Vertaling van "counter collection with advice " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

counter collection with advice
retrait au guichet avec avis

advice of a documentary collection message | COLADV
avis d'encaissement documentaire | COLADV

advice of collection(C.O.D.)
avis de remboursement | avis d'encaissement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The principles and guidelines thus cover the collection of advice though ad hoc and permanent expert groups; external consultants (individuals, groups or companies, possibly using study contracts); and instances when these mechanisms are used in conjunction with in-house expertise (residing in Commission departments and in the Joint Research Centre).
Les principes et les lignes directrices couvrent ainsi l'obtention d'avis par le truchement de groupes ad hoc et de groupes d'experts permanents, de consultants extérieurs (personnes, groupes ou entreprises, éventuellement dans le cadre de contrats d'étude), et les cas dans lesquels ces mécanismes sont utilisés conjointement à une expertise interne (au sein des services de la Commission et du Centre commun de recherche).

Within this framework a distinction can be made between collective, formal advice provided through committees or advisory groups mandated and established by policy-makers, and solicited or unsolicited opinions or findings, such as scientific information, provided by individuals or organisations outside any formal process (which may, nevertheless, assist formal advisory groups in arriving at their conclusions).
Dans ce cadre, on peut faire une distinction entre des avis collectifs, officiels, fournis par des comités ou des groupes consultatifs mandatés et établis par les décideurs, et des avis ou des constatations sollicités ou non, tels que des informations scientifiques, fournis par des individus ou des organisations en dehors de toute procédure officielle (ces avis peuvent néanmoins aider les groupes consultatifs à arriver à leurs conclusions).

Its main tasks will include data collection, analysis, advice, networking and awareness-raising.
Ses principales missions consisteront à recueillir des données, à procéder à des analyses, à rendre des avis, à établir des réseaux de relations et à mener des actions de sensibilisation.

The Court pointed to the fact that under EU law, the Member States have an obligation to ensure the collection of all the VAT due, to counter illegal activities affecting the financial interests of the EU, and to take the same measures to counter fraud affecting the financial interests of the EU as they take to counter fraud affecting their own interests.[14]
La Cour a fait observer qu'en vertu du droit de l’Union, les États membres ont l'obligation de garantir la perception de l'intégralité de la TVA due sur leur territoire, de lutter contre les activités illégales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union et de prendre les mêmes mesures pour combattre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union que celles qu'ils prennent pour combattre la fraude portant atteinte à leurs propres intérêts financiers[14].

B. whereas, as explained in Recital 10 of Regulation (EC) No 1924/2006, foods promoted with claims may be perceived by consumers as having a nutritional, physiological or other health advantage over similar or other products to which such nutrients and other substances are not added, and this may encourage consumers to make choices which directly influence their total intake of individual nutrients or other substances in a way which would run counter to scientific advice,
B. considérant que, comme le précise le considérant 10 du règlement (CE) n° 1924/2006, les denrées alimentaires dont la promotion est assurée au moyen d'allégations peuvent être perçues par les consommateurs comme présentant un avantage nutritionnel ou physiologique ou un autre avantage lié à la santé par rapport à des produits similaires ou autres produits auxquels de tels nutriments et autres substances n'ont pas été ajoutés, ce qui peut inciter les consommateurs à faire des choix qui influencent directement la quantité totale des différents nutriments ou autres substances qu'ils absorbent, d'une manière contraire aux avis scientifiques en la matière,

This may encourage consumers to make choices which directly influence their total intake of individual nutrients or other substances in a way which would run counter to scientific advice.
Les consommateurs peuvent ainsi être amenés à opérer des choix qui influencent directement la quantité totale des différents nutriments ou autres substances qu'ils absorbent, d'une manière contraire aux avis scientifiques en la matière.

This may encourage consumers to make choices, which directly influence their total intake of individual nutrients or other substances in a way which would run counter to scientific advice.
Les consommateurs peuvent ainsi être amenés à opérer des choix qui influencent directement la quantité totale des différents nutriments ou autres substances qu'ils absorbent, d'une manière contraire aux avis scientifiques en la matière.

It will analyse for each sector the developments of community work in the field of risk evaluation, development of protection techniques, or ongoing/envisaged legal actions in order to collect their advice.
Elle analysera pour chaque secteur l'évolution du travail communautaire en ce qui concerne l'évaluation du risque, le développement de techniques de protection et les actions juridiques en cours ou envisagées en vue d'obtenir leur avis.