Traduction de «counteract injurious dumping » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

counteract dumping [ offset dumping ]
neutraliser le dumping

Anti-dumping strategy:injury Community interest aspects(policy,investigations and measures) | other instruments of external economic policy and general questions
autres instruments de la politique économique extérieure et question générales | Défense antidumping:aspects du préjudice et de l'intérêt communautaire(politique,enquêtes et mesures)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since the WTO ADA on the one hand allows imposition of measures to counteract injurious dumping, but on the other hand has been interpreted by the Appellate Body as not allowing reviews of companies found not to be dumping during an original investigation, the basic Regulation must necessarily be interpreted as allowing the Union to open an investigation based on Article 5 of the basic Regulation in a case like the present one when there is prima facie evidence for injurious dumping.
Étant donné que l'accord antidumping de l'OMC permet, d'une part, d'instituer des mesures visant à contrebalancer le dumping préjudiciable mais, d'autre part, a été interprété par l'organe d'appel comme ne permettant pas de réexaminer les entreprises dont il a été constaté qu'elles n'avaient pas pratiqué de dumping lors de l'enquête initiale, le règlement de base doit nécessairement être interprété de sorte à autoriser l'ouverture d'une enquête par l'Union, au titre de l'article 5 du règlement de base, dans une affaire comme celle de l'espèce, en présence d'éléments attestant à première vue l'existence d'un dumping préjudiciable.

The review investigation will assess whether the continued imposition of the measure is no longer necessary to offset dumping and whether the injury would be unlikely to continue or recur if the measure were removed or varied or whether the existing measure is not, or is no longer, sufficient to counteract the dumping which is causing injury.
L’enquête de réexamen évaluera la nécessité de maintenir les mesures pour contrebalancer le dumping et déterminera la probabilité de continuation ou de réapparition du préjudice en cas de suppression ou de modification des mesures ou si ces dernières ne sont pas ou plus suffisantes pour contrebalancer le dumping à l’origine du préjudice.

During the investigation, the Commission assessed the level of duty needed to counteract the injurious effects of dumping.
Au cours de l’enquête, la Commission a procédé à une analyse pour déterminer à partir de quel niveau les droits infligés pourraient contrebalancer les effets préjudiciables du dumping.

The Commission assessed the level of duty needed to counteract the injurious effects of dumping.
Elle a évalué le niveau de droit qui serait nécessaire pour contrebalancer les effets préjudiciables du dumping.

The Commission will assess the level of duty needed to counteract the injurious effects of dumping.
Elle évaluera le niveau du droit requis pour compenser les effets préjudiciables du dumping.

An interim review shall be initiated where the request contains sufficient evidence that the continued imposition of the measure is no longer necessary to offset dumping and/or that the injury would be unlikely to continue or recur if the measure were removed or varied, or that the existing measure is not, or is no longer, sufficient to counteract the dumping which is causing injury.
Il est procédé à un réexamen intermédiaire lorsque la demande contient des éléments de preuve suffisants que le maintien de la mesure n'est plus nécessaire pour contrebalancer le dumping et/ou que la continuation ou la réapparition du préjudice serait improbable au cas où la mesure serait supprimée ou modifiée ou que la mesure existante n'est pas ou n'est plus suffisante pour contrebalancer le dumping à l'origine du préjudice.

1. An anti-dumping measure shall remain in force only as long as, and to the extent that, it is necessary to counteract the dumping which is causing injury.
1. Une mesure antidumping ne reste en vigueur que le temps et dans la mesure nécessaires pour contrebalancer un dumping qui cause un préjudice.

The request contained sufficient prima facie evidence that dumping and injury had recurred and that the existing measures were no longer sufficient to counteract the injurious dumping.
La demande contenait des éléments de preuve suffisants à première vue attestant que le dumping et le préjudice avaient repris et que les mesures en vigueur ne suffisaient plus pour compenser le dumping préjudiciable.