposition, provenant d’une entreprise exploitée activement d’une société étrangère affiliée donnée d’un contribuable dans laquelle celui-ci a une participation admissible tout au long de l’année ou qui est une société étrangère affiliée contrôlée du contribuable tout au long de l’année, le revenu ou la perte de la société affiliée donnée pour l’année qui provient de sources situées dans un pays étranger et qui serait par ailleurs un revenu ou une perte de biens ...[+++]


Not at all: the objective is actually to provide protection for countries with average incomes which would otherwise, as you well know, fall into a system of generalised preferences. This is obviously much less advantageous than the system that they operate at present, which is the equivalent system for least-developed countries (LDCs), in other words, Everything But Arms.

Pas du tout, ils visent en réalité à mettre à l'abri les pays à moyens revenus qui, autrement, tomberaient, et vous le savez d'ailleurs très bien, sous le régime du système des préférences généralisées, qui est évidemment beaucoup moins avantageux que le système qu'ils ont aujourd'hui, qui est le système équivalent pour les PMA, c'est-à-dire le Everything but arms.


(a) where, pursuant to the income tax law of the country in which a particular foreign affiliate is resident, the particular affiliate and one or more other corporations, each of which is resident in that country, determine their liabilities for income or profits tax payable to the government of that country for a taxation year on a consolidated or combined basis, any amount paid by the particular affiliate to any of the other corporations to the exten ...[+++]

a) lorsque, en vertu de la loi de l’impôt sur le revenu du pays dans lequel une société étrangère affiliée donnée est résidante, cette dernière et une ou plusieurs autres sociétés qui résident chacune dans ce pays déterminent leur assujettissement à l’impôt sur le revenu ou les bénéfices payable au gouvernement de ce pays pour une année d’imposition sur une base consolidée ou combinée, tout montant payé par la société affiliée donnée à l’une ou l’autre des autres sociétés, dans la mesure où il peut raisonnablement être considéré comme ayant été versé à l’égard de l’impôt sur le revenu ou les bénéfices qui aurait autrement été payable par ...[+++]


(b) where, pursuant to the income tax law of the country in which a particular foreign affiliate of a taxpayer is resident, the particular affiliate, in computing its income or profits subject to tax in that country for a taxation year, deducts an amount in respect of a loss of another corporation resident in that country, any amount paid by the particular affiliate to the other corporation to the extent that it may reasonably be regarded as being in respect of income or profits ...[+++]

b) lorsque, en vertu de la loi de l’impôt sur le revenu du pays dans lequel une société étrangère affiliée donnée d’un contribuable est résidante, cette société donnée déduit, dans le calcul de son revenu ou de ses bénéfices assujettis à l’impôt dans ce pays pour une année d’imposition, un montant à l’égard d’une perte d’une autre société résidant dans ce pays, tout montant payé par la société affiliée donnée à l’autre société, dans la mesure où il peut raisonnablement être considéré comme ayant été versé à l’égard de l’impôt sur le revenu ou les bénéfices qui aurait autrement été payable par la société affiliée donnée à l’égard d’un montant donné inclus dans le c ...[+++]


(b) the amount of such an outlay or expense shall, to the extent that it would otherwise be deductible in computing the taxpayer’s income for the year, be included in computing the cost or capital cost, as the case may be, of the building to the taxpayer, to the person with whom the taxpayer does not deal at arm’s length, to the corporation of which the taxpa ...[+++]

b) dans la mesure où il serait déductible par ailleurs dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année, le montant d’une telle dépense est inclus dans le calcul du coût ou du coût en capital, selon le cas, du bâtiment pour le contribuable, pour la personne avec laquelle il a un lien de dépendance, pour la société dont il est un actionnaire déterminé ou pour la société de personnes dont sa part du revenu ou de la perte est d’au moins 10 %, selon le cas.


Thereby, the proposed legislation would effectively prolong the trade preferences granted to Ecuador under the GSP+ regulation, which otherwise would expire on 1 January 2015 given that the Ecuador has been classified by the World Bank as an upper-middle income country during three consecutive years preceding the update of the list of beneficiary countries ...[+++]

De la sorte, la législation proposée prolongerait la durée d'application des préférences commerciales accordées à l'Équateur en vertu du règlement SPG+, qui arriverait sinon à échéance le 1 janvier 2015, puisque la Banque mondiale a classé l'Équateur parmi les pays à revenu intermédiaire pendant trois années consécutives avant la révision de la liste de pays bénéficiaires.


They could see how they would like to serve and there would be a framework to approve the provinces, municipalities, NGOs and charitable community organizations, which would then find volunteers—young Canadians who perhaps live in that community or who perhaps come from the other side of the country—to provide all Canadians with the servi ...[+++]

Ils pourraient voir comment ils veulent servir, et il y aurait une structure par laquelle les provinces, les municipalités, les organismes non gouvernementaux et les organismes charitables communautaires pourraient se qualifier et pourraient aller chercher des bénévoles — des jeunes Canadiens qui vivraient peut-être dans leurs communautés, mais qui viendraient peut-être de l'autre bout du pays — pour pouvoir donner à l'ensemble des Canadiens les services si bien donnés par les organismes communautaires.


38. Stresses the need for the Member States to preserve adequate levels of funding for social security and pensions systems and the need to find alternative and robust tax bases in the face of the increased competition brought about by globalisation; stresses the importance of reducing reliance on labour taxation in order to increase the competitiveness of Member State economies and provide more work incentives; recognises the complexity involved in shifting to a more capital based taxation, given the smaller capital tax base and gr ...[+++]

38. souligne que les États membres doivent préserver des niveaux de financement suffisants pour les régimes de sécurité sociale et de pension, qu'il est nécessaire pour eux de trouver des bases d'imposition nouvelles et solides au vu de la concurrence croissante qu'amène la mondialisation; souligne combien il importe de réduire la dépendance à l'égard de la fiscalité du travail de manière à accroître la compétitivité des économies des États membres et à donner plus d'incitations au travail; reconnaît la complexité du basculement vers une fiscalité touchant davantage le capital, étant donné que le capital est une base d'imposition plus ...[+++]


In a number of poor countries, of course, it is the population which is destroying the forests by clearing trees, either to find a minimum income, or to clear the way and gain access to land that they could not otherwise access.

Dans nombre de pays pauvres, bien sûr, c'est la population qui détruit les forêts en déboisant, soit pour y trouver un minimum de revenus, soit pour défricher et avoir accès à une terre à laquelle elle n'a pas accès autrement.




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Date index: 2024-04-21
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