Vertaling van "countries beyond would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

International Convention which obliges signatory states to warn other countries of nuclear accidents likely to cause harm beyond their own frontiers
Convention sur l'information automatique obligatoire en cas d'accident nucléaire

Regional Strategy for Environmental Protection and Rational Use of Natural Resources in ECE Member Countries covering the Period up to the Year 2000 and Beyond
stratégie régionale pour la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles dans les pays membres de la CEE pendant la période allant jusqu'en l'an 2000 et au-delà

Regional Strategy for Environmental Protection and Rational Use of Natural Resources in ECE Member Countries covering the period up to the year 2000 and Beyond
Stratégie régionale pour la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles dans les pays membres de la CEE pendant la période allant jusqu'en l'an 2000 et au-delà

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When young people register for the European Solidarity Corps via the European Youth Portal, beyond providing information about their education and employment experience and personal interests, they will also be able to indicate which type of projects they would like to be involved in, in which countries they would like to be placed, and when they are available to participate.
Lorsqu'un jeune s'inscrit au corps européen de solidarité sur le portail européen de la jeunesse, en plus de fournir des informations sur ses études, son expérience professionnelle et ses intérêts personnels, il pourra également indiquer le type de projet auquel il souhaite participer, les pays où il souhaite être envoyé et ses disponibilités.

It should serve as an analytical tool allowing better and earlier identification of major employment and social problems, especially any that risk generating effects beyond national borders (.) It would be incorporated into the draft Joint Employment Report in order to provide a more focused basis for reinforced multilateral surveillance of employment and social policies, helping to identify developments that warrant stronger employment and social policy responses (.) The employment and social indicators for the scoreboard should capture the key phenomena for each country and identify the most serious problems and developments at an early stage and before the country diverges too strongly from its past performance or from the rest of the EU".
Ce tableau de bord devrait être un instrument analytique permettant de cerner plus justement et plus rapidement les principaux problèmes se posant sur le plan social et en matière d’emploi, en particulier ceux dont les effets risquent de déborder par-delà les frontières nationales. [...] Le tableau de bord ferait partie intégrante du projet de rapport conjoint sur l’emploi, afin de fournir une base plus ciblée pour une surveillance multilatérale renforcée des politiques sociales et de l’emploi, contribuant ainsi au repérage des tendances qui appellent des mesures d’intervention plus appuyées dans ces domaines. [...] Les indicateurs en matière sociale et d’emploi du tableau de bord devraient dépeindre les principaux phénomènes caractéristiques de chaque pays et diagnostiquer les problèmes les plus graves et les évolutions les plus sérieuses le plus tôt possible et, en tout état de cause, avant que le pays ne s’écarte trop de ses résultats antérieurs ou de ceux du reste de l’Union».

Now the majority of women who come forward seeking our assistance are usually on social assistance themselves, and there is no province or territory in the country that would allow a pardon application to be an expense that would be added on beyond their usual housing and food allowance, that sort of thing.
Maintenant, la majorité des femmes qui demandent notre aide reçoivent elles-mêmes de l'aide sociale, et aucune province ni territoire au pays n'autoriseraient qu'une demande de pardon constitue une dépense admissible en sus de l'allocation habituelle de logement et de nourriture, ce genre de choses.

If an individual has the mens rea to participate in a terrorist activity or a terrorist training camp outside of this country, it would be a question of establishing the proof beyond a reasonable doubt that it was the intention of the individual to commit that type of crime.
Si une personne a l'intention criminelle de participer à une activité terroriste ou à un camp de formation terroriste à l'étranger, il suffit d'établir hors de tout doute raisonnable qu'il avait l'intention de commettre ce crime.

I will turn to that initiative shortly. But before doing so, I would like to start with a brief overview of the OECD's mandate, objectives and approach, so us to better situate this new regional program in the context of the OECD's growing efforts to engage countries beyond its current membership.
Je traiterai de cette initiative dans quelques instants, mais j'aimerais d'abord donner un aperçu du mandat, des objectifs et de l'approche de l'OCDE, afin de mieux situer ce nouveau programme régional dans le contexte des efforts croissants de l'OCDE pour mobiliser d'autres pays que ses membres actuels.

Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.
Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.

Mr. Speaker, I would like to inform the member that there are 11 countries beyond NATO in Afghanistan, all contributing to the security and a better life for Afghan people.
Monsieur le Président, je tiens à informer la députée de la présence en Afghanistan de 11 pays qui ne font pas partie de l'OTAN et qui contribuent tous à la sécurité et à l'amélioration des conditions de vie de la population afghane.

The ideal model for the EU from the perspective of the global refugee protection regime, the increased prominence of resettlement as both a tool of protection and a durable solution, and to promote solidarity between the EU Member States and countries of first asylum, as well as among EU Member States, and between them and the traditional resettlement countries beyond, would be one in which all or almost all of the chronological steps in the resettlement process are set at EU level.
Le modèle idéal pour l'UE dans la perspective d'un régime international de protection des réfugiés, et compte tenu de l'importance croissante que prend la réinstallation à la fois en tant que moyen de protection et comme solution durable, ainsi que de l'encouragement de la solidarité entre les États membres de l'UE et les pays de premier asile, entre les États membres eux-mêmes, et entre ces derniers et les pays de réinstallation habituels situés hors de l'UE, serait un modèle dans lequel toutes, ou presque toutes, les étapes chronologiques du processus de réinstallation seraient fixées au niveau de l'UE.

Thereafter, the EU will examine the scope for new Neighbourhood Agreements to build on existing contractual relations. These would supplement existing contractual relations where the EU and the neighbouring country have moved beyond the existing framework, taking on new entitlements and obligations.
Par la suite, l'Union étudiera la possibilité de conclure de nouveaux accords de voisinage s'appuyant sur les relations contractuelles existantes qu'ils compléteraient une fois que l'Union et le pays voisin en question auraient dépassé le cadre existant en intégrant de nouveaux droits et obligations.

2. They recalled the Luxembourg Declaration of 9 April 1984, the Joint Declaration of 2 February 1988 as well as the Declaration of the European Council of 3 December 1988 that the Community wishes to strengthen and expand relations with the EFTA countries. 3. Recalling the Declaration of the Heads of Government of the EFTA States adopted in Oslo on 15 March 1989 and the outcome of the Informal Ministerial Meeting between the European Community and its Member States and the EFTA countries in Brussels on 20 March 1989, Ministers of the EFTA countries and Mr. Christophersen welcomed the agreement reached at the meeting of the High-Level Steering Group in Brussels on 28 April 1989, to undertake a comprehensive examination of the possible scope and content of an expanded and more structured partnership between the EC and the EFTA countries, based on the fullest possible realisation of free movement of goods, services, capital and persons as well as on closer cooperation in areas going beyond the EC Internal Market Programme. 4. They expressed their hope that the ongoing talks would provide a good basis for the Ministerial Meeting between the EC and its Member States and the Members States of EFTA scheduled for the autumn 1989 which would thus be in a position to mark a joint political commitment to a qualitatively new phase in EFTA-EC relations leading to a more structured partnership.
2. Ils ont rappelé la Déclaration de Luxembourg du 9 avril 1984, la Déclaration commune du 2 février 1988, ainsi que la Déclaration du Conseil européen du 3 décembre 1988 selon laquelle la Communauté désire renforcer et élargir les relations avec les pays de l'AELE. 3. Rappelant la Déclaration des chefs de gouvernement des Etats de l'AELE adoptée à Oslo le 15 mars 1989 et le résultat de la rencontre ministérielle informelle entre la Communauté Européenne et ses Etats membres et les pays de l'AELE, du 20 mars 1989 à Bruxelles, les Ministres des pays de l'AELE et M. Christophersen ont salué l'accord intervenu à la réunion du groupe d'orientation à haut niveau, le 28 avril 1989 à Bruxelles, d'entreprendre un examen complet du champ et du contenu éventuels d'une forme d'association élargie et mieux structurée entre la CE et les pays de l'AELE, fondée sur la réalisation la plus complète possible de la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes, ainsi que sur une coopération plus étroite dans les domaines allant au-delà du programme du marché intérieur de la CE. 4. Ils ont exprimé l'espoir que les pourparlers en cours constitueront une bonne base pour la réunion ministérielle entre la CE et ses Etats membres et les Etats membres de l'AELE prévue en automne 1989, laquelle serait ainsi en mesure de marquer un engagement politique conjoint à l'égard d'une phase qualitativement nouvelle des relations AELE-CE aboutissant à une forme d'association mieux structurée.