Traduction de «countries where science-based » (Anglais → Français) :

Unless our industry continues to invest in Canada, Canadian producers cannot possibly hope to compete with farmers in other countries where science-based regulations are respected and upheld.
À moins que notre industrie ne continue d'investir au Canada, les producteurs canadiens ne pourront pas espérer concurrencer les agriculteurs d'autres pays où des règlements fondés sur des bases scientifiques sont respectés et appliqués.

Where safety is an issue, Community legislation is science-based and its application with respect to specific decisions will be in accordance with the precautionary principle [9].
Lorsque la sécurité est en jeu, la législation communautaire repose sur des éléments scientifiques et son application dans des cas spécifiques obéit au principe de précaution [9].

We think there is probably a lot of room, when you are dealing with another nation that also has a science-based regulatory system, to harmonize regulations and also to accept data and testing that has been done in another nation, just as we would hope that they would accept our data and our testing, instead of constantly having countries with science-based regulatory systems consistently having to go reinvent the wheel.
Lorsque nous traitons avec un autre pays dont la réglementation repose sur des données scientifiques, il y a probablement beaucoup de place pour l'harmonisation des règlements et aussi pour l'acceptation des données et des essais de l'autre pays, comme l'autre pays peut, nous l'espérons, accepter les nôtres, au lieu de constamment réinventer la roue, dans les régimes réglementaires à base scientifique.

Under the proposal, if a hybrid loan payment is tax deductible in the EU country where the subsidiary is based, then it must be taxed by the EU country where the parent company is established.
En vertu de la proposition, si un remboursement de prêt hybride est déductible de l'impôt dans le pays de l'UE où la filiale est établie, il doit être imposé dans le pays de l'UE où la société mère est implantée.

The best available evidence strongly suggests that in countries where prison-based needle and syringe programs exist, such programs reduce risk behaviour and disease, do not increase drug consumption or injecting, do not endanger staff or prisoner safety, and have other positive outcomes for the health of people in prison including increasing referrals of users to drug addiction treatment programs.
Les meilleures données existantes permettent fortement de supposer que les programmes d'échange de seringues en prison, réalisés dans certains pays, ont pour effet de réduire les comportements à risque et les maladies, ne causent pas une augmentation de la consommation de drogues, injectables ou non, ne mettent pas en danger la sécurité du personnel ou des détenus et ont d'autres incidences positives sur la santé des détenus, y compris une augmentation des inscriptions des consommateurs à des programmes de traitement de la toxicomanie.

However, the reality is that we have a good system in our country, where we allow food products and crops from a science-based approach.
En réalité, nous avons un bon système au Canada, en ce sens que nous autorisons des produits alimentaires et des récoltes en nous fondant sur une approche scientifique.

That, in the opinion of this House, this government has lacked a commitment to principled environmental policy backed by action which is urgently needed to address the climate change crisis, and it is the further opinion of this House that the government has consistently ignored the legislative and regulatory powers at its disposal that allow the government to take immediate and decisive action to reduce Canada’s greenhouse gas emissions in order to achieve meaningful and science-based reduction targets, and therefore the House calls upon the government to: (a) use the legislative, regulatory and fiscal authorities already available to the Government of Canada to put in place immediately a national climate change plan that implements economy-wide regulations on greenhouse gas emissions, and invests in renewable energy, clean technology and energy efficiency in order for Canada to compete in the new green economy; (b) stop putting Canada’s environmental and economic future at risk by insisting that Canada must wait for the United States to act first before showing our own leadership on this most vital issue; (c) set a domestic legally-binding long-term greenhouse gas reduction target of 80 percent below 1990 levels by 2050; (d) report to Parliament annually on its policies and proposals to achieve the trajectory toward the 80 percent target and revise as necessary; (e) establish a non-partisan expert group approved by Parliament to set a science-based emissions trajectory to reach that 80 percent reduction target so that Canada does its part to keep global temperature increases to below 2oC; (f) reverse the decision to cut the ecoENERGY program that allowed Canadians to receive a rebate for greening their homes using energy efficient products and services; (g) restore Canada’s tarnished international environmental reputation by implementing Canada’s international commitment made during the Copenhagen negotiations to provide our fair share of new climate change ...
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement a manqué de s’engager à élaborer une politique environnementale basée sur des principes et appuyée par des actions, politique dont le besoin est urgent afin de s'attaquer à la crise du changement climatique, et la Chambre est d'autant plus d'avis que le gouvernement a persisté à ignorer les pouvoirs législatifs et réglementaires qu’il a et qui lui permettraient de prendre des mesures immédiates et décisives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada dans une mesure suffisante pour que le pays atteigne des cibles de réduction réalistes et basées sur des recherches scientifiques, la Chambre exhorte donc le gouvernement à: a) user des pouvoirs législatifs, réglementaires et financiers qu’il possède déjà pour mettre sur pied immédiatement un plan national d’atténuation du changement climatique qui prévoie la mise en vigueur de règlements visant à réduire les rejets de gaz à effet de serre et qui s’applique à l’ensemble de l’économie et à investir dans les énergies renouvelables, les technologies propres et l’efficacité énergétique afin que le Canada puisse être compétitif dans la nouvelle économie verte; b) cesser de mettre l’avenir environnemental et économique du Canada en péril en l’obligeant à attendre que les États-Unis prennent des mesures au lieu de prendre ses propres initiatives dans ce dossier des plus vitaux; c) établir une cible canadienne et juridiquement contraignante de réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre consistant à les diminuer d’ici 2050 de 80 p. 100 sous leur niveau de 1990; d) faire un rapport annuel au Parlement sur les politiques et propositions élaborées pour atteindre la cible de 80 p. 100 et les corriger, au besoin; e) instituer un groupe apolitique d’experts approuvé par le Parlement et chargé d'établir une démarche fondée scientifiquement en vue d’atteindre la cible de réduction de 80 p. 100 de manière à ce que le Canada fasse sa part pour que la temp ...

Counterfeiting is an international phenomenon which the EU must integrate as an important subject for the relations with non-member countries, including South East Asian countries and, if need be, bring pressure to bear on the countries where counterfeiters are based.
La contrefaçon et la piraterie sont des phénomènes internationaux que l'UE doit intégrer dans ses relations avec les pays tiers, y compris avec les pays de l'Asie du Sud Est. Si nécessaire, l'UE doit exercer une pression adéquate sur les pays dans lesquels sont basées les organisations impliquées dans la contrefaçon et la piraterie.

An injured party is entitled a period of seven years after the accident to contact the information centre of the Member State where he resides, that of the country where the vehicle is normally based or that of the country where the accident occurred.
Une personne lésée peut s'adresser, dans un délai de sept ans après l'accident, à l'organisme d'information du pays de sa résidence, du pays où le véhicule a son stationnement habituel ou du pays où l'accident est survenu.