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CWG
Council Working Group
Group company council
Group works council
Group-level works council
Working Group on the Council's Rules of Procedure

Traduction de «council’s working group had reached » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
U.N. Economic And Social Council's Working Group On Corrupt Practices

Groupe de travail du Conseil économique et social des Nations Unies sur les pratiques de corruption


group company council | group works council

comité du groupe d'entreprises


Working Group on the Council's Rules of Procedure

Groupe de travail sur le Règlement intérieur du Conseil




Council Working Group | CWG [Abbr.]

Groupe de travail du Conseil | GTC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This Working Group had a limited membership, but nevertheless had participants from all important stakeholders.

En dépit du nombre limité de ses membres, ce groupe de travail comportait des représentants de toutes les parties intéressées importantes.


The Final Act of the Conference which drew up the Treaty of Accession of Croatia indicated that the High Contracting Parties had reached political agreement on a set of adaptations to acts adopted by the institutions required by reason of accession and invited the Council and the Commission to adopt these adaptations before accession, completed and updated where necessary to take account of the evolution of Union law.

L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion de la Croatie a été finalisé indique que les hautes parties contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.


The Council noted that the general government deficit in Malta had reached 4,7 % of GDP in 2008, thus largely exceeding the 3 % of GDP reference value, while general government gross debt had been above the 60 % of GDP reference value since 2003 and stood at 64,1 % of GDP in 2008 (2).

Le Conseil a constaté que le déficit public de Malte avait atteint 4,7 % du PIB en 2008, ce qui dépasse largement la valeur de référence de 3 % du PIB, et que la dette publique brute se situait au-dessus de la valeur de référence de 60 % du PIB depuis 2003 et s’établissait à 64,1 % du PIB en 2008 (2).


The Final Act of the Conference which drew up the Treaty of Accession indicated that the High Contracting Parties had reached political agreement on a set of adaptations to acts adopted by the institutions required by reason of accession and invited the Council and the Commission to adopt these adaptations before accession, completed and updated where necessary to take account of the evolution of the law of the Union.

L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion a été finalisé indique que les Hautes Parties Contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.


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The Final Act of the Conference which drew up the Treaty of Accession indicated that the High Contracting Parties had reached political agreement on a set of adaptations to acts adopted by the institutions required by reason of accession and invited the Council and the Commission to adopt these adaptations before accession, completed and updated where necessary to take account of the evolution of the law of the Union.

L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion a été finalisé indique que les Hautes Parties Contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.


The Final Act of the Conference which drew up the Treaty of Accession indicated that the High Contracting Parties had reached political agreement on a set of adaptations to acts adopted by the institutions required by reason of accession and invited the Council and the Commission to adopt these adaptations before accession, completed and updated where necessary to take account of the evolution of the law of the Union.

L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion a été finalisé indique que les Hautes Parties Contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.


To this end, a working group had been set up to prepare the sales procedure and the banking firm HSBC TrinkausBurkhardt had been placed in charge of the privatisation process.

À cet effet, un groupe de travail a été constitué pour préparer la cession, et c'est Bankhaus HSBC TrinkausBurkhardt qui a été chargée de réaliser la privatisation.


In its report of 24 April 1998 [11] the group concluded that fraud in the tobacco and alcohol sectors had reached alarming proportions.

Dans son rapport du 24 avril 1998 [11], le groupe a conclu que la fraude dans le secteur du tabac et de l'alcool avait pris des proportions alarmantes.


This Working Group had a limited membership, but nevertheless had participants from all important stakeholders.

En dépit du nombre limité de ses membres, ce groupe de travail comportait des représentants de toutes les parties intéressées importantes.


In 2001, the Commission sent a detailed questionnaire to indigenous peoples' organisations to establish their views on how far the Resolution and the Working Document had been put into practice. It was sent initially to the network of organisations already in contact with the Commission, who then distributed it more widely to smaller indigenous groups.

En 2001, la Commission a envoyé un questionnaire détaillé à des organisations de populations indigènes pour savoir dans quelle mesure la Résolution et le Document de travail avaient été mis en pratique; ce questionnaire a été envoyé tout d'abord au réseau d'organisations déjà en contact avec la Commission, qui l'a ensuite distribué plus largement à de plus petits groupes.




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Date index: 2021-08-06
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