Vertaling van "counterfeit goods have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

counterfeit goods | counterfeit trademark goods
marchandises de contrefaçon | marchandises de marque contrefaites

Agreement on Measures to Discourage the Importation of Counterfeit Goods | Counterfeit Agreement
Accord relatif aux mesures de dissuasion du commerce d'importation des marchandises de contrefaçon

Working Party on Trade in Counterfeit Goods
Groupe sur les contrefaçons

Tokyo Round International Agreement on Trade in Counterfeit Goods
Accord international du Tokyo Round relatif au commerce de contrefaçon

Committee on Measures to Discourage the Importation of Counterfeit Goods
Comité des mesures propres à décourager l'importation des marchandises de contrefaçon

Agreement to discourage the importation of counterfeit goods
Accord relatif aux mesures propres à décourager l'importation de marchandises de contrefaçon

import and storage of counterfeit goods
importation et prise en dépôt de marchandises falsifiées

marketing of counterfeit goods
mise en circulation de marchandises falsifiées

counterfeit good
produit contrefait | marchandise contrefaite

counterfeiting of goods
falsification de marchandises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A consumer may also have made an offer to sell an alleged counterfeit good which was taken down, and may have suffered harm if such a take-down was proven to be unjustified.
Un consommateur ayant mis en vente un produit soupçonné d'être une contrefaçon peut aussi subir un préjudice si son offre est retirée à tort.

Consumers should use all available information when purchasing on-line to avoid buying counterfeits, but may nevertheless suffer damage. They may have been misled and unintentionally bought counterfeit goods, resulting in economic or other harm.
Les consommateurs sont censés, lors d'achats en ligne, exploiter toute l'information disponible pour éviter d'acheter une contrefaçon, mais ils peuvent néanmoins être lésés et subir un préjudice, économique ou autre, parce qu'ils ont été induits en erreur et ont acheté de tels produits à leur insu.

To monitor trends in offers of counterfeit goods on the respective sites of the Internet Platforms, several Rights Owners have undertaken systematic test purchase programmes, which have been repeated several times under comparable circumstances.
Pour étudier l'évolution de l'offre de produits de contrefaçon sur les sites des plateformes internet, plusieurs titulaires des droits ont mené des programmes systématiques d'achats-tests, qui ont été répétés à plusieurs reprises dans des circonstances comparables.

Rights Owners not involved in a particular sale are often contacted by disappointed consumers who have bought counterfeit goods[18].
Il est fréquent que des titulaires des droits n'ayant nullement participé à la vente soient contactés par des consommateurs déçus ayant acheté des contrefaçons[18].

By taking proactive measures to prevent the sale of counterfeit goods, some Signatories were concerned that they could be held to have actual knowledge of the illegal activities that would put them outside the liability protection regime of the E-commerce Directive.
Certains signataires s'inquiètent de ce que le fait de prendre des mesures proactives pour empêcher la vente de produits de contrefaçon puisse les faire accuser d’avoir effectivement connaissance des activités illégales, les faisant ainsi sortir du régime de dérogation en matière de responsabilité instauré par la directive sur le commerce électronique.

12. Notes that counterfeit and IPR-infringing physical goods are increasingly being traded and sold via online marketplaces, where Member State authorities have limited abilities to control sales; stresses the need to involve marketplace platform owners in all efforts to enforce IPRs, including efforts to remove counterfeit goods and ban sellers of counterfeit goods from their sites;
12. fait remarquer que le commerce et la vente de marchandises de contrefaçon ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle se font de plus en plus sur des places de marché en ligne, que les pouvoirs publics nationaux ont du mal à contrôler; souligne la nécessité d'associer les propriétaires des plates-formes de places de marché aux initiatives visant à faire appliquer les DPI, notamment aux opérations de retrait des marchandises de contrefaçon et à l'interdiction des vendeurs concernés sur leurs sites;

4. Stresses the need for the Commission’s actions on IPR enforcement to be adapted to the growth of the Digital Single Market and to address both digital and physical IPR infringement equally; notes that counterfeit and IPR infringing physical goods are increasingly being traded and sold via online marketplaces, where Member State authorities have limited abilities to control sales; stresses the need to involve marketplace platform owners in all efforts to enforce IPRs, including efforts to remove counterfeit goods and ban sellers of counterfeit goods from their sites;
4. souligne que les mesures prises par la Commission pour faire respecter les droits de protection intellectuelle doivent être adaptées à la croissance du marché unique numérique et lutter contre les atteintes aux DPI, qu'il s'agisse de supports numériques ou de biens physiques; fait remarquer que le commerce et la vente de marchandises de contrefaçon ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle se font de plus en plus sur des places de marché en ligne, que les pouvoirs publics nationaux ont du mal à contrôler; souligne la nécessité d'associer les propriétaires des plates-formes de places de marché aux initiatives visant à faire appliquer les DPI, notamment les opérations de retrait des marchandises de contrefaçon et l'interdiction des vendeurs concernés sur leurs sites;

R. whereas the simplified procedure laid down in Article 11 of Council Regulation (EC) No. 1383/2003 of 21 July 2003 concerning customs action against goods suspected of infringing certain intellectual property rights and the measures to be taken against goods found to have infringed such rights in member states such as Portugal, Greece, Hungary, the Netherlands and Lithuania which allows for the destruction of large quantities of counterfeit goods in a short period of time and with relative low costs, is very successful,
R. considérant que la procédure simplifiée prévue à l'article 11 du règlement (CE) nº 1383/2003 du Conseil du 21 juillet 2003 concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l'égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle a rencontré un franc succès dans les États membres tels que le Portugal, la Grèce, la Hongrie, les Pays-Bas et la Lituanie, qui autorisent rapidement la destruction d'importantes quantités de produits contrefaits, et ce à un coût relativement faible,