Vertaling van "counterparty shall become " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

shall become an actuality
soit un fait accompli

any State becoming a member of the Community shall apply to become a party to this Agreement
tout État demande, s'il devient membre de la CE, à devenir partie au présent accord

the Foundation shall commence its functions and become operative ...
la Fondation est constituée et devient opérante ...

the decision refusing the application shall be published upon becoming final
la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For that purpose a counterparty shall become a clearing member, a client, or shall establish indirect clearing arrangements with a clearing member, provided that those arrangements do not increase counterparty risk and ensure that the assets and positions of the counterparty benefit from protection with equivalent effect to that referred to in Articles 39 and 48.
À cette fin, une contrepartie devient un membre compensateur, un client, ou établit des accords de compensation indirects avec un membre compensateur, pour autant que ces accords n'augmentent pas le risque de contrepartie et garantissent que les actifs et les positions de la contrepartie bénéficient d'une protection ayant un effet équivalent à celle visée aux articles 39 et 48.

3. The notification referred to in paragraph 2 shall become binding on the counterparty one week before the early repayment date it refers to.
3. La notification visée au paragraphe 2 devient contraignante vis-à-vis de la contrepartie une semaine avant la date de remboursement anticipé à laquelle elle fait référence.

2. For the purpose of complying with the clearing obligation under paragraph 1, financial counterparties and the non-financial counterparties referred to in Article 7(2) shall become either a clearing member or shall clear their transactions in the CCP through an investment firm or credit institution subject to the requirements of Directive 2004/39/EC.
2. Afin de se conformer à l'obligation de compensation centrale visée au paragraphe 1, les contreparties financières et les contreparties non financières visées à l'article 7, paragraphe 2 soit deviennent un membre compensateur, soit compensent leurs transactions auprès de la contrepartie centrale par l'intermédiaire d'une entreprise d'investissement ou d'un établissement de crédit soumis aux exigences de la directive 2004/39/CE .

2b. The obligations of counterparties under Articles 3, 6 and 8 shall become effective six months after publication of the regulatory technical standards, implementing technical standards and guidelines related thereto drafted by ESMA and adopted by the Commission.
2 ter. Les obligations des contreparties visées aux articles 3, 6 et 8 deviennent effectives six mois après la publication des normes techniques de réglementation et d'exécution ainsi que des lignes directrices y afférentes qui sont élaborées par l'AEMF et adoptées par la Commission.

2. A non-financial counterparty that has become subject to the clearing obligation in accordance with paragraph 1(b) and that subsequently demonstrates to the authority designated in accordance with paragraph 5 that its rolling average position over 30 working days does not exceed the clearing threshold, shall no longer be subject to the clearing obligation set out in Article 4.
2. Une contrepartie non financière qui est devenue soumise à l'obligation de compensation conformément au paragraphe 1, point b), et qui démontre par la suite à l'autorité désignée conformément au paragraphe 5 que sa position moyenne mobile sur trente jours ouvrables ne dépasse pas le seuil de compensation n'est plus soumise à l'obligation de compensation prévue à l'article 4.

- For infringements of rules related to the use of underlying assets, the financial penalties shall be calculated on the basis of the amount of ineligible assets (1) provided by the counterparty to a National Central Bank or the ECB or (2) not removed by the counterparty after a grace period of 20 working days following an event after which the eligible assets become ineligible and multiplied by the coefficient 1/360.
- En cas de manquement aux règles concernant l'utilisation des actifs mobilisables, les indemnités pécuniaires sont calculées sur la base du montant des actifs non éligibles 1) fournis par la contrepartie à une banque centrale nationale ou à la BCE ou 2) qui n'ont pas été remplacés par la contrepartie au terme d'un délai de grâce de 20 jours ouvrables suivant un événement à compter duquel les actifs éligibles deviennent non éligibles, multiplié par le coefficient 1/360.